Le flou juridique commence à se faire sentir.
Posté: 28 Jan 2003, 14:35Voilà une dépèche fort intéressante moins d'une semaine après le vote de la loi sarko appellée loi marilou.
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A Nantes, le joint au volant délicat à juger
Libération - mardi 28 janvier 2003 - Nicolas de LA CASINIERE
Nantes, la justice s'est montrée embarrassée pour juger comme facteur aggravant une conduite sous «ivresse cannabique», après un accident qui a tué une femme de 38 ans. Prévenu d'homicide involontaire, Denis B., 29 ans, a été condamné hier en correctionnelle à deux ans de prison avec sursis, annulation du permis pour deux ans et 200 heures de travaux d'intérêt général. L'origine de l'accident : un stop brûlé le 1er mai dernier à un rond-point dangereux. La 605 heurte une voiture qui percute la Clio de la victime, projetée par-dessus la glissière de sécurité.
Le procureur a noté que la teneur décelée de cannabis était infime, mais le prévenu a reconnu fumer deux joints par jour depuis ses vingt ans. Le procureur concède qu'il manque une jurisprudence pour savoir si une fumette d'un soir ou une consommation régulière interfèrent sur la conduite automobile. Il lui manque même un barème pour fixer la gravité de la responsabilité, comme pour le taux d'alcool dans le sang en cas d'accident.
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Cela dénote bien du vide juridique et scientifique quand aux seuils qu'il faudrait mettre en place concernant le cannabis.
Qui sait, peut être bien que c'est par ce biais là que nous aurons notre dépénalisation. Maintenant qu'ils ont une loi pour réprimander les abbus de cannabis qui peuvent être dommageable aux aux autres.
espérons...
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A Nantes, le joint au volant délicat à juger
Libération - mardi 28 janvier 2003 - Nicolas de LA CASINIERE
Nantes, la justice s'est montrée embarrassée pour juger comme facteur aggravant une conduite sous «ivresse cannabique», après un accident qui a tué une femme de 38 ans. Prévenu d'homicide involontaire, Denis B., 29 ans, a été condamné hier en correctionnelle à deux ans de prison avec sursis, annulation du permis pour deux ans et 200 heures de travaux d'intérêt général. L'origine de l'accident : un stop brûlé le 1er mai dernier à un rond-point dangereux. La 605 heurte une voiture qui percute la Clio de la victime, projetée par-dessus la glissière de sécurité.
Le procureur a noté que la teneur décelée de cannabis était infime, mais le prévenu a reconnu fumer deux joints par jour depuis ses vingt ans. Le procureur concède qu'il manque une jurisprudence pour savoir si une fumette d'un soir ou une consommation régulière interfèrent sur la conduite automobile. Il lui manque même un barème pour fixer la gravité de la responsabilité, comme pour le taux d'alcool dans le sang en cas d'accident.
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Cela dénote bien du vide juridique et scientifique quand aux seuils qu'il faudrait mettre en place concernant le cannabis.
Qui sait, peut être bien que c'est par ce biais là que nous aurons notre dépénalisation. Maintenant qu'ils ont une loi pour réprimander les abbus de cannabis qui peuvent être dommageable aux aux autres.
espérons...