Les contraventions permettraient d’économiser jus
Posté: 17 Nov 2017, 19:23Source: http://www.leparisien.fr/societe/cannab ... 399263.php
Cannabis : les contraventions permettraient d’économiser jusqu’à 380 millions d’euros
Le think tank Le Jour d’après a étudié plusieurs scénarios portant sur la contraventionnalisation de l’usage du cannabis.
La mesure figurait parmi les promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Selon une étude consacrée à la question, sanctionner l’usage de cannabis par des contraventions pourrait faire économiser plusieurs centaines de millions d'euros.
Actuellement, l’usage de drogue est passible d’un an de prison et 3 750 euros d’amende selon la loi de 1970. L’étude obtenue vendredi par l’AFP envisage trois scénarios, allant de la simple contravention avec une amende de 100 euros à une amende plus importante avec maintien du délit d’usage. Ces différents scénarios permettraient d’économiser entre 226 et 380 millions d'euros sur les 481 millions que coûte la répression des usagers, selon les calculs du centre de réflexion « Le Jour d’après ». Créé en septembre 2016, il rassemble des économistes et professionnels revendiquant « un soutien constructif » au président de la République.
Du temps gagné pour les policiers
« Pouvoir verbaliser sur place » fera aussi gagner du temps à la police et à la gendarmerie selon Romain Perez, économiste et auteur du rapport. Il estime que les policiers gagneraient ainsi 8 à 11 % de « temps opérationnel » : « Aujourd’hui, les interpellations d’usagers occupent une part importante du travail opérationnel des forces de l’ordre, c’est quelque chose de lourd à gérer ». Le temps dégagé « peut permettre au fonctionnaire de se consacrer davantage » à d’autres choses que le simple usage, « notamment au trafic », abonde Thierry Clair, secrétaire national province d’UNSA Police et co-auteur de l’étude.
Deux options principales sont en débat, note l’étude : le remplacement du délit d’usage par la contravention, et l’instauration d’une amende forfaitaire - la consommation restant dans ce cas un délit. La contraventionnalisation de l’usage de cannabis « n’est pas une dépénalisation », soulignent les auteurs. Mais elle pourrait lui ouvrir la voie, selon Romain Perez.
En mai, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, avait souligné que cette mesure prévue d’ici la fin de l’année n’était « pas de la dépénalisation », rappelant qu’Emmanuel Macron n’avait « pas souhaité ouvrir ce débat-là, car consommer des stupéfiants reste grave et dangereux pour la santé ». Une mission d’information à l’Assemblée nationale doit remettre le 6 décembre un rapport en commission des lois sur la question.
Cannabis : les contraventions permettraient d’économiser jusqu’à 380 millions d’euros
Le think tank Le Jour d’après a étudié plusieurs scénarios portant sur la contraventionnalisation de l’usage du cannabis.
La mesure figurait parmi les promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Selon une étude consacrée à la question, sanctionner l’usage de cannabis par des contraventions pourrait faire économiser plusieurs centaines de millions d'euros.
Actuellement, l’usage de drogue est passible d’un an de prison et 3 750 euros d’amende selon la loi de 1970. L’étude obtenue vendredi par l’AFP envisage trois scénarios, allant de la simple contravention avec une amende de 100 euros à une amende plus importante avec maintien du délit d’usage. Ces différents scénarios permettraient d’économiser entre 226 et 380 millions d'euros sur les 481 millions que coûte la répression des usagers, selon les calculs du centre de réflexion « Le Jour d’après ». Créé en septembre 2016, il rassemble des économistes et professionnels revendiquant « un soutien constructif » au président de la République.
Du temps gagné pour les policiers
« Pouvoir verbaliser sur place » fera aussi gagner du temps à la police et à la gendarmerie selon Romain Perez, économiste et auteur du rapport. Il estime que les policiers gagneraient ainsi 8 à 11 % de « temps opérationnel » : « Aujourd’hui, les interpellations d’usagers occupent une part importante du travail opérationnel des forces de l’ordre, c’est quelque chose de lourd à gérer ». Le temps dégagé « peut permettre au fonctionnaire de se consacrer davantage » à d’autres choses que le simple usage, « notamment au trafic », abonde Thierry Clair, secrétaire national province d’UNSA Police et co-auteur de l’étude.
Deux options principales sont en débat, note l’étude : le remplacement du délit d’usage par la contravention, et l’instauration d’une amende forfaitaire - la consommation restant dans ce cas un délit. La contraventionnalisation de l’usage de cannabis « n’est pas une dépénalisation », soulignent les auteurs. Mais elle pourrait lui ouvrir la voie, selon Romain Perez.
En mai, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, avait souligné que cette mesure prévue d’ici la fin de l’année n’était « pas de la dépénalisation », rappelant qu’Emmanuel Macron n’avait « pas souhaité ouvrir ce débat-là, car consommer des stupéfiants reste grave et dangereux pour la santé ». Une mission d’information à l’Assemblée nationale doit remettre le 6 décembre un rapport en commission des lois sur la question.