Un petit récapitulatif des états de service de 2 membres de cette commission sénatoriale...c'est vraiment pas réjouissant.
C'est un peu long mais assez instructif.
Vous connaisiez les curés qui vous parlaient d'éducation sexuelle tout en n'y connaissant rien? Bien là c'est pareil pour le cannabis.
L'ordre moral est de retour, reste plus qu'à lui souhaiter la bienvenue.
Et sur la présidente Nelly OlinL¹histoire de la semaine
Bande dessinée à l¹index à Garges-lès-Gonesse (95)
http://www.parisobs.com/articles/p94/a28335.htm Nelly Olin, maire UMP de Garges-lès-Gonesse, a perdu tout sens de l¹humour.
L¹objet de son courroux? Un fanzine satirique tracté chaque mois depuis le
début de l¹année par le syndicat Sud et dont le dernier numéro a conduit le
premier magistrat de la commune à porter plainte en diffamation. «Les
tribulations de l¹attaché catégorieC», c¹est le titre évocateur de la BD
syndicale qui relate «quelque part en France» le comportement diligent d¹un
employé au service d¹une reine despotique. Nelly Olin a cru se reconnaître
dans le personnage de Sa Majesté: «Puisqu¹on touche à mon intégrité, réagit
la mairesse, je n¹ai pas l¹intention de reculer.» Suivent en rafales:
l¹interruption de la distribution des BD dans l¹hôtel de ville; le contrôle
d¹identité, par la police municipale, des personnes qui tractaient; une
convocation, par leur hiérarchie, de certains agents en raison de leur
supposée appartenance à Sud. Bronca immédiate du syndicat, qui dépose
plainte à son tour pour «entrave à la liberté d¹expression». «Avec cette BD,
résume ce syndicaliste, on veut se démarquer des traditionnels supports
revendicatifs tout en dénonçant la personnalisation du pouvoir, le
clientélisme et les pratiques féodales qui existent souvent dans les mairies
françaises. Si madame Olin se reconnaît là-dedans, c¹est dommage.» Dans
l¹entourage du maire, on estime que l¹édile est parfaitement identifiable,
notamment parŠ «sa permanente caractéristique». «Faux, répondent certains
syndiqués sudistes, le visage de la reine n¹est jamais dessiné ou alors avec
des ombres.» Au tribunal maintenant de trancher si oui ou non il s¹agitŠ de
la toison de Nelly Olin.Vincent Verrier
Signataire de la proposition de loi punissant l'outrage au drapeau français
ou à la Marseillaise ("... tendant à créer un délit d'outrage aux symboles
de la République").
http://tapin.free.fr/marseillaiseloi.htmEt résolument anticommuniste
http://www.humanite.presse.fr/journal/1 ... -12-16-041.html
Sur Bernard Plasait, le rapporteur de la commission... "Dans le même registre, le leader DL à Paris pour 2001 - allié à Philippe
Séguin et co-auteur de ses propositions programmatiques - le sénateur
Bernard Plasait a un " passé d'extrême droite ", selon le jeune DL dissident
Thierry Ragu (Le Parisien, le 1er décembre 2000). Cela explique sans doute
sa verve ultra-sécuritaire."
http://www.reseauvoltaire.net/article7465.htmlUn article dans le Figaro repris par dogue-danger-debat
http://www.drogue-danger-debat.org/arti ... 000626.htmCannabis et ecstasy : après les déclarations sur l'étude d'une nouvelle
dépénalisation, un élu national réagit
Par Bernard Plasait
(Sénateur de Paris, vice-président de DL)
Le Figaro du 25 septembre 2000
Accompagner la consommation? Un discours pervers.
Les vacances sont propices à toutes les expériences. Faut-il pour autant
multiplier les points d'information sur l'ecstasy dans les soirées techno ?
Cette idée de Jack Lang qui plaide aussi pour un "débat national" sur le
cannabis - dope les adeptes de la dépénalisation des drogues " douces ", On
l'aura compris il ne s'agit pas d'interdire l'usage de ces produits, mais
d'en accompagner la consommation par une information dite " de santé
publique ". Que lesjeunes se défopcent s'ils le désirent, dit en substance
le ministre de l'Education nationale, mais surtout qu'ils le fassent avec de
la drogue pure. Un discours pervers qui ne peut qu'encourager la prise de
stupéfiants. A croire que certains éléphants roses ont perdu la mémoire.
