belgique encore et toujours:p (enfin le bout du tunnel 
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Posté: 01 Fév 2005, 17:43Nouvelles règles pour la police, les parquets et les fumeurs de joints
BRUXELLES Depuis ce mardi 1er février, de nouvelles règles concernant le cannabis sont en vigueur dans tout le pays. Elles ont été fixées dans une directive commune de la ministre de la Justice et du collège des procureurs généraux, une directive parue lundi au Moniteur belge.
Ces nouvelles règles font suite à un arrêt de la Cour d'arbitrage qui avait annulé une partie de la loi de 2003 sur les drogues. Elles redéfinissent clairement ce qui est toléré ou non, et confirment les mesures provisoires édictées par les procureurs généraux fin 2004.
Pour faire bref, le cannabis reste une drogue, illégale, mais sa détention à des fins d'usage personnel est, dans les faits, tolérée sous certaines conditions précises.
La directive précise que «la détention, par un majeur, d'une quantité de cannabis à des fins d'usage personnel sera, comme par le passé, considérée comme relevant du degré de priorité le plus bas des poursuites sauf si cette détention est accompagnée de circonstances aggravantes ou d'un trouble de l'ordre public.»
Sauf indice de vente ou de trafic, la quantité de cannabis considérée comme relevant d'un usage personnel «sera de 3 grammes au maximum ou d'une plante cultivée», précise la directive.
Les circonstances considérées comme «trouble de l'ordre public» sont au nombre de trois: détenir du cannabis dans un établissement pénitentiaire ou une institution de protection de la jeunesse; détenir du cannabis dans un établissement scolaire ou similaire ou dans ses environs immédiats (lieux de rassemblement des élèves, comme un arrêt de bus ou un parc proche de l'école); détenir du cannabis de manière ostentatoire dans un lieu public ou un endroit accessible au public. Chaque procureur reste libre de diffuser des directives particulières visant des événements précis, comme un festival rock.
Les policiers ont reçu dans la même directive de nouveaux ordres. Toute constatation de détention de cannabis non problématique (un majeur avec moins de 3 grammes pour son usage personnel) ne donnera lieu qu'à un procès-verbal simplifié. Ces P.-V. simplifiés sont envoyés une fois par mois au parquet, qui ne les considère pas comme de nouveaux dossiers. Ils n'entreront même pas dans les statistiques.
La directive prévoit aussi que les policiers ne doivent plus saisir les quantités de cannabis découvertes, dans la mesure bien sûr où la détention n'est pas problématique (majeur, moins de 3 grammes, usage personnel).
Source: dhnet.be
BRUXELLES Depuis ce mardi 1er février, de nouvelles règles concernant le cannabis sont en vigueur dans tout le pays. Elles ont été fixées dans une directive commune de la ministre de la Justice et du collège des procureurs généraux, une directive parue lundi au Moniteur belge.
Ces nouvelles règles font suite à un arrêt de la Cour d'arbitrage qui avait annulé une partie de la loi de 2003 sur les drogues. Elles redéfinissent clairement ce qui est toléré ou non, et confirment les mesures provisoires édictées par les procureurs généraux fin 2004.
Pour faire bref, le cannabis reste une drogue, illégale, mais sa détention à des fins d'usage personnel est, dans les faits, tolérée sous certaines conditions précises.
La directive précise que «la détention, par un majeur, d'une quantité de cannabis à des fins d'usage personnel sera, comme par le passé, considérée comme relevant du degré de priorité le plus bas des poursuites sauf si cette détention est accompagnée de circonstances aggravantes ou d'un trouble de l'ordre public.»
Sauf indice de vente ou de trafic, la quantité de cannabis considérée comme relevant d'un usage personnel «sera de 3 grammes au maximum ou d'une plante cultivée», précise la directive.
Les circonstances considérées comme «trouble de l'ordre public» sont au nombre de trois: détenir du cannabis dans un établissement pénitentiaire ou une institution de protection de la jeunesse; détenir du cannabis dans un établissement scolaire ou similaire ou dans ses environs immédiats (lieux de rassemblement des élèves, comme un arrêt de bus ou un parc proche de l'école); détenir du cannabis de manière ostentatoire dans un lieu public ou un endroit accessible au public. Chaque procureur reste libre de diffuser des directives particulières visant des événements précis, comme un festival rock.
Les policiers ont reçu dans la même directive de nouveaux ordres. Toute constatation de détention de cannabis non problématique (un majeur avec moins de 3 grammes pour son usage personnel) ne donnera lieu qu'à un procès-verbal simplifié. Ces P.-V. simplifiés sont envoyés une fois par mois au parquet, qui ne les considère pas comme de nouveaux dossiers. Ils n'entreront même pas dans les statistiques.
La directive prévoit aussi que les policiers ne doivent plus saisir les quantités de cannabis découvertes, dans la mesure bien sûr où la détention n'est pas problématique (majeur, moins de 3 grammes, usage personnel).
Source: dhnet.be
dites ca vosu dirais pas de faire une manif la ? non sérieux ? un truc bien clean et tout, on pourrias passez le mots dans les unifs et tout...suis sur qu on aurait du monde