Cannabis: ce que fumer un joint pourrait bientôt vous coûter
Posté: 05 Jan 2018, 15:48Source: http://www.huffingtonpost.fr/2018/01/05 ... _23324631/
Voir interview dans le lien ci-dessus.
Cannabis: ce que fumer un joint pourrait bientôt vous coûter
La ministre de la Justice a confirmé que l'usage de cannabis serait bientôt sanctionné d'une simple amende. Deux scénarios sont privilégiés.
JUSTICE - C'était dans le programme présidentiel d'Emmanuel Macron. Ce sera bientôt dans la loi. Nicole Belloubet a confirmé vendredi 5 janvier que la consommation de cannabis serait bientôt punie d'une amende. Cette disposition figurera dans la révision de la procédure pénale que la ministre de la Justice portera dans les prochaines semaines.
Actuellement, c'est une loi votée en 1970 qui s'applique. Elle sanctionne d'une peine maximale d'un an de prison et 3750 euros d'amende les consommateurs de drogue. Une législation inadaptée pour 84% des Français selon un sondage Ipsos réalisé fin 2016.
Le chef de l'Etat avait formulé cette proposition pour conserver l'interdit. Ses soutiens ne cessent de rappeler que ce choix n'est pas synonyme de dépénalisation ce que des spécialistes contestent. Par cette mesure, le candidat Macron disait vouloir systématiser la sanction alors qu'elle est seulement aléatoire avec la législation actuelle.
"En 2016, 180.000 personnes ont été constatées en infraction d'usage de stupéfiants. En moyenne c'est six heures de procédure pour le policier ou le gendarme, autant pour le magistrat chargé du dossier. In fine il y a eu 20.000 rappels à la loi ou injonctions thérapeutiques. Est-ce que le système est efficace? Non", avait expliqué en mai dernier le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner pour justifier l'évolution de la loi.
De 100 à 320 euros
En novembre dernier, une étude faite par Le Jour d'Apres (groupe regroupant des économistes et policiers réputés sympathisants de La République en marche) avait échafaudé deux scénarios principaux.
Le premier verra la mise en place d'une contravention de 100 euros sans possibilité de garde à vue; la procédure actuelle avec garde à vue serait sans doute maintenue dans le cas de la détention de plus de 5 grammes. Rapporteur d'une mission parlementaire, le député LR Robin Reda évoque pour sa part un montant de 150 euros sur RMC (voir ci-dessous).
L'autre possibilité évoquée par l'étude est une amende forfaitaire de 320 euros (le montant moyen réclamé actuellement par les tribunaux) que les forces de l'ordre pourrait remplacer par le recours traditionnel à la garde à vue. C'est l'hypothèse privilégiée par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb qui permettrait de garder la consommation de cannabis dans le cadre des délits.
L'application de ces scénarios pourrait faire économiser entre 226 et 380 millions d'euros sur les 481 millions que coûte la répression des usagers. L'étude évoque aussi un gain de temps pour les policiers estimé entre 8 et 11%.
Voir interview dans le lien ci-dessus.
Cannabis: ce que fumer un joint pourrait bientôt vous coûter
La ministre de la Justice a confirmé que l'usage de cannabis serait bientôt sanctionné d'une simple amende. Deux scénarios sont privilégiés.
JUSTICE - C'était dans le programme présidentiel d'Emmanuel Macron. Ce sera bientôt dans la loi. Nicole Belloubet a confirmé vendredi 5 janvier que la consommation de cannabis serait bientôt punie d'une amende. Cette disposition figurera dans la révision de la procédure pénale que la ministre de la Justice portera dans les prochaines semaines.
Actuellement, c'est une loi votée en 1970 qui s'applique. Elle sanctionne d'une peine maximale d'un an de prison et 3750 euros d'amende les consommateurs de drogue. Une législation inadaptée pour 84% des Français selon un sondage Ipsos réalisé fin 2016.
Le chef de l'Etat avait formulé cette proposition pour conserver l'interdit. Ses soutiens ne cessent de rappeler que ce choix n'est pas synonyme de dépénalisation ce que des spécialistes contestent. Par cette mesure, le candidat Macron disait vouloir systématiser la sanction alors qu'elle est seulement aléatoire avec la législation actuelle.
"En 2016, 180.000 personnes ont été constatées en infraction d'usage de stupéfiants. En moyenne c'est six heures de procédure pour le policier ou le gendarme, autant pour le magistrat chargé du dossier. In fine il y a eu 20.000 rappels à la loi ou injonctions thérapeutiques. Est-ce que le système est efficace? Non", avait expliqué en mai dernier le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner pour justifier l'évolution de la loi.
De 100 à 320 euros
En novembre dernier, une étude faite par Le Jour d'Apres (groupe regroupant des économistes et policiers réputés sympathisants de La République en marche) avait échafaudé deux scénarios principaux.
Le premier verra la mise en place d'une contravention de 100 euros sans possibilité de garde à vue; la procédure actuelle avec garde à vue serait sans doute maintenue dans le cas de la détention de plus de 5 grammes. Rapporteur d'une mission parlementaire, le député LR Robin Reda évoque pour sa part un montant de 150 euros sur RMC (voir ci-dessous).
L'autre possibilité évoquée par l'étude est une amende forfaitaire de 320 euros (le montant moyen réclamé actuellement par les tribunaux) que les forces de l'ordre pourrait remplacer par le recours traditionnel à la garde à vue. C'est l'hypothèse privilégiée par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb qui permettrait de garder la consommation de cannabis dans le cadre des délits.
L'application de ces scénarios pourrait faire économiser entre 226 et 380 millions d'euros sur les 481 millions que coûte la répression des usagers. L'étude évoque aussi un gain de temps pour les policiers estimé entre 8 et 11%.
qu'il face une lois pour nous laisser fumer tranquille dans un milieux privé 
