La possession simple de marijuana constitueundélit au canada
Posté: 23 Déc 2003, 17:37Foutu connerie.. vla quec mois y annonçcais la décriminilisation 
Presse Canadienne
OTTAWA
La Cour suprême statue que la possession simple de marijuana au Canada constitue un délit.
Dans une décision partagée à six contre trois, la cour a jugé que la législation concernant la marijuana est constitutionnelle. Elle maintient les amendes et les peines d'emprisonnement prescrites par le Code criminel dans de tels cas.
Ce jugement survient alors que le premier ministre Paul Martin a indiqué son intention de déposer à nouveau le projet de loi visant à dépénaliser la possession de petites quantités de marijuana.
Plusieurs libéraux craignent que le projet de loi, s'il est adopté, ne lance un mauvais message sur la consommation de drogues.
D'autres affirment que le temps est venu de rendre légale la possession de ce stupéfiant.
http://www.cyberpresse.ca/actualites/ar ... 6495.shtml
Presse Canadienne
OTTAWA
La Cour suprême statue que la possession simple de marijuana au Canada constitue un délit.
Dans une décision partagée à six contre trois, la cour a jugé que la législation concernant la marijuana est constitutionnelle. Elle maintient les amendes et les peines d'emprisonnement prescrites par le Code criminel dans de tels cas.
Ce jugement survient alors que le premier ministre Paul Martin a indiqué son intention de déposer à nouveau le projet de loi visant à dépénaliser la possession de petites quantités de marijuana.
Plusieurs libéraux craignent que le projet de loi, s'il est adopté, ne lance un mauvais message sur la consommation de drogues.
D'autres affirment que le temps est venu de rendre légale la possession de ce stupéfiant.
http://www.cyberpresse.ca/actualites/ar ... 6495.shtml
