*Interdit de territoire pour avoir fumé un joint *
Posté: 17 Juin 2005, 21:39article du Républicain Lorrain du vendredi 17 juin 2005
*Correctionnelle nancy *
*Interdit de territoire pour avoir fumé un joint *
Pour avoir conduit deux jours après avoir fumé un joint, un Néerlandais
de 33 ans a été condamné, hier, à 500 euros d'amende et une interdiction
de circuler sur le territoire français pendant cinq mois. Évoquée lors
de l'audience du 14 avril, l'affaire avait été mise en délibéré. En
effet, le 18 mars dernier, l'automobiliste était contrôlé au péage de
Gye. Il roulait avec un taux de 4,5 nanogrammes de tétrahydrocannabinole [sic]
pour mille, qui est la substance psychoactive du cannabis. Il s'agit des
résidus présents dans l'organisme après consommation. Pour le conseil du
Néerlendais [sic], Me Caballero, le taux trouvé chez l'automobiliste est
"*extrêmement faible!*>
Le cannabis, qui se fixe dans les graisses, peut-être détecté jusqu'à
deux mois après absorption. "*Le haschich met du temps à disparaître
complètement.*" Pour avoir fumé un joint deux jours avant le contrôle à
Gye, l'automobiliste a été sanctionné alors qu'il ne se trouvait pas
dans un état d'ivresse cannabique. Il ne pouvait, en effet, pas être
sous l'influence d'un joint fumé deux jours auparavant.
La nouvelle loi sanctionne la conduite après usage et non la prise du
volant sous l'emprise du produit, comme c'est le cas avec l'alcool. Le
procureur de la République, Philippe Nativel, avait requis 900 euros
d'amende avec interdiction de rouler en France durant un an. Quant à la
convention européenne sur la sécurité routière, elle retient la notion
de conduite sous l'emprise du produit et non après usage.
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Conclusion: tout fêtard devra dorénavant attendre 2 mois avant de
prendre le volant...
Réagir : region@republicain-lorrain.fr
*Correctionnelle nancy *
*Interdit de territoire pour avoir fumé un joint *
Pour avoir conduit deux jours après avoir fumé un joint, un Néerlandais
de 33 ans a été condamné, hier, à 500 euros d'amende et une interdiction
de circuler sur le territoire français pendant cinq mois. Évoquée lors
de l'audience du 14 avril, l'affaire avait été mise en délibéré. En
effet, le 18 mars dernier, l'automobiliste était contrôlé au péage de
Gye. Il roulait avec un taux de 4,5 nanogrammes de tétrahydrocannabinole [sic]
pour mille, qui est la substance psychoactive du cannabis. Il s'agit des
résidus présents dans l'organisme après consommation. Pour le conseil du
Néerlendais [sic], Me Caballero, le taux trouvé chez l'automobiliste est
"*extrêmement faible!*>
Le cannabis, qui se fixe dans les graisses, peut-être détecté jusqu'à
deux mois après absorption. "*Le haschich met du temps à disparaître
complètement.*" Pour avoir fumé un joint deux jours avant le contrôle à
Gye, l'automobiliste a été sanctionné alors qu'il ne se trouvait pas
dans un état d'ivresse cannabique. Il ne pouvait, en effet, pas être
sous l'influence d'un joint fumé deux jours auparavant.
La nouvelle loi sanctionne la conduite après usage et non la prise du
volant sous l'emprise du produit, comme c'est le cas avec l'alcool. Le
procureur de la République, Philippe Nativel, avait requis 900 euros
d'amende avec interdiction de rouler en France durant un an. Quant à la
convention européenne sur la sécurité routière, elle retient la notion
de conduite sous l'emprise du produit et non après usage.
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Conclusion: tout fêtard devra dorénavant attendre 2 mois avant de
prendre le volant...
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