demande de moratoire en suisse.
Posté: 21 Jan 2013, 03:27texte recus ce soir, pour ceux que ca interresse :
Moratoire pour les entreprises de la coordination suisse du chanvre
La conseillère nationale Ursula Wyss (PSS) a transmis vendredi dernier au Conseil Fédéral une interpellation urgente.
Dans cette interpellation on demande au Conseil Fédéral de faire le possible
à fin d’introduire un moratoire des persécutions pénales dirigées contre les entreprise inscrite
à la coordination suisse du chanvre jusqu’à la fin des débats parlementaires sur la révision de la LStup.
Les plusieurs renvois du débat parlementaire sur le chanvre imposent des mesures extraordinaires
pour cette période transitoire.
On peut pas accepter le fait que le commerce du chanvre soit toujours plus jeté
dans le marché noir par une toujours plus agressive répression policière.
En annexe vous trouvez le texte original de l’interpellation
(il n'est malheureusement qu'en allemand).
Avec nos meilleures salutations
Coordination suisse du chanvre
Moratoire pour les entreprises de la coordination suisse du chanvre
La conseillère nationale Ursula Wyss (PSS) a transmis vendredi dernier au Conseil Fédéral une interpellation urgente.
Dans cette interpellation on demande au Conseil Fédéral de faire le possible
à fin d’introduire un moratoire des persécutions pénales dirigées contre les entreprise inscrite
à la coordination suisse du chanvre jusqu’à la fin des débats parlementaires sur la révision de la LStup.
Les plusieurs renvois du débat parlementaire sur le chanvre imposent des mesures extraordinaires
pour cette période transitoire.
On peut pas accepter le fait que le commerce du chanvre soit toujours plus jeté
dans le marché noir par une toujours plus agressive répression policière.
En annexe vous trouvez le texte original de l’interpellation
(il n'est malheureusement qu'en allemand).
Avec nos meilleures salutations
Coordination suisse du chanvre