Suisse
Posté: 11 Sep 2005, 10:20Date : samedi 10 septembre 2005
Source : La Liberté (CH)
Site : http://www.laliberte.ch/
Le retour du cannabis
Dépénalisation · L'initiative populaire lancée après le rejet de la loi sur
les stupéfiants est à bout portant. On parle déjà d'un contre-projet.
CHRISTIANE IMSAND
«Depuis le démantèlement des magasins de chanvre, le commerce du cannabis
échappe au contrôle de la police car il s'effectue à nouveau dans la rue»,
note le conseiller national Geri Müller. Pour l'écologiste argovien, cette
situation démontre l'échec du statu quo et crée un climat favorable à un
nouveau débat sur la légalisation du cannabis.
L'occasion en sera donnée avec le prochain dépôt de l'initiative populaire
lancée quelques jours après l'enterrement parlementaire de la révision de
la loi sur les stupéfiants. Coprésident du comité d'initiative, Geri Müller
indique que 127 000 signatures ont déjà été récoltées, ce qui est largement
supérieur aux exigences légales. Elles seront déposées le 6 décembre. Porté
à l'origine par les jeunesses de trois partis gouvernementaux (sauf l'UDC),
le projet est à prendre au sérieux compte tenu du soutien parlementaire
dont il dispose déjà.
Tout un programme
L'intitulé de l'initiative «pour une politique raisonnable en matière de
chanvre protégeant efficacement la jeunesse» est en soi tout un programme.
Les initiants entendent ainsi démontrer que leur objectif n'est pas
d'encourager la fumette mais de protéger les jeunes en éradiquant le marché
noir. Concrètement, le texte correspond au projet qui était en discussion
devant le parlement. Il autorise la culture et la consommation du chanvre
psychoactif pour son propre usage tout en chargeant le Conseil fédéral de
réglementer le marché. Cela signifie que les produits seraient contrôlés,
que la vente devrait avoir lieu dans des établissements agréés et qu'elle
serait interdite aux mineurs.
Le 14 juin 2004, le Conseil national a fermé la voie à une solution de ce
type en refusant pour la deuxième fois d'entrer en matière sur le projet du
Conseil fédéral, contrairement à la Chambre des cantons. La dépénalisation
était soutenue par les socialistes, les écologistes et la moitié du groupe
radical. Elle était combattue par les démocrates-chrétiens, les démocrates
du centre, les évangéliques et le reste des radicaux. Le comité
d'initiative qui s'est immédiatement constitué pour porter la question
devant le peuple comprend une douzaine de parlementaires fédéraux déçus par
la décision de leurs pairs. Il ne s'agit pas seulement de socialistes et
d'écologistes mais aussi de PDC, d'UDC et de radicaux.
Contre-projet indirect
Coprésidente du comité d'initiative, la conseillère nationale radicale
Christa Markwalder (BE) ne nie pas la difficulté d'établir un nouveau
consensus, d'autant qu'il subsiste sur ce sujet une différence de
sensibilité entre la Suisse romande et la Suisse alémanique. Elle place ses
espoirs dans un contre-projet indirect émanant du parlement. L'occasion en
est donnée par la commission de la sécurité sociale et de la santé publique
du Conseil national qui a décidé de remettre l'ouvrage sur le métier.
Vers un compromis
Dans un premier temps, la commission entend ancrer dans la loi les éléments
les moins contestés du projet avorté devant le parlement. Il s'agit
notamment du principe dit des quatre piliers sur lesquels repose la
politique de la drogue, à savoir la prévention, la répression, la thérapie
et la réduction des risques. Dans un second temps, elle reviendra sur la
question du cannabis. Les pistes jusqu'ici évoquées sont de nouvelles
mesures contre la vente de drogue aux mineurs et l'idée émise par le PDC de
sanctionner les consommateurs de cannabis par de simples amendes d'ordre.
Les initiants font peu de cas de cette seconde suggestion. Ils comptent sur
la pression suscitée par leur projet pour inciter la commission à élaborer
un compromis acceptable. I
Chronologie
1992: le Conseil fédéral autorise les premiers essais de distribution
d'héroïne sous contrôle médical.
1997: rejet de l'initiative répressive «pour une jeunesse sans drogue».
1998: rejet de l'initiative «Droleg» (légalisation des drogues dures et
douces).
1999: rejet du référendum contre l'arrêté sur la prescription médicale
d'héroïne.
2000: le Conseil fédéral se prononce pour la décriminalisation de la
consommation du cannabis.
2001: le Conseil des Etats approuve la révision.
2003: le Conseil national refuse d'entrer en matière.
14 juin 2004: le projet est définitivement enterré.
