Suite du procés de JL Bennhamias...
Posté: 02 Juil 2003, 07:05
Chanvre aux journées des Verts: 4 à 5.000 euros requis contre M. Bennhamias
RENNES, 1er juil (AFP) - Une peine de 4.000 à 5.000 euros d'amende a
été
requise mardi à l'encontre de l'ancien secrétaire national des Verts Jean-Luc
Bennhamias qui comparaissait devant la cour d'appel de Rennes.
Cette réquisition va au-delà de la première condamnation à 1.500 euros
d'amende du 28 octobre 2002 par le tribunal correctionnel de Lorient
(Morbihan). M. Bennhamias avait été condamné pour "complicité de provocation
à
l'usage de stupéfiants" en tant que responsable légal des Journées
d'été des
Verts de 1999 où des produits au chanvre (cannabis) avaient été vendus.
L'avocat de la défense Me Alain Weber a plaidé la relaxe au bénéfice
de
l'homme politique qui a estimé avoir été condamné en première instance
pour
"délit d'opinion".
L'arrêt est mis en délibéré au 2 septembre.
Selon la justice, une pharmacienne de Lorient était venue en août 1999
au
Palais des Congrès de Lorient où les Verts tenaient leur rassemblement
et
avait constaté qu'un comptoir vendait des produits au chanvre (barres
chocolatées, cola, bière). Des publications incitant à la consommation
de
cannabis étaient également exposées. La pharmacienne en avait alors informé
la
police.
Venus eux-mêmes sur les lieux, les policiers avaient été éconduits par
les
participants aux Journées d'été et n'avaient pu noter les identités des
vendeurs. Faute de "responsable direct", la justice s'est donc
retournée
contre M. Bennhamias.
Devant la Cour d'appel, l'avocat général a admis une "certaine
confusion"
autour de la vente de stupéfiants. Les analyses avaient montré que les
produits saisis étaient "très faiblement dosés" en matière de
substance
stupéfiante. Il a en revanche soutenu que des tracts et des affiches
contenaient une "provocation à l'usage de stupéfiants".
"Ce que nous avons fait était totalement légal. Il n'y avait aucune
volonté
de prosélytisme mais d'information", a répondu M. Bennhamias.
La défense a contesté les arguments de l'accusation sur l'impossibilité
d'identifier les responsables directs. Selon Me Weber, les stands étaient
tenus par les associations CIRC (collectif d'information et de recherche
sur
le cannabis) et Chiche, dont les dirigeants sont connus.
Source AFP (note l'article précédent et afferant à ce sujet est sur site Z)
RENNES, 1er juil (AFP) - Une peine de 4.000 à 5.000 euros d'amende a
été
requise mardi à l'encontre de l'ancien secrétaire national des Verts Jean-Luc
Bennhamias qui comparaissait devant la cour d'appel de Rennes.
Cette réquisition va au-delà de la première condamnation à 1.500 euros
d'amende du 28 octobre 2002 par le tribunal correctionnel de Lorient
(Morbihan). M. Bennhamias avait été condamné pour "complicité de provocation
à
l'usage de stupéfiants" en tant que responsable légal des Journées
d'été des
Verts de 1999 où des produits au chanvre (cannabis) avaient été vendus.
L'avocat de la défense Me Alain Weber a plaidé la relaxe au bénéfice
de
l'homme politique qui a estimé avoir été condamné en première instance
pour
"délit d'opinion".
L'arrêt est mis en délibéré au 2 septembre.
Selon la justice, une pharmacienne de Lorient était venue en août 1999
au
Palais des Congrès de Lorient où les Verts tenaient leur rassemblement
et
avait constaté qu'un comptoir vendait des produits au chanvre (barres
chocolatées, cola, bière). Des publications incitant à la consommation
de
cannabis étaient également exposées. La pharmacienne en avait alors informé
la
police.
Venus eux-mêmes sur les lieux, les policiers avaient été éconduits par
les
participants aux Journées d'été et n'avaient pu noter les identités des
vendeurs. Faute de "responsable direct", la justice s'est donc
retournée
contre M. Bennhamias.
Devant la Cour d'appel, l'avocat général a admis une "certaine
confusion"
autour de la vente de stupéfiants. Les analyses avaient montré que les
produits saisis étaient "très faiblement dosés" en matière de
substance
stupéfiante. Il a en revanche soutenu que des tracts et des affiches
contenaient une "provocation à l'usage de stupéfiants".
"Ce que nous avons fait était totalement légal. Il n'y avait aucune
volonté
de prosélytisme mais d'information", a répondu M. Bennhamias.
La défense a contesté les arguments de l'accusation sur l'impossibilité
d'identifier les responsables directs. Selon Me Weber, les stands étaient
tenus par les associations CIRC (collectif d'information et de recherche
sur
le cannabis) et Chiche, dont les dirigeants sont connus.
Source AFP (note l'article précédent et afferant à ce sujet est sur site Z)