Un juge ordonne au gouvernement fédéral...
Posté: 06 Mai 2004, 07:42Etats-Unis : Un juge ordonne au gouvernement fédéral de laisser
les centres de cannabis médical en paix
Le 21 Avril, un juge a ordonné au gouvernement fédéral de ne pas
perquisitionner ni de poursuivre une association en Californie qui
cultive et distribue de la marijuana a ses membres malades. La
décision du juge Jeremy Fogel de la cour du district fédéral de San
Jose constitue la première interprétation d’un jugement d’une cour
d’appel rendu en décembre 2003 précisant que les poursuites par
des institutions fédérales de consommateurs de cannabis étaient
anticonstitutionnelles dès lors que le cannabis n’était ni vendu, ni
exporté hors des frontières de l’état ou s’il était utilisé à des fins
médicales.
L’Alaska, l’Arizona, le Colorado, Hawaii, le Maine, le Nevada,
l’Oregon et l’Etat de Washington possèdent des lois similaires à
celles en Californie, sur lesquelles les services fédéraux ont
concentré leurs tentatives d’interdiction. Des agents fédéraux ont
perquisitionné et fait fermer plusieurs clubs cultivant de la
marijuana médicale. Le juge Fogel a décidé que le gouvernement
n’avait ni le droit de perquisitionner ni celui de poursuivre les 250
membres de la Wo/Men’s Alliance for Medical Marijuana.
L’association avait demandé au Juge Fogel de faire savoir son
injonction après que la cour d’appel des Etats-Unis pour la 9ème
circonscription ait ordonné en décembre au gouvernement fédéral
de ne pas poursuive une femme malade à Oakland qui avait fumé
du cannabis avec la recommandation de son médecin.
La court d’appel avait décrété qu’il était anticonstitutionnel
d’utiliser la loi fédéral de 1970 pour poursuivre des individus
malades munis de recommandations de leurs médecins dans les
états bénéficiant de lois sur la marijuana médicale. «La culture à
des fins non commerciales et à l’intérieur d’un même état, la
possession et la consommation de marijuana à des fins médicales
et ce sur avis d’un médecin ne relève pas, en fait, du trafic de
stupéfiants» écrit au nom du tribunal le Juge Harry Pregerson.
Cette décision fut un camouflet pour le Ministère de la justice qui
considérait que la loi fédérale sur les stupéfiants surpassait les lois
sur la marijuana médicale votées par les Etats. Cette loi fédérale
rend illégales la marijuana, l’héroïne et autres drogues sur tout le
territoire des Etats-Unis. Le 20 avril, le ministère a fait appel
devant la Court Suprême de cette décision de la court d’appel de
la 9ème circonscription.
(Sources : Associated Press du 21 Avril 2004, New York Times
du 22 Avril 2004, Los Angeles Times du 22 Avril 2004)
source: http://www.cannabis-med.org
les centres de cannabis médical en paix
Le 21 Avril, un juge a ordonné au gouvernement fédéral de ne pas
perquisitionner ni de poursuivre une association en Californie qui
cultive et distribue de la marijuana a ses membres malades. La
décision du juge Jeremy Fogel de la cour du district fédéral de San
Jose constitue la première interprétation d’un jugement d’une cour
d’appel rendu en décembre 2003 précisant que les poursuites par
des institutions fédérales de consommateurs de cannabis étaient
anticonstitutionnelles dès lors que le cannabis n’était ni vendu, ni
exporté hors des frontières de l’état ou s’il était utilisé à des fins
médicales.
L’Alaska, l’Arizona, le Colorado, Hawaii, le Maine, le Nevada,
l’Oregon et l’Etat de Washington possèdent des lois similaires à
celles en Californie, sur lesquelles les services fédéraux ont
concentré leurs tentatives d’interdiction. Des agents fédéraux ont
perquisitionné et fait fermer plusieurs clubs cultivant de la
marijuana médicale. Le juge Fogel a décidé que le gouvernement
n’avait ni le droit de perquisitionner ni celui de poursuivre les 250
membres de la Wo/Men’s Alliance for Medical Marijuana.
L’association avait demandé au Juge Fogel de faire savoir son
injonction après que la cour d’appel des Etats-Unis pour la 9ème
circonscription ait ordonné en décembre au gouvernement fédéral
de ne pas poursuive une femme malade à Oakland qui avait fumé
du cannabis avec la recommandation de son médecin.
La court d’appel avait décrété qu’il était anticonstitutionnel
d’utiliser la loi fédéral de 1970 pour poursuivre des individus
malades munis de recommandations de leurs médecins dans les
états bénéficiant de lois sur la marijuana médicale. «La culture à
des fins non commerciales et à l’intérieur d’un même état, la
possession et la consommation de marijuana à des fins médicales
et ce sur avis d’un médecin ne relève pas, en fait, du trafic de
stupéfiants» écrit au nom du tribunal le Juge Harry Pregerson.
Cette décision fut un camouflet pour le Ministère de la justice qui
considérait que la loi fédérale sur les stupéfiants surpassait les lois
sur la marijuana médicale votées par les Etats. Cette loi fédérale
rend illégales la marijuana, l’héroïne et autres drogues sur tout le
territoire des Etats-Unis. Le 20 avril, le ministère a fait appel
devant la Court Suprême de cette décision de la court d’appel de
la 9ème circonscription.
(Sources : Associated Press du 21 Avril 2004, New York Times
du 22 Avril 2004, Los Angeles Times du 22 Avril 2004)
source: http://www.cannabis-med.org