20 juillet 2004: lancement de l'initiative «pour une politique raisonnable
en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse». CI
Légende photo :
L'objectif des initiants n'est pas d'encourager la fumette mais de protéger
les jeunes en éradiquant le marché noir: CHARLY RAPPO-A
Source : La Liberté (CH)
Site : http://www.laliberte.ch/
Le retour du cannabis
Dépénalisation · L'initiative populaire lancée après le rejet de la loi sur
les stupéfiants est à bout portant. On parle déjà d'un contre-projet.
CHRISTIANE IMSAND
«Depuis le démantèlement des magasins de chanvre, le commerce du cannabis
échappe au contrôle de la police car il s'effectue à nouveau dans la rue»,
note le conseiller national Geri Müller. Pour l'écologiste argovien, cette
situation démontre l'échec du statu quo et crée un climat favorable à un
nouveau débat sur la légalisation du cannabis.
L'occasion en sera donnée avec le prochain dépôt de l'initiative populaire
lancée quelques jours après l'enterrement parlementaire de la révision de
la loi sur les stupéfiants. Coprésident du comité d'initiative, Geri Müller
indique que 127 000 signatures ont déjà été récoltées, ce qui est largement
supérieur aux exigences légales. Elles seront déposées le 6 décembre. Porté
à l'origine par les jeunesses de trois partis gouvernementaux (sauf l'UDC),
le projet est à prendre au sérieux compte tenu du soutien parlementaire
dont il dispose déjà.
Tout un programme
L'intitulé de l'initiative «pour une politique raisonnable en matière de
chanvre protégeant efficacement la jeunesse» est en soi tout un programme.
Les initiants entendent ainsi démontrer que leur objectif n'est pas
d'encourager la fumette mais de protéger les jeunes en éradiquant le marché
noir. Concrètement, le texte correspond au projet qui était en discussion
devant le parlement. Il autorise la culture et la consommation du chanvre
psychoactif pour son propre usage tout en chargeant le Conseil fédéral de
réglementer le marché. Cela signifie que les produits seraient contrôlés,
que la vente devrait avoir lieu dans des établissements agréés et qu'elle
serait interdite aux mineurs.
Le 14 juin 2004, le Conseil national a fermé la voie à une solution de ce
type en refusant pour la deuxième fois d'entrer en matière sur le projet du
Conseil fédéral, contrairement à la Chambre des cantons. La dépénalisation
était soutenue par les socialistes, les écologistes et la moitié du groupe
radical. Elle était combattue par les démocrates-chrétiens, les démocrates
du centre, les évangéliques et le reste des radicaux. Le comité
d'initiative qui s'est immédiatement constitué pour porter la question
devant le peuple comprend une douzaine de parlementaires fédéraux déçus par
la décision de leurs pairs. Il ne s'agit pas seulement de socialistes et
d'écologistes mais aussi de PDC, d'UDC et de radicaux.
Contre-projet indirect
Coprésidente du comité d'initiative, la conseillère nationale radicale
Christa Markwalder (BE) ne nie pas la difficulté d'établir un nouveau
consensus, d'autant qu'il subsiste sur ce sujet une différence de
sensibilité entre la Suisse romande et la Suisse alémanique. Elle place ses
espoirs dans un contre-projet indirect émanant du parlement. L'occasion en
est donnée par la commission de la sécurité sociale et de la santé publique
du Conseil national qui a décidé de remettre l'ouvrage sur le métier.
Vers un compromis
Dans un premier temps, la commission entend ancrer dans la loi les éléments
les moins contestés du projet avorté devant le parlement. Il s'agit
notamment du principe dit des quatre piliers sur lesquels repose la
politique de la drogue, à savoir la prévention, la répression, la thérapie
et la réduction des risques. Dans un second temps, elle reviendra sur la
question du cannabis. Les pistes jusqu'ici évoquées sont de nouvelles
mesures contre la vente de drogue aux mineurs et l'idée émise par le PDC de
sanctionner les consommateurs de cannabis par de simples amendes d'ordre.
Les initiants font peu de cas de cette seconde suggestion. Ils comptent sur
la pression suscitée par leur projet pour inciter la commission à élaborer
un compromis acceptable. I
Chronologie
1992: le Conseil fédéral autorise les premiers essais de distribution
d'héroïne sous contrôle médical.
1997: rejet de l'initiative répressive «pour une jeunesse sans drogue».
1998: rejet de l'initiative «Droleg» (légalisation des drogues dures et
douces).
1999: rejet du référendum contre l'arrêté sur la prescription médicale
d'héroïne.
2000: le Conseil fédéral se prononce pour la décriminalisation de la
consommation du cannabis.
2001: le Conseil des Etats approuve la révision.
2003: le Conseil national refuse d'entrer en matière.
14 juin 2004: le projet est définitivement enterré.
20 juillet 2004: lancement de l'initiative «pour une politique raisonnable
en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse». CI
Légende photo :
L'objectif des initiants n'est pas d'encourager la fumette mais de protéger
les jeunes en éradiquant le marché noir: CHARLY RAPPO-A