THC : la peine confirmée en appel
Posté: 17 Nov 2004, 13:18
Actualité
Maine et Loire
mercredi 17 novembre 2004
THC : la peine confirmée en appel
Ils vendaient le kit complet du producteur de cannabis
La cour d'appel d'Angers a confirmé, hier, la peine de deux jeunes commerçants angevins qui vendaient le kit complet du producteur de cannabis à la maison.
Le tribunal correctionnel d'Angers les avait condamnés, le 14 mai dernier, à un mois de prison avec sursis et 500 € d'amende.
Les magasins estampillés THC, Tout pour l'horticulture contrôlée, ont défrayé la chronique, il y a quelques mois. Après les gérants de Laval, La Roche-sur-Yon, c'était au tour de ceux d'Angers de se retrouver, le 14 mai, devant un tribunal.
On leur reprochait d'inciter les consommateurs à produire du cannabis chez eux en vendant des graines, des bacs, des engrais, des lampes chauffantes... Ce à quoi les deux commerçants avaient répondu : « Vendre des graines de cannabis, ce n'est pas interdit. Ce qui est illégal, c'est de les planter ! »
Après délibéré, les magistrats angevins avaient condamné les deux gérants. Hier, leurs collègues de la cour d'appel les ont suivis en constatant : « L'infraction reprochée est bien réelle. Et la sanction attribuée est adéquate à la gravité des faits et à la personnalité des deux prévenus, tous les deux délinquants primaires. »
maville.com
Maine et Loire
mercredi 17 novembre 2004
THC : la peine confirmée en appel
Ils vendaient le kit complet du producteur de cannabis
La cour d'appel d'Angers a confirmé, hier, la peine de deux jeunes commerçants angevins qui vendaient le kit complet du producteur de cannabis à la maison.
Le tribunal correctionnel d'Angers les avait condamnés, le 14 mai dernier, à un mois de prison avec sursis et 500 € d'amende.
Les magasins estampillés THC, Tout pour l'horticulture contrôlée, ont défrayé la chronique, il y a quelques mois. Après les gérants de Laval, La Roche-sur-Yon, c'était au tour de ceux d'Angers de se retrouver, le 14 mai, devant un tribunal.
On leur reprochait d'inciter les consommateurs à produire du cannabis chez eux en vendant des graines, des bacs, des engrais, des lampes chauffantes... Ce à quoi les deux commerçants avaient répondu : « Vendre des graines de cannabis, ce n'est pas interdit. Ce qui est illégal, c'est de les planter ! »
Après délibéré, les magistrats angevins avaient condamné les deux gérants. Hier, leurs collègues de la cour d'appel les ont suivis en constatant : « L'infraction reprochée est bien réelle. Et la sanction attribuée est adéquate à la gravité des faits et à la personnalité des deux prévenus, tous les deux délinquants primaires. »
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