Chanvre: jugement stupéfiant
Posté: 21 Jan 2013, 03:58Date : 13/9/05
Source : France 3
Site : http://info.france3.fr/
URL : http://info.france3.fr/france/13689557-fr.php
Chanvre: jugement stupéfiant
Jean-Luc Bennahmias a été condamné à 1.500 euros d'amende pour "complicité de
provocation à l'usage de stupéfiants"
L'ex-secrétaire national des Verts a été condamné mardi par la cour d'appel
de Paris en tant que responsable des Journées d'été des Verts de 1999 où des
produits au chanvre avaient été vendus.
La cour d'appel a confirmé un jugement de premier instance aprés qu'une autre
cour d'appel ait prononcé une relaxe, relaxe annulée par la cour de cassation.
Lors de cette manifestation organisée à Lorient, des produits à base de
chanvre (barres chocolatées, bière, cola), dans certains cas assimilable au
cannabis, avaient été saisis, ainsi que des tracts et des affiches en
faveur de la dépénalisation de cette drogue.
Condamné en première instance, M. Bennahmias avait été relaxé par la cour
d'appel de Rennes en septembre 2003 mais cet arrêt a été annulé par la Cour de
cassation qui a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris.
Cette juridiction n'a pas été sensible aux arguments de la défense de
l'ancien secrétaire national. Elle avait insisté sur le fait que les
produits saisis
ne contenaient qu'une infime quantité de cannabis, qu'ils avaient été importés
en toute légalité et que les affiches et tracts ne faisaient pas l'apologie
de la drogue.
Me Henri Leclerc, avocat de M. Bennahmias, a annoncé qu'il allait déposer un
nouveau pourvoi en cassation et qu'il était prêt à saisir, en cas d'échec de
cette démarche, la Cour européenne des droits de l'Homme.
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Publié le 13/09 à 15:34
http://news.tf1.fr/news/france/0,,3244932,00.html
Chanvre aux Journées des Verts : Bennahmias condamné à 1.500 EUR
13 septembre 2005
L'ex-secrétaire national des Verts, Jean-Luc Bennahmias, a été condamné mardi
par la cour d'appel de Paris à 1.500 euros d'amende pour "complicité de
provocation à l'usage de stupéfiants", en tant que responsable des Journées
d'été
des Verts de 1999 où des produits au chanvre avaient été vendus. La cour
d'appel
a confirmé un premier jugement qui avait été rendu par le tribunal
correctionnel de Lorient le 28 octobre 2002 par lequel M. Bennahmias avait
été reconnu
coupable de ce délit, en tant que responsable légal des Journées d'été des
Verts d'août 1999.
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http://www.lesverts.fr/article.php3?id_article=2397
Communiqués
Condamnation de Jean-Luc Bennahmias : acharnement judiciaire
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 13 SEPTEMBRE 2005
Les Verts ont appris avec consternation la condamnation de leur ancien
secrétaire, Jean-Luc Bennahmias par la cour d'appel de paris à 1500 euros
d'amende
pour « complicité de provocation à l'usage de stupéfiants », en tant que
responsable des journées d'été des Verts de Lorient en 1999, où des
produits au
chanvre, importés en toute légalité, avaient été mis en vente par des
associations de lutte contre la prohibition dans l'espace associatif.
Les Verts constatent l'acharnement de la justice à l'encontre de leur ancien
secrétaire national et donc à leur égard. La justice n'a en effet dans cette
affaire, à aucun moment, tenu compte du fait que les produits incriminés ne
sont pas illégaux et que d'autre part, les affiches et tracts saisis ne
faisaient à aucun moment l'apologie de la consommation. Par ce type de
décision, la
justice souhaite mettre fin à un débat citoyen sur la dépénalisation de la
consommation de drogues douces débat auquel les Verts ont pris leur part.
Les Verts réaffirment leur solidarité à Jean-Luc Bennahmias ; ils n'entendent
pas sur cette question céder devant l'acharnement judiciaire.
Les Verts
Sergio Coronado
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Je rappelle en plus le communiqué du 28 octobre 2002 :
http://lesverts.fr/article.php3?id_article=33
Communiqués
PROCÈS DE LORIENT
Jean-Luc Bennahmias condamné à 1500 euros d'amende
COMMUNIQUÉ À LA PRESSE DU 28 OCTOBRE 2002
Le Tribunal de Lorient a rendu aujourd'hui son délibéré concernant la mise en
examen de Jean-Luc Bennahmias, ancien secrétaire national et à ce titre
responsable légal des journées d'été des Verts, pour vente de barres
chocolatées et
de biére au chanvre au Palais des Congrés de Lorient en août 1999.
Le Tribunal a condamné Jean-Luc Bennahmias à une peine de 1500 euros pour
provocation à usage de stupéfiant alors que le procureur de la République
avait
requis une amende de 8000 euros lors de l'audience du 30 septembre dernier.
Les Verts protestent contre cette condamnation et rappellent que les produits
au chanvre vendus à Lorient sont des produits tout à fait légaux en vente
dans le commerce. Avec 5 millions de consommateurs de cannabis aujourd'hui,
Les
Verts considérent qu'il est temps de réviser la loi de 1970 pour tenir compte
de ce fait de société majeur et soutiennent une « légalisation contrôlée » du
cannabis comme c'est le cas pour l'alcool et le tabac.
Les Verts dénoncent par ailleurs cette politique répressive à l'encontre des
consommateurs de cannabis et appellent à une vraie politique de réduction des
risques en terme de santé publique à l'instar de ce qui se passe dans
l'ensemble de l'Union européenne (Allemagne, Pays-Bas, Italie,
Grande-Bretagne,
Belgique...).
