Philippe Capon : « Pouvoir sanctionner immédiatement »

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Source: http://www.la-croix.com/Debats/Forum-et ... 1200850116

Philippe Capon, secrétaire général du syndicat Unsa-Police, répond à la question « Une contravention permettra-t-elle de mieux lutter contre l’usage de cannabis ? ».

Nous sommes favorables à la mise en place d’amendes pour lutter contre la consommation de petites quantités de drogues, car le système actuel est en réalité complètement hypocrite. Les policiers réalisent chaque année 130 000 procédures pour usage de cannabis, mais 2 000 seulement aboutissent à des poursuites. Les 128 000 autres se terminent par un simple rappel à la loi.

Concrètement, cela signifie que nous devons interpeller le consommateur, le conduire en garde à vue, rédiger des procès-verbaux, faire procéder à une visite médicale, avoir l’intervention d’un avocat… La procédure pénale française étant très lourde, les avocats passent plus de temps à chercher des erreurs de forme, plutôt que des éléments de fond, pour faire tomber nos procédures. Au final, la personne est, au mieux, convoquée par le juge pour un rappel à loi. Le plus souvent, ça se termine par un simple courrier.

Les policiers en ont donc assez de perdre leur temps comme ça. Actuellement, les officiers de police judiciaire ont jusqu’à 150 ou 200 dossiers chacun : si on peut les soulager des procédures pour usage de cannabis, ce sera un progrès.

Quant aux 2 000 procédures qui aboutissent, elles visent en réalité des personnes que l’on a déjà interpellées deux, trois, quatre fois, ou pour lesquelles on a une suspicion de trafic. Celles-là nécessitent que l’on enquête et elles finissent par être jugées. C’est une bonne chose et cela continuera : de ce que l’on sait, l’amende ne devrait être réservée qu’aux primo-consommateurs.

L’avantage, c’est que dresser un PV électronique est extrêmement simple pour la police : comme pour les contraventions routières, on entre dans un boîtier les coordonnées de la personne, puis l’administration fiscale prend le relais pour obtenir le règlement. Si la personne ne paie pas, il y a des majorations. On ne sait pas encore exactement comment cela fonctionnera pour le cannabis, mais si c’est ce modèle qui est mis en place, on s’en félicite.

Reste la question du montant de l’amende. Si c’est une contravention de 3e classe, ce sera 68 €. Certains trouveront que c’est faible, mais n’est-ce pas mieux que rien ? C’est inutile de fixer des montants exorbitants dont les gens ne pourront pas s’acquitter : on retournerait alors vers des procédures longues.

Certains diront par ailleurs qu’il faut maintenir le système répressif en l’état. Mais encore une fois, c’est un échec. Les trafics ne cessent d’augmenter. Avec les procédures, on fait du chiffre, de l’affichage, mais on ne fait progresser ni la sécurité ni la lutte contre les trafics. Essayons donc ce nouveau système qui permettra de sanctionner immédiatement les personnes et de libérer du temps pour les officiers de police judiciaire qui ont mieux à faire.
Recueilli par Flore Thomasset