Une nouvelle directive cannabis en vue

par **jack1** » 14 Jan 2005, 08:51

Bron: Belga

13/1/2005 8:30

BRUXELLES 13/01 (BELGA) = Le 1er février, une nouvelle directive ministérielle relative à la politique des poursuites en matière de drogues devrait voir le jour. La ministre de la Justice, Laurette Onkelinx promet un texte "uniforme". Le but est de clarifier les règles en matière de détention et de vente de drogues douces. Selon "Le Soir" de jeudi, on en reviendrait à l'esprit de la circulaire De Clerck mais la nouvelle directive "sera plus précise que celle de 1998", selon la ministre. Les consommateurs de cannabis, même pour usage personnel, seraient toujours susceptibles de poursuites judiciaires. Un tour de table avec les procureurs est fixé le 20 janvier. En parallèle, les ministres de la Justice et de la Santé planchent sur une nouvelle loi "qui s'inscrit dans l'esprit de celle annulée par la Cour d'arbitrage", précise-t-on au cabinet Onkelinx, indique encore "Le Soir". (NLE)

source: canal Z Belgium

par **taffy** » 21 Jan 2013, 03:53

En parallèle, les ministres de la Justice et de la Santé planchent sur une nouvelle loi "qui s'inscrit dans l'esprit de celle annulée par la Cour d'arbitrage"

Ca voudrais dire une tolérance accrue?