Drogue au volant. Délit au tournant
Posté: 21 Jan 2013, 03:51Drogue au volant. Délit au tournant
Comme la conduite en état d'ébriété, prendre le volant après avoir consommé de la drogue sera bientôt un délit. Les députés devraient approuver ce matin une proposition de loi UMP visant à punir de deux ans d'emprisonnement et 4.500 euros d'amende toute personne conduisant sous l'influence de stupéfiants. Selon certains experts, la consommation de drogues multiplierait au moins par deux le risque d'accident. Mais d'autres estiment que l'on ne dispose pas encore d'études complètes sur la question.
Tous les experts sont d ' accord : le cannabis a une influence sur la conduite. En revanche, ils sont plus divisés sur son seuil de dangerosité, sa détection et sur la capacité à établir un lien formel entre consommation et accidents de la route.
Voilà plusieurs années que le camp de la répression de la drogue au volant fourbit ses armes. Il s ' apprête à fêter sa victoire avec l ' adoption attendue, ce matin à l ' Assemblée nationale, d ' une proposition de loi en ce sens, déposée par des députés de droite.
Que prévoit ce texte qui sera présenté par le député UMP du Val-de-Marne, Richard Dell'Agnola ? Toute personne conduisant un véhicule ou accompagnant un élève conducteur alors qu'elle se trouve « sous l'influence de plantes ou de substances classées comme stupéfiants » pourra être puni d'une peine de deux ans d'emprisonnement ou d'une amende de 4.500 euros.
Annulation du permis, immobilisation du véhicule
La proposition de loi aligne les nouvelles sanctions sur celles existant pour l'abus d'alcool, comme l'immobilisation du véhicule, la suppression des points, la suspension ou l'annulation du permis, ainsi que le doublement des peines en cas d'accident mortel ou corporel.
« L'usage des drogues au volant est avant tout un problème de sécurité routière qui doit dépasser les clivages politiques », a plaidé Richard Dell'Agnola, mercredi dernier lors de l'examen du texte en commission. Il tentait ainsi de faire tomber le scepticisme de ses collègues de gauche sur ces mesures.
L'opposition voit en effet dans cette initiative de la majorité un simple « affichage politique » ayant « peu à voir » avec la sécurité routière. Selon Bernard Roman (PS), ancien président de la commission des lois, « c'est encore une fois un coup de menton. » Le député du Nord ajoute : « On prend le problème par le petit bout de la lorgnette en sanctionnant les conducteurs qui sont sous l'empire cannabique. » Les députés socialistes s'abstiendront.
Querelle d'experts
Le 5 décembre 2000, un texte similaire présenté par des députés RPR avait été repoussé par la gauche plurielle. Le clivage gauche-droite devrait resurgir aujourd'hui sur les bancs de l'Assemblée.
Député UMP, Lionnel Luca reproche aux socialistes d'avoir « participé à la banalisation du cannabis », amenant « beaucoup de jeunes à penser que prendre un joint est moins grave que prendre un verre d'alcool ».
Cette querelle politique dissimule celle des experts qui restent divisés sur la véritable relation drogue-accident, le niveau de consommation à partir duquel des troubles se produisent et la durée de nuisance des stupéfiants.
source : le télégramme.
Comme la conduite en état d'ébriété, prendre le volant après avoir consommé de la drogue sera bientôt un délit. Les députés devraient approuver ce matin une proposition de loi UMP visant à punir de deux ans d'emprisonnement et 4.500 euros d'amende toute personne conduisant sous l'influence de stupéfiants. Selon certains experts, la consommation de drogues multiplierait au moins par deux le risque d'accident. Mais d'autres estiment que l'on ne dispose pas encore d'études complètes sur la question.
Tous les experts sont d ' accord : le cannabis a une influence sur la conduite. En revanche, ils sont plus divisés sur son seuil de dangerosité, sa détection et sur la capacité à établir un lien formel entre consommation et accidents de la route.
Voilà plusieurs années que le camp de la répression de la drogue au volant fourbit ses armes. Il s ' apprête à fêter sa victoire avec l ' adoption attendue, ce matin à l ' Assemblée nationale, d ' une proposition de loi en ce sens, déposée par des députés de droite.
Que prévoit ce texte qui sera présenté par le député UMP du Val-de-Marne, Richard Dell'Agnola ? Toute personne conduisant un véhicule ou accompagnant un élève conducteur alors qu'elle se trouve « sous l'influence de plantes ou de substances classées comme stupéfiants » pourra être puni d'une peine de deux ans d'emprisonnement ou d'une amende de 4.500 euros.
Annulation du permis, immobilisation du véhicule
La proposition de loi aligne les nouvelles sanctions sur celles existant pour l'abus d'alcool, comme l'immobilisation du véhicule, la suppression des points, la suspension ou l'annulation du permis, ainsi que le doublement des peines en cas d'accident mortel ou corporel.
« L'usage des drogues au volant est avant tout un problème de sécurité routière qui doit dépasser les clivages politiques », a plaidé Richard Dell'Agnola, mercredi dernier lors de l'examen du texte en commission. Il tentait ainsi de faire tomber le scepticisme de ses collègues de gauche sur ces mesures.
L'opposition voit en effet dans cette initiative de la majorité un simple « affichage politique » ayant « peu à voir » avec la sécurité routière. Selon Bernard Roman (PS), ancien président de la commission des lois, « c'est encore une fois un coup de menton. » Le député du Nord ajoute : « On prend le problème par le petit bout de la lorgnette en sanctionnant les conducteurs qui sont sous l'empire cannabique. » Les députés socialistes s'abstiendront.
Querelle d'experts
Le 5 décembre 2000, un texte similaire présenté par des députés RPR avait été repoussé par la gauche plurielle. Le clivage gauche-droite devrait resurgir aujourd'hui sur les bancs de l'Assemblée.
Député UMP, Lionnel Luca reproche aux socialistes d'avoir « participé à la banalisation du cannabis », amenant « beaucoup de jeunes à penser que prendre un joint est moins grave que prendre un verre d'alcool ».
Cette querelle politique dissimule celle des experts qui restent divisés sur la véritable relation drogue-accident, le niveau de consommation à partir duquel des troubles se produisent et la durée de nuisance des stupéfiants.
source : le télégramme.