La libéralisation en Espagne : une explosion du trafic.
En Espagne, ce sont les socialistes eux-mêmes qui sont revenus sur la
dépénalisation du cannabis après dix années d'expérience. Emmenés par Felipe
Gonzalez, ils avaient voté la loi du 5 juin 1983 qui dépénalisait la
consommation de drogue à titre individuel. Restaient passibles de sanctions
pénales ceux qui " promeuvent, favorisent ou facilitent la consommation par
la culture, la fabrication. le trafic ou la possession à cette fin ". Le
système reposait sur le principe que la libéralisation de la consommation
devait casser le trafic et rationaliser les comportements du fait même de la
disparition de l'interdit.
C'est tout le contraire qui s'est produit. Le trafic a explosé. Plus de deux
cents tonnes de haschisch récupérées par la police chaque année. Cent fois
plus qu'en France ! Plus de dix tonnes de cocaïne saisies ! Et ce n'était
que la partie émergée de l'iceberg l'essentiel du trafic, on le sait, passe
à travers les mailles du filet.
Une logique de mort
Ainsi va la logique des vendeurs de mort, plus on inonde la jeunesse de
drogue, plus elle en consomme. Une loi invariable qui fait le jeu des
organisations criminelles. En Espagne, elles avaient réussi à corrompre de
hauts dignitaires de la garde civile et même un ancien préfet. Il y a plus
grave : le climat de dépénalisation a conduit à la banalisation des
substances les plus nocives, favorisant le passage des " drogues douces "
aux drogues dures.
En dix ans, le nombre d'overdoses a été multiplié quasiment par dix, passant
de quatre-vingt-treize à huit-cent neuf morts. Sans parler de l'explosion
des cas de sida liés à la réinjection de drogues par voie intraveineuse :
quatre en 1983 quatorze mille quatre cent soixante-dix-neuf en 1993 ! " En
supprimant toute menace de sanction à la consommation, confie l'un des
patrons du Plan national contre la drogue espagnol, nous nous étions privés
d'un moyen efficace pour obliger les toxicomanes à suivre un traitement "
(Š).
Le laxisme français.
Où en est la France? Le Comité national d'information sur la drogue livre un
constat inquiétant sur la situation dans l'Hexagone. A combien de morts
faut-il mettre le curseur pour que cesse enfin toute tentation suicidaire?
Les Espagnols, eux, ont dû se rendre à l'évidence : le 21 février 1992, la
loi Corcuera sur la " protection et la sécurité du citoyen " mettait fin à
l'" expérience cannabique " Formellement ce texte ne " pénalise" toujours
pas la consommation de chanvre, mais il la sanctionne malgré tout, puisqu'il
considère comme des " infractions graves " tant la consommation de drogue
dans les lieux publics que le simple fait d'en détenir, " même si elle n'est
pas destinée au trafic ". Les sanctions sont de nature administrative :
suppression du permis de conduire jusqu'à 3 mois, amendes forfaitaire de
2000 francs pour le petit fumeur. Même le système français ne s'avère pas
aussi dissuasif, au vu des peines généralement prononcées. Quand le
ministère public ne renonce pas purement et simplement à exercer ses
poursuites (Š).
Nos voisins l'ont appris à leurs dépens: ce fléau puise sa force dans nos
renoncements. Favoriser la consommation decstasy ou de cannabis, quels que
soient les arguments employés, c'est prendre le risque de voir s'allonger,
comme en Espagne, la liste noire des overdoses. Jack Lang ne peut ignorer
plus longtemps cette réalité qui dérange : en matière de drogue, la
démagogie des uns fait toujours le malheur des autres.
PAR BERNARD PLASAIT, Sénateur de Paris, vice-président de DL.
La loi guigou sur la présomption d'innocence
: La police paralysée
Bernard Plasait, Le Figaro, 27 mai 2000
Soixante et onze casseurs interpellés en une nuit, à Lille-Sud, le 17 avril.
Entre ces événements, consécutifs à la mort du jeune Riad, et le projet
Guigou sur la présomption d'innocence, il existe un lien direct : si cette
loi socialiste est votée en l'état, la paralysie de l'action policière dans
les quartiers sensibles parait assurée.
