! ! ! La circulaire Perben déjà à l’œuvre... CP du SCCA ! !
Posté: 17 Avr 2005, 16:34Communiqué de presse du SCCA
La circulaire Perben déjà à l’œuvre...
Le 15 mars, la police de Lons-le-Saunier faisait irruption dans les locaux de l’association Mille et un jardins, boutique associative de chanvre global, plaçant en garde-à-vue son président sous prétexte de provocation et d’incitation à l’usage de « cannabis », lui reprochant d’avoir facilité « l’usage d’herbe de cannabis » en « fournissant des conseils et vendant des objets ou ouvrages permettant et expliquant la culture du cannabis ». Il passait mercredi 13 avril devant le tribunal, quelques jours à peine après l’émission de la nouvelle circulaire de M. Perben.
Visiblement cette dernière a été attentivement lue et surtout comprise, le tribunal prononçant la dissolution pure et simple de l’association , assortie d’une amende de 750 et de 400€ pour son président. La dernière dissolution prononcée concernait le mouvement néo-nazi Unité Radicale après la tentative d’assassinat de M. Chirac par l’un de ses militants.
Une perquisition au domicile du président de Mille et uns jardins ayant débouché sur la découverte de quelques plants de chanvre récréatif, celui-ci et sa compagne ont écopé d’un mois de prison avec sursis pour usage et détention.
Cette affaire vient s’ajouter aux précédentes : • en Bretagne avec Le Jardin de poche dont les gérant-e-s de Lorient, de Rennes et de Guigamp sont mis en examen pour trafic de graines et incitation, avec inculpation supplémentaire pour "conseil" pour celui de Guingamp ; • à Montpellier avec Mauvaise Graine qui vient de déposer plainte devant la Cour européenne après avoir épuisé tous les recours en France ; • à Clermont-Ferrand avec Les Pieds dans l’eau dont l’activité pourtant fleurissante, a été subitement interrompue. Les autorités décidées à établir la culpabilité du gérant mais jusqu’ici sans résultat, convoquent un-e à un-e les client-e-s ayant réglé par chèque ! • à Montpellier encore, où l’association PHP qui administrait le site antiprohibitionniste Cannabistrot.net, devra de nouveau se présenter devant le tribunal le 28 juin, après que le parquet de Boulogne-sur-mer ait fait appel suite à la relaxe dont PHP avait bénéficiée.
Regroupées au sein d’un syndicat, le SCCA (syndicat des commerces de culture alternative), une quinzaine de magasins spécialisés dans le jardinage domestique d’intérieur et d’extérieur, tente de résister à l’offensive judiciaire menée par quelques parquets zélés, encouragés par la récente circulaire émise par le Garde des sceaux. Ce Syndicat a pour but de défendre les droits ainsi que les intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses membres.
A ces fins, il met à la disposition de leurs avocats un conséquent dossier juridique, compilation de toutes les affaires jugées ou en cours d’instruction, sur le sujet, ainsi que les conseils permettant à leurs gérant-e-s, de se prémunir de toute poursuite de la part des autorités.
De part sa nature juridique, il pourra en outre se porter partie civile dans le cadre de procès et selon la volonté de ses membres.
S.C.C.A. Syndicat des Commerces de Culture Alternative 18 rue Louis Goux - 69100 Villeurbanne Portable : (0) 633 264 066 - Courriel : scca@tele2.fr
La circulaire Perben déjà à l’œuvre...
Le 15 mars, la police de Lons-le-Saunier faisait irruption dans les locaux de l’association Mille et un jardins, boutique associative de chanvre global, plaçant en garde-à-vue son président sous prétexte de provocation et d’incitation à l’usage de « cannabis », lui reprochant d’avoir facilité « l’usage d’herbe de cannabis » en « fournissant des conseils et vendant des objets ou ouvrages permettant et expliquant la culture du cannabis ». Il passait mercredi 13 avril devant le tribunal, quelques jours à peine après l’émission de la nouvelle circulaire de M. Perben.
Visiblement cette dernière a été attentivement lue et surtout comprise, le tribunal prononçant la dissolution pure et simple de l’association , assortie d’une amende de 750 et de 400€ pour son président. La dernière dissolution prononcée concernait le mouvement néo-nazi Unité Radicale après la tentative d’assassinat de M. Chirac par l’un de ses militants.
Une perquisition au domicile du président de Mille et uns jardins ayant débouché sur la découverte de quelques plants de chanvre récréatif, celui-ci et sa compagne ont écopé d’un mois de prison avec sursis pour usage et détention.
Cette affaire vient s’ajouter aux précédentes : • en Bretagne avec Le Jardin de poche dont les gérant-e-s de Lorient, de Rennes et de Guigamp sont mis en examen pour trafic de graines et incitation, avec inculpation supplémentaire pour "conseil" pour celui de Guingamp ; • à Montpellier avec Mauvaise Graine qui vient de déposer plainte devant la Cour européenne après avoir épuisé tous les recours en France ; • à Clermont-Ferrand avec Les Pieds dans l’eau dont l’activité pourtant fleurissante, a été subitement interrompue. Les autorités décidées à établir la culpabilité du gérant mais jusqu’ici sans résultat, convoquent un-e à un-e les client-e-s ayant réglé par chèque ! • à Montpellier encore, où l’association PHP qui administrait le site antiprohibitionniste Cannabistrot.net, devra de nouveau se présenter devant le tribunal le 28 juin, après que le parquet de Boulogne-sur-mer ait fait appel suite à la relaxe dont PHP avait bénéficiée.
Regroupées au sein d’un syndicat, le SCCA (syndicat des commerces de culture alternative), une quinzaine de magasins spécialisés dans le jardinage domestique d’intérieur et d’extérieur, tente de résister à l’offensive judiciaire menée par quelques parquets zélés, encouragés par la récente circulaire émise par le Garde des sceaux. Ce Syndicat a pour but de défendre les droits ainsi que les intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses membres.
A ces fins, il met à la disposition de leurs avocats un conséquent dossier juridique, compilation de toutes les affaires jugées ou en cours d’instruction, sur le sujet, ainsi que les conseils permettant à leurs gérant-e-s, de se prémunir de toute poursuite de la part des autorités.
De part sa nature juridique, il pourra en outre se porter partie civile dans le cadre de procès et selon la volonté de ses membres.
S.C.C.A. Syndicat des Commerces de Culture Alternative 18 rue Louis Goux - 69100 Villeurbanne Portable : (0) 633 264 066 - Courriel : scca@tele2.fr
