Cannabis : Gérard Collomb veut vite des contraventions
Posté: 25 Mai 2017, 19:28Source: http://www.liberation.fr/france/2017/05 ... ns_1572116
Cannabis : Gérard Collomb veut vite des contraventions
L’amende plutôt que le tribunal. Les usagers de drogues seront bientôt uniquement passibles de contraventions immédiates. «Je pense que, dans les trois ou quatre mois qui viennent, nous aurons mis en place cette mesure», a annoncé mercredi le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, au micro de BFM TV-RMC. De quoi tenir une promesse du candidat Macron, dont le programme prévoyait d’instaurer une simple contravention pour l’usage et la détention de cannabis. «Nous lançons sans attendre les mesures de réflexion et de concertation sur le sujet pour une mise en œuvre d’ici la fin de l’année», a ensuite précisé l’entourage du ministre.
En l’état actuel du droit, l’usage de drogues et notamment de cannabis est passible d’une amende de 3 750 euros et d’une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement. Dans la pratique, l’application de la loi de 1970 se traduit par des amendes et un engorgement de la justice. Avec cette contraventionnalisation, l’usage de stupéfiants ne serait plus passible du tribunal correctionnel mais d’une juridiction de proximité. Il resterait donc une infraction pénale.
Cette annonce éclaire la position du candidat Macron : alors qu’il ne cessait de marteler être contre la dépénalisation, il écrivait dans son livre Révolution : «On pourrait tout à fait considérer que le régime des contraventions serait suffisant pour sanctionner ces comportements.» Alors, pour ou contre la dépénalisation ? La confusion tient notamment au fait que tout le monde ne met pas la même chose derrière le terme de «dépénalisation». Selon l’Observatoire français des drogues et toxicomanies, «la dépénalisation peut être définie comme le processus tendant à réduire l’application de sanctions pénales à l’égard d’un comportement déterminé, cette réduction pouvant aboutir à leur suppression pure et simple». La contraventionnalisation s’inscrit donc bien dans un processus de dépénalisation. On est loin cependant de la légalisation du cannabis défendue notamment par Benoît Hamon, qui selon lui «permettait de tarir l’économie souterraine et les violences». Timide, la mesure proposée par Collomb devrait néanmoins être taxée de laxisme par ses détracteurs.
Amélie James
Cannabis : Gérard Collomb veut vite des contraventions
L’amende plutôt que le tribunal. Les usagers de drogues seront bientôt uniquement passibles de contraventions immédiates. «Je pense que, dans les trois ou quatre mois qui viennent, nous aurons mis en place cette mesure», a annoncé mercredi le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, au micro de BFM TV-RMC. De quoi tenir une promesse du candidat Macron, dont le programme prévoyait d’instaurer une simple contravention pour l’usage et la détention de cannabis. «Nous lançons sans attendre les mesures de réflexion et de concertation sur le sujet pour une mise en œuvre d’ici la fin de l’année», a ensuite précisé l’entourage du ministre.
En l’état actuel du droit, l’usage de drogues et notamment de cannabis est passible d’une amende de 3 750 euros et d’une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement. Dans la pratique, l’application de la loi de 1970 se traduit par des amendes et un engorgement de la justice. Avec cette contraventionnalisation, l’usage de stupéfiants ne serait plus passible du tribunal correctionnel mais d’une juridiction de proximité. Il resterait donc une infraction pénale.
Cette annonce éclaire la position du candidat Macron : alors qu’il ne cessait de marteler être contre la dépénalisation, il écrivait dans son livre Révolution : «On pourrait tout à fait considérer que le régime des contraventions serait suffisant pour sanctionner ces comportements.» Alors, pour ou contre la dépénalisation ? La confusion tient notamment au fait que tout le monde ne met pas la même chose derrière le terme de «dépénalisation». Selon l’Observatoire français des drogues et toxicomanies, «la dépénalisation peut être définie comme le processus tendant à réduire l’application de sanctions pénales à l’égard d’un comportement déterminé, cette réduction pouvant aboutir à leur suppression pure et simple». La contraventionnalisation s’inscrit donc bien dans un processus de dépénalisation. On est loin cependant de la légalisation du cannabis défendue notamment par Benoît Hamon, qui selon lui «permettait de tarir l’économie souterraine et les violences». Timide, la mesure proposée par Collomb devrait néanmoins être taxée de laxisme par ses détracteurs.
Amélie James