Les Verts
Source : France 3
Site : http://info.france3.fr/
URL : http://info.france3.fr/france/13689557-fr.php
Chanvre: jugement stupéfiant
Jean-Luc Bennahmias a été condamné à 1.500 euros d'amende pour "complicité de
provocation à l'usage de stupéfiants"
L'ex-secrétaire national des Verts a été condamné mardi par la cour d'appel
de Paris en tant que responsable des Journées d'été des Verts de 1999 où des
produits au chanvre avaient été vendus.
La cour d'appel a confirmé un jugement de premier instance aprés qu'une autre
cour d'appel ait prononcé une relaxe, relaxe annulée par la cour de cassation.
Lors de cette manifestation organisée à Lorient, des produits à base de
chanvre (barres chocolatées, bière, cola), dans certains cas assimilable au
cannabis, avaient été saisis, ainsi que des tracts et des affiches en
faveur de la dépénalisation de cette drogue.
Condamné en première instance, M. Bennahmias avait été relaxé par la cour
d'appel de Rennes en septembre 2003 mais cet arrêt a été annulé par la Cour de
cassation qui a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris.
Cette juridiction n'a pas été sensible aux arguments de la défense de
l'ancien secrétaire national. Elle avait insisté sur le fait que les
produits saisis
ne contenaient qu'une infime quantité de cannabis, qu'ils avaient été importés
en toute légalité et que les affiches et tracts ne faisaient pas l'apologie
de la drogue.
Me Henri Leclerc, avocat de M. Bennahmias, a annoncé qu'il allait déposer un
nouveau pourvoi en cassation et qu'il était prêt à saisir, en cas d'échec de
cette démarche, la Cour européenne des droits de l'Homme.
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Publié le 13/09 à 15:34
http://news.tf1.fr/news/france/0,,3244932,00.html
Chanvre aux Journées des Verts : Bennahmias condamné à 1.500 EUR
13 septembre 2005
L'ex-secrétaire national des Verts, Jean-Luc Bennahmias, a été condamné mardi
par la cour d'appel de Paris à 1.500 euros d'amende pour "complicité de
provocation à l'usage de stupéfiants", en tant que responsable des Journées
d'été
des Verts de 1999 où des produits au chanvre avaient été vendus. La cour
d'appel
a confirmé un premier jugement qui avait été rendu par le tribunal
correctionnel de Lorient le 28 octobre 2002 par lequel M. Bennahmias avait
été reconnu
coupable de ce délit, en tant que responsable légal des Journées d'été des
Verts d'août 1999.
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http://www.lesverts.fr/article.php3?id_article=2397
Communiqués
Condamnation de Jean-Luc Bennahmias : acharnement judiciaire
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 13 SEPTEMBRE 2005
Les Verts ont appris avec consternation la condamnation de leur ancien
secrétaire, Jean-Luc Bennahmias par la cour d'appel de paris à 1500 euros
d'amende
pour « complicité de provocation à l'usage de stupéfiants », en tant que
responsable des journées d'été des Verts de Lorient en 1999, où des
produits au
chanvre, importés en toute légalité, avaient été mis en vente par des
associations de lutte contre la prohibition dans l'espace associatif.
Les Verts constatent l'acharnement de la justice à l'encontre de leur ancien
secrétaire national et donc à leur égard. La justice n'a en effet dans cette
affaire, à aucun moment, tenu compte du fait que les produits incriminés ne
sont pas illégaux et que d'autre part, les affiches et tracts saisis ne
faisaient à aucun moment l'apologie de la consommation. Par ce type de
décision, la
justice souhaite mettre fin à un débat citoyen sur la dépénalisation de la
consommation de drogues douces débat auquel les Verts ont pris leur part.
Les Verts réaffirment leur solidarité à Jean-Luc Bennahmias ; ils n'entendent
pas sur cette question céder devant l'acharnement judiciaire.
Les Verts
Sergio Coronado
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Je rappelle en plus le communiqué du 28 octobre 2002 :
http://lesverts.fr/article.php3?id_article=33
Communiqués
PROCÈS DE LORIENT
Jean-Luc Bennahmias condamné à 1500 euros d'amende
COMMUNIQUÉ À LA PRESSE DU 28 OCTOBRE 2002
Le Tribunal de Lorient a rendu aujourd'hui son délibéré concernant la mise en
examen de Jean-Luc Bennahmias, ancien secrétaire national et à ce titre
responsable légal des journées d'été des Verts, pour vente de barres
chocolatées et
de biére au chanvre au Palais des Congrés de Lorient en août 1999.
Le Tribunal a condamné Jean-Luc Bennahmias à une peine de 1500 euros pour
provocation à usage de stupéfiant alors que le procureur de la République
avait
requis une amende de 8000 euros lors de l'audience du 30 septembre dernier.
Les Verts protestent contre cette condamnation et rappellent que les produits
au chanvre vendus à Lorient sont des produits tout à fait légaux en vente
dans le commerce. Avec 5 millions de consommateurs de cannabis aujourd'hui,
Les
Verts considérent qu'il est temps de réviser la loi de 1970 pour tenir compte
de ce fait de société majeur et soutiennent une « légalisation contrôlée » du
cannabis comme c'est le cas pour l'alcool et le tabac.
Les Verts dénoncent par ailleurs cette politique répressive à l'encontre des
consommateurs de cannabis et appellent à une vraie politique de réduction des
risques en terme de santé publique à l'instar de ce qui se passe dans
l'ensemble de l'Union européenne (Allemagne, Pays-Bas, Italie,
Grande-Bretagne,
Belgique...).
Les Verts