nouvelles de suisse.
Posté: 02 Mar 2004, 18:26Cannabis: ajustements proposés
Vu l'impasse entre les 2 Chambres sur la révision de la loi sur les stupéfiants, la commission préparatoire des Etats a proposé des ajustements.
Selon sa présidente Christiane Brunner (PS/GE), la libéralisation de la consommation pourrait commencer à partir de 18 ans. Le cannabis serait en vente uniquement dans des magasins spécialisés et seules les personnes domiciliées en Suisse y auraient accès.
En outre, les acheteurs devraient être munis d'une carte à puce permettant de les reconnaître et n'auraient accès qu'à une quantité limitée pour éviter l'instauration d'un trafic.
Cannabis: les Etats veulent légiférer
Le Conseil des Etats ne veut pas jeter la dépénalisation de la consommation de cannabis au panier. Par 28 voix contre 12, il a pris le contre-pied du Conseil national, qui est appelé à nouveau à se prononcer.
En septembre, le National avait refusé d'entrer en matière sur cette révision à une courte majorité.Les Etats avaient par contre été unanimes en 2001, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Un vent d'opposition s'est fait jour, surtout du côté du PDC et de l'UDC.
Les sénateurs ne se sont pas prononcés sur le détail du projet. Seule l'entrée en matière était en discussion.
ca plus les taxes en fonction du taux de thc ca vas bien faire grimper les prix.
ca leur est tellement dur de l'imposer qu'ils ne savent plus quoi inventer
pour faire accepter leur projet, que ca en devient risible.
un des point du projet etait d'eliminer le trafic et ils vont le stimuler.
manque plus que l'interdiction de cultiver et on vas rire.
Vu l'impasse entre les 2 Chambres sur la révision de la loi sur les stupéfiants, la commission préparatoire des Etats a proposé des ajustements.
Selon sa présidente Christiane Brunner (PS/GE), la libéralisation de la consommation pourrait commencer à partir de 18 ans. Le cannabis serait en vente uniquement dans des magasins spécialisés et seules les personnes domiciliées en Suisse y auraient accès.
En outre, les acheteurs devraient être munis d'une carte à puce permettant de les reconnaître et n'auraient accès qu'à une quantité limitée pour éviter l'instauration d'un trafic.
Cannabis: les Etats veulent légiférer
Le Conseil des Etats ne veut pas jeter la dépénalisation de la consommation de cannabis au panier. Par 28 voix contre 12, il a pris le contre-pied du Conseil national, qui est appelé à nouveau à se prononcer.
En septembre, le National avait refusé d'entrer en matière sur cette révision à une courte majorité.Les Etats avaient par contre été unanimes en 2001, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Un vent d'opposition s'est fait jour, surtout du côté du PDC et de l'UDC.
Les sénateurs ne se sont pas prononcés sur le détail du projet. Seule l'entrée en matière était en discussion.
ca plus les taxes en fonction du taux de thc ca vas bien faire grimper les prix.
ca leur est tellement dur de l'imposer qu'ils ne savent plus quoi inventer
pour faire accepter leur projet, que ca en devient risible.
un des point du projet etait d'eliminer le trafic et ils vont le stimuler.
manque plus que l'interdiction de cultiver et on vas rire.
