Peut être sur la bonne voie .....
Posté: 21 Jan 2013, 03:27Drogues: le gouvernement calme le jeu
Le projet de la Mildt devrait écarter l'option carcérale pour les consommateurs.
Par Eric FAVEREAU
mercredi 25 juin 2003
C'est enfin clair et cela se veut un signe : la rénovation de la législation française sur les drogues sera «portée» par Jean-François Mattei, ministre de la Santé, et non par Nicolas Sarkozy. La Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) devra par ailleurs remettre le 15 septembre au plus tard le texte destiné à remplacer la loi de 1970.
Explicité. Telles sont les décisions adoptées, lundi soir, au cours d'une réunion interministérielle à Matignon avec des responsables de la Mildt et des représentants des ministères concernés - Santé, Justice, Intérieur et Education (Libération du 23 juin).
Pour la première fois, la ligne du gouvernement sur la pénalisation des drogues est explicitée : «Nous avons pour mission de rénover la loi et de trouver une solution qui, tout en maintenant l'interdit, soit plus adaptée à la situation des drogues que la loi de 1970 qui était centrée sur l'héroïne, a expliqué le docteur Didier Jayle, président de la Mildt. Il existe désormais un consensus pour penser qu'il ne faut plus envoyer en prison les consommateurs de drogues, quelles qu'elles soient, et qu'il serait bon de l'écrire dans la loi.»
Ainsi, pour la consommation, «la voie de la contravention semble plus adaptée que celle du délit», même si une «graduation» des sanctions serait maintenue. Les usagers ne comparaîtraient plus devant le tribunal correctionnel, où ils risquaient une peine de prison (395 incarcérations en 2001), mais devant le tribunal de police, où des amendes seraient systématiquement requises par le ministère public.
Gel du budget. «La lutte contre le trafic restera une priorité dans la réflexion des magistrats, policiers, gendarmes, médecins, éducateurs qui composent la mission interministérielle», a ajouté Didier Jayle, qui a évoqué une possible «majoration des sanctions pour les trafics à destination des mineurs».
Plus généralement, les missions de la Mildt ont été clarifiées. Elle entend «se concentrer sur une approche médicale pour les consommateurs les plus dépendants» en donnant un «rôle central» aux généralistes. «Le système de soins est centré sur l'héroïne. Il faut développer les centres de soins spécifiques pour les drogues licites, comme le tabac et l'alcool, et les drogues illicites, comme les drogues de synthèse ou le crack», a encore indiqué Didier Jayle.
Seul problème, le gel apparemment maintenu du tiers du budget de la Mildt, soit 40 millions d'euros
Le projet de la Mildt devrait écarter l'option carcérale pour les consommateurs.
Par Eric FAVEREAU
mercredi 25 juin 2003
C'est enfin clair et cela se veut un signe : la rénovation de la législation française sur les drogues sera «portée» par Jean-François Mattei, ministre de la Santé, et non par Nicolas Sarkozy. La Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) devra par ailleurs remettre le 15 septembre au plus tard le texte destiné à remplacer la loi de 1970.
Explicité. Telles sont les décisions adoptées, lundi soir, au cours d'une réunion interministérielle à Matignon avec des responsables de la Mildt et des représentants des ministères concernés - Santé, Justice, Intérieur et Education (Libération du 23 juin).
Pour la première fois, la ligne du gouvernement sur la pénalisation des drogues est explicitée : «Nous avons pour mission de rénover la loi et de trouver une solution qui, tout en maintenant l'interdit, soit plus adaptée à la situation des drogues que la loi de 1970 qui était centrée sur l'héroïne, a expliqué le docteur Didier Jayle, président de la Mildt. Il existe désormais un consensus pour penser qu'il ne faut plus envoyer en prison les consommateurs de drogues, quelles qu'elles soient, et qu'il serait bon de l'écrire dans la loi.»
Ainsi, pour la consommation, «la voie de la contravention semble plus adaptée que celle du délit», même si une «graduation» des sanctions serait maintenue. Les usagers ne comparaîtraient plus devant le tribunal correctionnel, où ils risquaient une peine de prison (395 incarcérations en 2001), mais devant le tribunal de police, où des amendes seraient systématiquement requises par le ministère public.
Gel du budget. «La lutte contre le trafic restera une priorité dans la réflexion des magistrats, policiers, gendarmes, médecins, éducateurs qui composent la mission interministérielle», a ajouté Didier Jayle, qui a évoqué une possible «majoration des sanctions pour les trafics à destination des mineurs».
Plus généralement, les missions de la Mildt ont été clarifiées. Elle entend «se concentrer sur une approche médicale pour les consommateurs les plus dépendants» en donnant un «rôle central» aux généralistes. «Le système de soins est centré sur l'héroïne. Il faut développer les centres de soins spécifiques pour les drogues licites, comme le tabac et l'alcool, et les drogues illicites, comme les drogues de synthèse ou le crack», a encore indiqué Didier Jayle.
Seul problème, le gel apparemment maintenu du tiers du budget de la Mildt, soit 40 millions d'euros