Pascal Clément veut durcir la loi

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Pascal Clément veut durcir la loi

Angélique Négroni .
Publié le 28 juillet 2006
Actualisé le 28 juillet 2006 : 08h02

Le ministre souhaite que la consommation de drogue ou d'alcool devienne circonstance aggravante également en matière de violences.


LE MINISTRE de la justice a annoncé hier une batterie de propositions destinées à faire chuter le nombre des toxicomanes et des usagers d'alcool en France. Pascal Clément compte étendre la «circonstance aggravante» de consommation de drogue ou d'alcool – aujourd'hui réservée aux seuls délits routiers – aux infractions de violence et de violences sexuelles. Autre nouveauté qu'il souhaite voir adopter : l'autorisation pour les forces de l'ordre de procéder à des contrôles d'usage de stupéfiants dans les entreprises de transports.

Présentées au cours d'une visite du ministre au service des injonctions thérapeutiques du tribunal de Paris, ces propositions seront débattues dès la rentrée prochaine. Elles seront soumises le 13 septembre aux sénateurs, à l'occasion de discussions portant sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.

Avec l'annonce de ces mesures, Pascal Clément révèle son intention de combattre la toxicomanie en France et de durcir le ton. «Cent mille interpellations ont lieu chaque année pour des infractions liées aux stupéfiants, dont 90% pour l'usage de cannabis. Seules 4 057 condamnations ont été prononcées par les tribunaux en 2004. La répression n'existe pas», a-t-il estimé lors d'une réunion rassemblant des professionnels du droit et de la santé, avant de revenir sur les mauvais chiffres de la France. Après avoir indiqué que la consommation de la cocaïne et de l'ecstasy augmentait «tout en se banalisant», il a rappelé que «la France est le premier pays européen pour la consommation de cannabis chez les mineurs».

Stages de sensibilisation

Les autres propositions révélées hier visent à diversifier les réponses pénales et à les systématiser. Parmi elles, la possibilité pour un magistrat de sanctionner l'usager de drogue, notamment de lui infliger une amende, sans qu'il soit besoin de tenir une audience. Calqués sur le modèle de ce qui existe déjà en matière de sécurité routière, des stages de sensibilisation sur les dangers de la drogue – payés par l'auteur de l'infraction – pourraient également voir le jour. Enfin, autre mesure annoncée : le recours plus systématique à l'injonction thérapeutique et l'intervention de «médecins relais» chargés d'être en relation avec l'institution judiciaire, notamment le parquet.

Ces mesures ont d'ores et déjà été diversement appréciées. Les représentants des centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST), en particulier, s'inquiètent du rôle dévolu aux médecins. «Nous sommes soucieux de préserver le secret médical», met en garde le psychiatre Claude Guionnet, chef adjoint du CSST Pierre-Nicole de la Croix-Rouge. À l'inverse, le projet qui ferait de la consommation d'alcool une circonstance aggravante a été favorablement accueilli. «Cette mesure donnera les moyens aux magistrats de faire davantage pression sur la personne pour qu'elle se soigne», explique un magistrat. Si elle est adoptée, cette circonstance aggravante entraînera en effet des condamnations plus lourdes.


Source : http://www.lefigaro.fr/france/20060728. ... a_loi.html

[Anonymous]

Oh putain kon est bien en France C ironik c sûr

On était bien en france avant...


Saouled par les lois à la con qui servent à rien serieux...


«Cette mesure donnera les moyens aux magistrats de faire davantage pression sur la personne pour qu'elle se soigne»

Laissez moi devinez, moi petit con de chauffeur livreur, je V perdre mon CDI un Lundi matin à la suite d'un controle positif dû à ce que g consommé dans le week end??? donc en gros tu fumes un joint ; tu n'a plus le droit de conduire pendant un mois ; si tu te fais niker retour case depart chomage etc... même pas RMi dans le cas d'un licenciement à cause de ça (alcool ou canabis) sans congé payés ni rien...

Franchement si une Weed te défonce pendant un mois non stop, G bien peur kon
appel plus ça de la weed, mais bon C bien connu les mecs qui font les lois ont un seul Slogan :

"Faites ce que je dis et pas ce que je fais" et on peut vérifié ça autrement qu'avec le cana, C ça le pire...


Pas grave, je niquerais le systeme (survirvre) en vendant de la weed.... (enfin ; quoi pas le choix quoi j'éviterais de mourir de faim et d'avoir tjs un toit sous la tete) V pas crever la bouche ouverte alors que j'assure dans mon taf, parce que Sarko à du poils o dos en vue de 2007


Bah oui , tu te demandes si C pas ce qu'ils recherchent quoi...