Quel service serait, en effet, en mesure de traiter simultanément soixante
et un prévenus, assistés chacun d'un avocat que le nouveau texte autorise à
venir consulter son client à trois reprises, au cours de sa garde à vue ?
Soixante et onze avocats : deux cent treize visites ! Va-t-on transformer le
commissariat en salle des pas perdus?
Comme si les champions de l'annulation pour vice de procédure ne se voyaient
pas entourés d'assez de garanties, certains ont cru bon d'ajouter à la copie
gouvernementale quelques fantaisies qui font frémir d'avance les hommes et
les femmes engagés dans la lutte au quotidien contre la petite et la moyenne
délinquance. "Méconnaissance abyssale des réalités du terrain", a pu dire
mon collègue Christian Bonnet, l'ancien ministre de l'Intérieur, en
découvrant cette usine à gaz juridique. Et c'est vrai que l'on a touché le
fond !
Du renforcement de la présomption d'innocence au lynchage de la fonction
judiciaire, il n'y avait qu'un pas. La gauche vient de le franchir sans
états d'âme. Elle a même trouvé dans les rangs de l'opposition quelques
alliés de circonstance. On est loin du sain esprit de réforme insufflé par
le président de la République lorsqu'en décembre 1996, il appelait à la
nécessaire refonte du système judiciaire.
Dans cette affaire, tout s'est focalisé autour d'une simple question :
allait-on installer des micros, voire des caméras, dans les commissariats et
les gendarmeries pour enregistrer les auditions des prévenus? Le Sénat a
repoussé cette proposition jugée offensante par les tenants de l'autorité.
Et l'on a cru la bombe désamorcée. C'était compter sans la capacité de
rebondir des plus acharnés : au même moment, deux amendements étaient votés,
dans la plus grande discrétion, à titre de compensation. Et quels
amendements !
Le premier interdit aux procureurs de donner suite à des dénonciations
anonymes, sous peine de poursuites pénales à leur encontre. Il réserve quand
même le cas des sévices à enfants, du terrorisme et des atteintes graves à
la sécurité de l'Etat ou à la santé des personnes. Mais pour les grands
truands, plus de soucis : les indics sont bel et bien morts.
Le second amendement se veut encore plus audacieux. Il prohibe toute
publication du nom, de l'image et de la qualité d'un magistrat instruisant
un dossier. Peine prévue pour les journalistes contrevenants : jusqu'à un an
d'emprisonnement et 500 000 francs d'amende ! Et autant pour le juge qui
aurait facilité la divulgation de son nom ! De là à accréditer le soupçon
que certaines affaires financières célèbres obsèdent la représentation
nationaleŠ
Ce texte regorge, en tout cas, de chausse trappes. "Vous avez le droit de
garder le silence", devra ainsi prévenir le policier avant de poser ses
questions au gardé à vue. Comme dans une série B hollywoodienne. A cette
différence près qu'aux Etats-Unis, le système accusatoire fournit en
contrepartie aux Robocops américains des pouvoirs quasi identiques à ceux
d'un juge d'instruction. Le Maigret français, lui, n'a que vingt quatre
heures reconductibles pour obtenir des aveux et protéger les preuves. D'où
l'indispensable secret qui doit entourer son action, prompte et dynamique.
Comment fera-t-il désormais s'il lui faut, durant le délai de la garde à
vue, gérer le ballet interrompu des avocats, renoncer à toute fouille à
corps approfondie, vérifier que ses PV indiquent bien l'heure à laquelle le
prévenu a mangé sons sandwich, et s'adonner aux mille et un nouveaux
exercices qu'exigent le respect bien compris des droits de la défense ?
On pourra objecter que cette loi suit le sens de l'histoire et qu'elle ne
fait, après tout, qu'introduire dans notre système positif des droits
reconnus depuis longtemps par la Cour européenne. Une chose est sûre: avant
la réforme Guigou, ceux qui ont mis feu à leur quartier de Lille-Sud, le
mois passé, ont tous été relâchés. Et les condamnations prononcées étaient
de pur principe. Cela faisait soixante et onze bonnes raisons de voter
contre ce projet qui fait le jeu des voyous.
Bernard PLASAIT
Sénateur de Paris
Vice-Président de DL
Merci Daimonax...