Collomb tranche pour une amende forfaitaire, sans

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Source: http://www.europe1.fr/politique/collomb ... re-3555578

Cannabis : Collomb tranche pour une amende forfaitaire, sans dépénalisation


Le ministre de l’Intérieur, a affirmé jeudi sur Europe 1 que la mise en place d’une amende forfaitaire pour les consommateurs de cannabis "n'éteint pas" d'éventuelles poursuites pénales.
INTERVIEW

Qui dit forfaitisation ne dit pas pénalisation. Gérard Collomb s’est montré très clair jeudi sur Europe 1 au sujet des consommateurs de cannabis. "Nous allons forfaitiser ce délit. Mais ensuite, il peut y avoir des poursuites. Il n’y a donc pas de dépénalisation du cannabis", a affirmé le ministre de l’Intérieur, invité d’Europe Matin. Un rapport parlementaire présenté mercredi préconisait précisément cette mise à l’amende immédiate pour les consommateurs mais ne tranchait pas sur la dépénalisation.

"Nouvelles technologies". Pour Gérard Collomb, cette nouvelle procédure passe par une modernisation des forces de l’ordre. "On veut tout de suite, avec les tablettes modernes qu’on va avoir, demander une somme. C’est surtout quelque chose qui doit se faire avec les nouvelles technologies à la fois avec la police et avec la gendarmerie", a expliqué le ministre. Quant à la mise en place concrète, elle dépendra de son inscription dans la loi. "Ça prendra place dans un certain nombre de lois que nous allons présenter, et en particulier sur la réforme de la procédure pénale", a-t-il précisé.

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Une amende de 150 à 200 euros ? Selon la loi du 31 décembre 1970, la consommation de drogue est punie d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende. Mais un rapport de l'Assemblée dévoilé mercredi propose de sanctionner la consommation de cannabis par une simple amende, "plus rapide et effective", d'un montant "raisonnable" de 150 à 200 euros. Eric Poulliat (LREM) et Robin Reda (LR), les deux rapporteurs du texte, estiment cette réforme "nécessaire" car elle permettrait aux forces de l'ordre de se concentrer sur les trafiquants de drogue et aux tribunaux de se désengorger. Gérard Collomb a donc fait un pas dans cette direction avec la "forfaitisation" du délit, mais refuse la dépénalisation en laissant ouverte la possibilité de poursuites judiciaires.

Aujourd'hui, l'immense majorité des personnes interpellées chaque année en France pour avoir fumé un joint font l'objet que d'un rappel à la loi. Les peines de prison restent rares (3.098 peines pour 140.000 interpellations). Par conséquent, la consommation se porte bien avec 17 millions de Français qui disent avoir déjà expérimenté cette drogue.