Qd je pense aux nombres de connards incultes du permis de conduire qui ont failli me tuer ce vendredi qd ils allaient en vacances, pendant que moi je bossais sur les routes...
Putain MAtter le nombre de trou du Q qui loue une voiture en été (donc ki conduisent un mois par an) pour partir à la playa et qui font nimp sur les routes en été (apparement ils conduisent que pendant leur congé payés) , hier G vu un 77 avoir une serviette de plage sur sa fenetre conducteur pour se protéger du soleil.... "il est ou le retro?? GNNNEEEEEEEEE" en plus il est capable de m'envoyer chier car je le klaxon ... (il allait deboité GNNEEE bis) car il m'avait pas vu, on croit rêver, FRANCHEMENT IL MERITAIT D'AVOIR GRILLER LA PRIORITE à UN 33T il aurait moins la kiche le gars avec un corps ecrasé par un camion... (chose que G malheursent vu, et j'en ai encore du mal à dormir à czuse de ce jor de vison horrible)

Pas Grave, le petit producteur que je suis tombera de toute façon un jour ou l'autre... (de plus en plus de délation dans ce pays)

Mais bon, moi meme si je suis pas fonfon, C dans mes urines il parait que je suis plus dangereux kun mec à 0.3 gr/l d'alcool dans le sang, meme si F fumer bien longtps auparavant...


Franchement des fois les lois te pousses à etre hors la loi quoi... (Qd on voit la precision de leur test d'urine ou encore de sudation on se dit : vaut mieux rouler bourrer au moins C legal, mais plus dangereux selon moi)

L'alcool désinibe, donc tu roule plus vite tout en ayant pas du tout peur de mourrir...

Le peu de fois ou G conduit en ayant fumer G limite été parano et super attentif (parano : peur de l'accident) le produit n'est pas le meme, et à mon avis tu te rends vite cpt que T pas en etat de conduire sous cana, tandis qu'avec l'alcool tu te sents 'invincible" et "sûr de toi" même si T dans un état lamentable ; ce qui est vachement plus dangereux que si tu te dis "G fumer alors je roule moins vite" comme sous un etat FAIBLE de canabis Cà Dire bien après l'effet que ce dernier produit te procure...

M'enfin toute façon je suis OBLIGER de pas faire le meme metier toute au long de ma vie aux vus des conctures economiques actuelles...



CT MON COUP DE GUEULE DSL

[Anonymous]

Et ouais Mr Propre....
Au fonds, c'est quoi le vrai problème, il est de quelle nature?
Politique?
-Si il est politique, votons utile.
Si en votant on arrive à rien, alors il faudra envisager d'autres moyens plus virils...
En attendant, observons et analysons en profondeur le pourquoi de la suppression graduelles de nos pseudo-libertés....
-Si il est pas politique?
Alors c'est le cerveau de certains qu'il faut karchériser.

La "criminisation globale" du commun des mortels pour des motifs futiles
à laquelle on assiste impuissant, prouve bien une chose, la liberté sera
un mot vide de sens ces prochaines années, les gens du commun lui ont en effet préféré (bien aidés par les politiciens collabos) un autre mot :
SECURITE

Et si l'ennemi n'existe pas, qu'importe, les divers services se chargent d'en créer un à la demande. Voyez le scénario qu'on monté les ricains avec l'opération 911.
http://www.reopen911.be/
En France, on a certes pas les mêmes moyens d'intox pour pervenir a fliquer et à nazifier (quoi que l'épisode de susie-affaire azf me laisse pantois, voir : http://politiquedevie.net/Europe/Sarkoz ... rs2004.htm ), alors ce sont les fumeurs de joint, les automobilistes, les jeunes, les cacas de chiens, les piétons qui traversent pas sur les clous, les chèvres pas vaccinées, bref, tout est bon dans le cochon, et là le cochon payeur, c'est bien nous qui trinquons. On a les terroristes qu'on mérite....
Tout ceci finira bien par s'arréter, de gré ou de force.
Une société soit disant "civilisée" se doit de réagir, sinon c'est que les élites, qui sortent tous de la même école faut-il le rappeller (y a pas de hasard), sont complices.
Et comme chacun sait que ce sont les lobbyes qui gouvernent la planète, n'attendaient donc rien de nos élites corrompues et collaborationistes depuis toujours avec les puissants, puissant parce que riches et que la raison du plus riche est toujours la meilleure...

Que chacun choisisse selon ses aspirations la société que nous voulons avoir et non pas à la subir comme des moutons destinés à l'abatoir et qui dissertent sur la bonté et les bonnes intentions du berger...

[cannabreizh]

et apres on voit jean pierre pernaud sur tf1 lancer un sujet sur l'apero dans certains villages et le lendemain lancer un sujet sur les buveurs de bierre en alemagne pendant la coupe du monde de foot
a quand un sujet sur les grow shop et ce que les cliens attende de ces magasins???? (merde j'ai dit une conerie sarkozy ca venir personellement chez moi et va me tirer les oreilles et apres il aura une idee de loi: mettre devant chaque grow shop un flic pour prendre ton identite et surveiller se que tu achete et pour quelle type de plantes)

[daniel]

2 Articles nous concernent

Article 4
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Article 5
La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Ainsi on ne peut être poursuivi pour tentative de suicide , consommation immodérée de bouffe néfaste a la santé, prise de risques excessive en faisant du sport

A contrario on peut être poursuivi quand lors d'une tentative de suicide par le gaz on fait exploser l'immeuble

La loi de 1970 et les nouvelles mesures en préparation sont au regard de la Constitution bel et bien anticonstitutionnelles et

Article 7
Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant: il se rend coupable par la résistance.