Les Pays-Bas veulent encadrer la culture

[daniel]

Pubdate: 17/6/06
Source: Le Nouvel Obs
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L'APPEL DU "18 JOINT", 30 ANS APRES

Les Pays-Bas veulent encadrer la culture

NOUVELOBS.COM | 17.06.06 | 15:53

Une note du gouvernement propose de soumettre les magasins de vente de
produit servant l'autoproduction à une autorisation préalable.


Un plant de cannabis

Une note émanant du gouvernement néerlandais transmise vendredi 16 juin au
parlement envisage de demander aux communes de soumettre la vente
d'accessoires pour la culture de cannabis à une autorisation préalable qui
serait attribuée par les communes.
De nombreux magasins vendent déjà les produits et installations nécessaires
à la cultures des plants de chanvre telles que des lampes, des systèmes
d'arrosages ou de culture hydroponique. Un commerce difficile à interdire
totalement dans la mesure où ces produits peuvent servir à cultiver de
nombreuses plantes.

Autorisation préalable

Selon note, rédigé par les ministres de l'Intérieur Johan Remkes et de la
Justice Piet Hein Donner, ces magasins sont le moteur derrière la culture
illégale de plants de cannabis". Afin d'encadrer et de contrôler ce
commerce, leur projet prévoit de le soumettre à l'octroi d'une autorisation
préalable. A cette occasion, les municipalités auraient l'occasion de
vérifier si le commerçant a un casier judiciaire vierge.

Si ce n'est pas le cas, "l'autorisation peut être refusée", ont déclaré les
deux ministres, qui ont établi un modèle de demande d'autorisation que les
communes peuvent reprendre tel quel.
Ils soulignent également que par les communes peuvent ensuite décider de
d'octroyer un nombre d'autorisations maximal, ce qui permettrait d'empêcher
la "prolifération sauvage" de vendeurs d'accessoires pour l'élevage de
plants de cannabis.



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