L’interdiction du CBD en France jugée illégale par la justic

[jack1]

Source: https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... bAYJ-Z0Fk0


L’interdiction du CBD en France jugée illégale par la justice européenne
La décision de justice conclut que cette molécule présente dans le cannabis n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé ». Elle devrait priver de base légale de nombreux procès en France.

Publié aujourd’hui à 10h46, mis à jour à 11h52

Temps deLecture 2 min.

Partage

Partager sur Facebook

Envoyer par e-mail

Partager sur Messenger
Plus d’options
Bientôt la fin du flou juridique ? Jeudi 19 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé illégale l’interdiction en France de la commercialisation du cannabidiol (CBD), soulignant que cette molécule présente dans le chanvre (ou Cannabis sativa) n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».

L’arrêt de la CJUE concerne le cannabidiol « légalement produit dans un autre Etat membre de l’Union européenne lorsqu’il est extrait de la plante de Cannabis sativa dans son intégralité ». Il devrait, ainsi, priver de base légale de nombreux procès en France.

Le CBD fait partie des nombreux (autour de deux cents, selon l’Organisation mondiale de la santé) cannabinoïdes présents dans le chanvre, aussi appelé « cannabis ». A l’inverse de l’actif le plus connu de la plante, le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), il n’a pas d’effet stupéfiant.


Découvert en 1963, le CBD a fait l’objet d’un puissant effet de mode dès 2018 : en quelques mois à peine, des dizaines de boutiques spécialisées en produits dérivés ont été ouvertes à travers la France, qui ont trouvé une « faille » légale en vendant des produits présentant très peu de THC, mais une concentration en cannabidiol.

Décryptage : Comprendre ce qu’est le cannabidiol (CBD) et le débat qui l’entoure
« Le CBD ne peut pas être considéré comme un stupéfiant »
La justice européenne avait été saisie en 2018 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, alors que cette dernière était appelée à se prononcer dans l’affaire Kanavape, nom d’une cigarette électronique au CBD lancée en 2014 et présentée comme « 100 % légale » par ses concepteurs, car respectant le taux maximal autorisé de 0,2 % de THC. La cour d’appel estimait, en effet, que la réglementation française sur le CBD pouvait ne pas être compatible avec le droit européen, moins restrictif.

Les deux entrepreneurs marseillais de Kanavape, Sébastien Béguerie et Antonin Cohen, avaient été condamnés en première instance par le tribunal correctionnel de Marseille à 18 et 15 mois d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à 10 000 euros d’amende. Les deux hommes se voyaient reprocher l’utilisation d’une huile légalement fabriquée en République tchèque contenant du CBD extrait de la totalité du Cannabis sativa, feuilles et fleurs comprises, alors que la France n’autorise que l’usage des graines et des fibres ou le CBD de synthèse.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Le fulgurant succès du CBD, le « cannabis light »
Dans son arrêt de jeudi, la CJUE invoque « la libre circulation des marchandises » dans l’UE qui « s’oppose à une réglementation nationale » comme celle de la France, « dès lors que le CBD en cause (…) ne peut pas être considéré comme un stupéfiant ».

L’interdiction de cette substance pourrait, bien sûr, « être justifiée par un objectif de protection de la santé publique ». Cependant, la Cour relève que « d’après l’état actuel des connaissances scientifiques, dont il est nécessaire de tenir compte, à la différence du THC, un autre cannabinoïde du chanvre, le CBD en cause n’apparaît pas avoir d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».

Or, la justice européenne estime que « la juridiction nationale doit apprécier les données scientifiques disponibles afin de s’assurer que le risque réel allégué pour la santé publique n’apparaît pas comme étant fondé sur des considérations purement hypothétiques ». « L’interdiction de commercialisation du CBD (…) ne saurait être adoptée que si ce risque apparaît comme suffisamment établi », affirme encore la CJUE.

[yohan57]

Bon article. Moi je consomme des fleurs de CBD et je n'y vois que des bénéfices:D

[charbs]

pfff lol ............. putain de revendeur va, oublies pas un truc par contre, tu passes positif au test sur un controle routier et c'est direct retrait de permis, tu fermes ta gueule et aucun avocat ne pourra rien pour toi.

peut importe ton taff tu l'as dans le cul baby

avec l'affaire de l'autre cassos de palmade ca sera encore pire.

meme sur bordeaux il pourra rien pour toi, pour le reste par contre, il peut éventuellement (dura lex sed lex) s'en sortir avis aux concernés

jack t'as ete gentil de laisser passer ça.

[charbs]

pour ceux qui n'y on pas encore goute ou pour ceux qui ne connaissent personne qui y sont passé,

je viens de recevoir l'amende, quasi 400 boules à payer.

amende 150 balle
frais de dossier en gros 250 balles

la france un putain de pays de voleur ca sert a rien d'etre honnete ici.

et si je paye dans le mois en cours, ils me font 20% de ristourne, putain de vendeurs de tapis.

[jack1]

Tu t es fais pété au shitotest en ayant fumé du cbd ?
Pas de retrait de permis?
Pas de perkiz a la maison ?

[charbs]

j'avais pas fume du cbd nan mais tu as droit a la meme chose avec le cbd.

retrait de permis 6 mois

nan pas de perkiz

et tu vas chez eux pour le rendez vous ils sont situé a 200m d'une grosse cite .... et ils m'ont fait le test a 15 bornes de là. je lui ai fait la reflexion dailleurs "cest bizarre de me faire un test salivaire alors que juste au bout de la rue vous avez tout ce qu'il faut. pas besoin d'aller aussi loin. il a fait genre j'ai pas compris les propos. mais il etait cool le gar, moi j'ai juste pas eu de chance voiture de pret d'un garagiste toute pourri un truc chelou sur la carte grise ca a pas loupé.