Nicolas Sarkozy prône des procédures "simplifiées"
Posté: 06 Mar 2006, 15:10Date : 3/3/06
Source : La Droite Unie
Site : http://www.uni.asso.fr
http://www.uni.asso.fr/article.php3?id_article=494
Nicolas Sarkozy prône des procédures "simplifiées" pour les consommateurs
de stupéfiants
vendredi 3 mars 2006.
Nicolas Sarkozy veut appliquer des "procédures pénales simplifiées et
rapides" aux consommateurs de stupéfiants sur le modèle de ce qui existe en
matière de délits routiers.
"Avec mes collègues de la justice et de la santé, nous mettons la dernière
main à un projet d'adaptation de la loi de 1970, avec l'objectif de rendre
le dispositif pénal plus applicable, plus juste et plus dissuasif",
explique le ministre de l'Intérieur dans un entretien publié vendredi par
l'hebdomadaire "Le Généraliste".
Selon Nicolas Sarkozy, ce projet prévoira le recours à l'ordonnance pénale
pour réprimer la consommation de stupéfiants. Ce régime "permet d'alléger
les procédures lorsque les délits ne sont pas passibles de peines
d'emprisonnement", explique le ministre de l'Intérieur.
Les sanctions prononcées "pourront s'accompagner de peines complémentaires,
stages de sensibilisation aux méfaits de la drogue et obligation de soins
le cas échéant".
Les sanctions encourues seront en revanche aggravées pour le trafic aux
abords des établissements scolaires. L'usage de stupéfiants par les
personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'un service
public, en particulier dans les transports, sera lui aussi plus sévèrement
réprimé.
Ces dispositions figureront dans le plan de prévention de la délinquance
proposé "très prochainement" au Premier ministre Dominique de Villepin,
précise Nicolas Sarkozy.
Le ministre de l'Intérieur milite depuis 2002 pour une modification de la
loi du 31 décembre 1970, qui punit l'usage de stupéfiants et est passible
d'un an de prison et de 750 euros d'amende. Visant à l'époque les drogues
dures telles que l'héroïne, ce texte s'est révélé inapplicable aux usagers
de cannabis, dont la consommation a doublé ces 10 dernières années. Ainsi,
seuls 8% des 71.667 usagers de drogue interpellés en 2001 ont été condamnés.
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Le mouvement étudiant
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Nicolas Sarkozy prône des procédures "simplifiées" pour les consommateurs
de stupéfiants
vendredi 3 mars 2006.
Nicolas Sarkozy veut appliquer des "procédures pénales simplifiées et
rapides" aux consommateurs de stupéfiants sur le modèle de ce qui existe en
matière de délits routiers.
"Avec mes collègues de la justice et de la santé, nous mettons la dernière
main à un projet d'adaptation de la loi de 1970, avec l'objectif de rendre
le dispositif pénal plus applicable, plus juste et plus dissuasif",
explique le ministre de l'Intérieur dans un entretien publié vendredi par
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Selon Nicolas Sarkozy, ce projet prévoira le recours à l'ordonnance pénale
pour réprimer la consommation de stupéfiants. Ce régime "permet d'alléger
les procédures lorsque les délits ne sont pas passibles de peines
d'emprisonnement", explique le ministre de l'Intérieur.
Les sanctions prononcées "pourront s'accompagner de peines complémentaires,
stages de sensibilisation aux méfaits de la drogue et obligation de soins
le cas échéant".
Les sanctions encourues seront en revanche aggravées pour le trafic aux
abords des établissements scolaires. L'usage de stupéfiants par les
personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'un service
public, en particulier dans les transports, sera lui aussi plus sévèrement
réprimé.
Ces dispositions figureront dans le plan de prévention de la délinquance
proposé "très prochainement" au Premier ministre Dominique de Villepin,
précise Nicolas Sarkozy.
Le ministre de l'Intérieur milite depuis 2002 pour une modification de la
loi du 31 décembre 1970, qui punit l'usage de stupéfiants et est passible
d'un an de prison et de 750 euros d'amende. Visant à l'époque les drogues
dures telles que l'héroïne, ce texte s'est révélé inapplicable aux usagers
de cannabis, dont la consommation a doublé ces 10 dernières années. Ainsi,
seuls 8% des 71.667 usagers de drogue interpellés en 2001 ont été condamnés.
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