La CSST devra rembourser les frais de production de cannabis
Posté: 26 Déc 2004, 19:47Le tribunal vient de rejeter la demande d'appel de la Commission de santé et de sécurité du travail (CSST) qui refusait de payer les frais de production de marijuana d'un accidenté du travail. Serge Corbeil a obtenu la permission de Santé Canada de produire et de consommer de la marijuana à des fins thérapeutiques.
La CSST portait en appel une décision de la Cour supérieure qui l'enjoignait de rembourser ces coûts de production au citoyen de Bellechasse. Depuis quatre ans, la commission multipliait les démarches devant les tribunaux pour éviter de payer.
M. Corbeil est satisfait de cette décision puisqu'il n'arrivait plus à défrayer lui-même les frais de production :
« [...] depuis le temps, je n'ai jamais été payé pour ça, pour mon électricité, la consommation. Dans le moment, je ne peux pas produire parce que j'ai trop de comptes d'électricité d'impayés. Et puis les vitamines, les boutures. Je souffre, je n'ai pas mon médicament, comme on dit. »
(archives)
Au début des années 80, Serge Corbeil a eu un accident qui l'a rendu inapte au travail. Les médecins lui avaient alors prescrit sans succès de nombreux médicaments. Seule la marijuana est parvenue à le soulager.
Il est l'une des rares personnes autorisées par Santé Canada à prendre du cannabis à des fins thérapeutiques.
Source :http://radio-canada.ca/regions/Quebec/nouvelles/200412/23/007-csst_cannabis.shtml
La CSST portait en appel une décision de la Cour supérieure qui l'enjoignait de rembourser ces coûts de production au citoyen de Bellechasse. Depuis quatre ans, la commission multipliait les démarches devant les tribunaux pour éviter de payer.
M. Corbeil est satisfait de cette décision puisqu'il n'arrivait plus à défrayer lui-même les frais de production :
« [...] depuis le temps, je n'ai jamais été payé pour ça, pour mon électricité, la consommation. Dans le moment, je ne peux pas produire parce que j'ai trop de comptes d'électricité d'impayés. Et puis les vitamines, les boutures. Je souffre, je n'ai pas mon médicament, comme on dit. »
(archives)
Au début des années 80, Serge Corbeil a eu un accident qui l'a rendu inapte au travail. Les médecins lui avaient alors prescrit sans succès de nombreux médicaments. Seule la marijuana est parvenue à le soulager.
Il est l'une des rares personnes autorisées par Santé Canada à prendre du cannabis à des fins thérapeutiques.
Source :http://radio-canada.ca/regions/Quebec/nouvelles/200412/23/007-csst_cannabis.shtml
pauvre lui..me fait pitié