Des nouvelles de suisse
Posté: 21 Jan 2013, 03:54
suite a l'enterrement du projet de depenalisation,
des interventions parlementaires ont ete deposées
la csss-n (equivalent du ministere de la santé)
vas examiner les initiatives parlementaires au
1er trimestre 2005.
1 des interventions vise a depenaliser la consomation
et reguler la production/vente mais en valeur de test.
ce qui donne le droit au gouvernement de revenir
en arriere si le model pose probleme.
1 veux simplement punir la consomation par des amendes.
la derniere veut interdire toutes cultures autres que des
souches a moins de 0,3% et reglementer ces cultures par
des autorisations (donc finit les boutures et les graines
dans les cannashops suisses et l'autoproduction a des fins decoratives)
et toujours en cours l'initiative populaire (referendum)
pour depenaliser et reguler la vente qui doit toujours collecter
100 000 signature jusqu'en janvier 2006.
des interventions parlementaires ont ete deposées
la csss-n (equivalent du ministere de la santé)
vas examiner les initiatives parlementaires au
1er trimestre 2005.
1 des interventions vise a depenaliser la consomation
et reguler la production/vente mais en valeur de test.
ce qui donne le droit au gouvernement de revenir
en arriere si le model pose probleme.
1 veux simplement punir la consomation par des amendes.
la derniere veut interdire toutes cultures autres que des
souches a moins de 0,3% et reglementer ces cultures par
des autorisations (donc finit les boutures et les graines
dans les cannashops suisses et l'autoproduction a des fins decoratives)
et toujours en cours l'initiative populaire (referendum)
pour depenaliser et reguler la vente qui doit toujours collecter
100 000 signature jusqu'en janvier 2006.