L'amende plutôt que le tribunal pour les consommateurs de ca

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Source: https://www.franceinter.fr/societe/l-am ... e-cannabis


L'amende plutôt que le tribunal pour les consommateurs de cannabis ?
Publié le vendredi 17 novembre 2017 à 6h00
par France Inter avec, Yann Gallic

C'était l'une des promesses électorales d'Emmanuel Macron. Mais le ministère de l'Intérieur, qui doit bientôt présenter une réforme à ce sujet, n'est pas favorable à la dépénalisation.

Abandonner les peines de prison et instaurer une simple contravention pour l'usage de cannabis, comme le chef de l'État le préconisait durant sa campagne, serait la meilleure solution pour alléger la charge de travail des forces de l'ordre et faire des économies, selon une étude publiée aujourd'hui par "Le Jour d'Après", un think tank qui réunit des contributeurs de droite comme de gauche.

Ils sont 700 000 consommateurs quotidiens de cannabis et 1,4 millions à consommer régulièrement en France, selon l'observatoire des drogues et toxicomanie. Il risquent aujourd'hui 3 750 euros d'amende et jusqu'à un an de prison, même si dans les faits, les mesures alternatives aux poursuites judiciaires sont souvent privilégiées, car il faut désengorger les tribunaux. Mais l'usage de drogues reste un délit particulièrement chronophage pour les forces de l'ordre.

Il a également un coût élevé : près de 480 millions d'euros, rien qu'en 2017, explique Romain Pérez, il est le coordinateur du think tank "Le Jour d'Après" à l'origine de cette étude : "Environs 15% des ressources opérationnelles de la police sont consacrées à l'arrestation d'usagers de cannabis, un scénario de contraventionnalisation réelle, c’est à dire d'une contravention pour tous les usagers, permet à la police de ne plus avoir à placer en garde à vue."
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La contraventionnalisation soulagerait également la justice, explique Romain Pérez, en supprimant le contentieux usagers : _"_chaque année entre 30 et 40 000 personnes font l'objet d’une procédure pénale suivie de peu d'effet, car les sanctions sont très souvent symboliques. C’est une situation qui ne fait plus sens d'autant qu ces ressources pourraient être utilisées pour la prévention."

Romain Pérez préconise donc une simple amende pour la consommation de cannabis qui ne serait plus considérée comme un délit. Cette solution permettrait à l'Etat d'économiser environ 380 millions d'euros par an.


Coût de la répression des infraction à la loi sur les stupéfiants (usage) en 2017
Impact budgétaire qu'aurait la contraventionnalisation réelle

196 millions
Police
157 millions
Gendarmerie nationale
63 millions
justice judiciaire
64 millions
Facilitation et sécurisation des échanges
481 millions
au total
86 millions
coût des interpellations (et baisse de 76% du temps alloué à l'interpellation de usagers)
16 millions
dépenses douanière
0
coût du travail judiciaire
17 millions
revenu des amendes
16 millions
coût du traitement des amendes
101 millions
au total

La contraventionnalisation a déjà été adoptée par plusieurs pays européens

C’est le cas de la Suisse qui a instauré en 2013 des amendes de 100 Francs suisses (85 euros) pour les consommateurs de cannabis qui détiennent jusqu'à 10 grammes. L'option de la contraventionnalisation a été adoptée par la majorité des pays de l'Union européenne dont le Danemark, l'Allemagne ou le Portugal.