JL Benhamias : appel le 7 juin 2005 - CP du CIRC Bretagne !
Posté: 21 Jan 2013, 03:55CIRC Bretagne
Jardindepocheguingamp@hotmail.com
suite d'un article du Nouvel Observateur sur la prohibition de l'incitation à l'usage de drogues :
Communiqué de presse
Jean-Luc Benhamias comparatra le 7 juin 2005 devant la Cour d'appel de Paris pour complicité d'incitation à l'usage de stupéfiants, faits qui se sont déroulés, on s'en souvient, durant l'université d'été des Verts de Lorient, dont il était le secrétaire général à l'époque, août 1999.
Pour rappel, la première instance lorientaise a condamné Jean-Luc Benhamias pour avoir en laissant un stand du CIRC montrer des affiches incitatives et vendre de la bière au chanvre, laquelle bière, constitution formelle de preuve, recellait la quantité ébourrifante de quelques nanogrammes de THC, ce qui en droit lorientais constituait une complicité d'incitation à l'usage de stupéfiant, en juin 2003. L'appel en cour d'appel de Rennes avait été moins reluisant puisque la relaxe fut prononcée en septembre 2003.
Or depuis le Parquet a fait casser l'appel sur le fond et sur la forme ce qui vaudra la comparution du 7 juin à Jean_Luc Benhamias désormais député européen. L'information brièvement parue dans un récent Nouvel Observateur nous a été confirmée par l'interréssé lui-même.
Le CIRC, le CIRC Bretagne en tant qu'organisateur du stand incriminé rappelle qu'il s'est toujours tenu à la disposition de la Justice de Lorient ou d'ailleurs sur cette histoire. Nous soutiendrons notre "complice", en nanogramme, dans cette pénible épreuve judiciaire marathonnienne.
Arnaud Debouté
CIRC
CIRC Bretagne
Jardindepocheguingamp@hotmail.com
suite d'un article du Nouvel Observateur sur la prohibition de l'incitation à l'usage de drogues :
Communiqué de presse
Jean-Luc Benhamias comparatra le 7 juin 2005 devant la Cour d'appel de Paris pour complicité d'incitation à l'usage de stupéfiants, faits qui se sont déroulés, on s'en souvient, durant l'université d'été des Verts de Lorient, dont il était le secrétaire général à l'époque, août 1999.
Pour rappel, la première instance lorientaise a condamné Jean-Luc Benhamias pour avoir en laissant un stand du CIRC montrer des affiches incitatives et vendre de la bière au chanvre, laquelle bière, constitution formelle de preuve, recellait la quantité ébourrifante de quelques nanogrammes de THC, ce qui en droit lorientais constituait une complicité d'incitation à l'usage de stupéfiant, en juin 2003. L'appel en cour d'appel de Rennes avait été moins reluisant puisque la relaxe fut prononcée en septembre 2003.
Or depuis le Parquet a fait casser l'appel sur le fond et sur la forme ce qui vaudra la comparution du 7 juin à Jean_Luc Benhamias désormais député européen. L'information brièvement parue dans un récent Nouvel Observateur nous a été confirmée par l'interréssé lui-même.
Le CIRC, le CIRC Bretagne en tant qu'organisateur du stand incriminé rappelle qu'il s'est toujours tenu à la disposition de la Justice de Lorient ou d'ailleurs sur cette histoire. Nous soutiendrons notre "complice", en nanogramme, dans cette pénible épreuve judiciaire marathonnienne.
Arnaud Debouté
CIRC
CIRC Bretagne