La Main Verte

Source: http://www.bfmtv.com/politique/stupefia ... 0853.html#


Cannabis, stupéfiants: des contraventions immédiates mises en place dans "3 ou 4 mois"

Le ministre de l'Intérieur a évoqué la mise en place dans "3 ou 4 mois" d'une contravention immédiate contre les auteurs de trafic de stupéfiants.

Invité de BFMTV et RMC ce mercredi matin, Gérard Collomb a défendu deux mesures qui pourraient être mises en place prochainement pour lutter contre certains délits et en particulier le trafic de stupéfiants. La première consiste à infliger des contraventions immédiates.

"Ce que dit Emmanuel Macron, c’est qu’on peut dresser une contravention tout de suite. Parce que le problème aujourd’hui, c’est que quelqu’un est arrêté pour un trafic de stups et il ne se passe rien, deux jours après il revient dans son quartier et il refait le même trafic", a expliqué le ministre de l'Intérieur.

Il a ajouté que cette mesure pourrait être mise en place dans "trois ou quatre mois".

La deuxième est l'injonction civile d'éloignement, portée par Emmanuel Macron durant sa campagne pour la présidentielle, et qui consiste à interdire à l'auteur d'un délit de se rendre dans une zone en particulier. Soit celle où il réside, soit celle où se trouverait une personne en particulier, afin d'éviter les représailles ou les intimidations

Source: http://www.cnewsmatin.fr/france/2017-05 ... bis-756127

Collomb annonce des amendes pour les consommateurs de cannabis
Les usagers de cannabis s'exposeront bientôt à une amende s'ils sont surpris en train de fumer. C'est ce qu'a annoncé ce matin sur RMC le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb.

«On voit de plus en plus qu'il y a une articulation très forte entre trafics de stupéfiants et terrorisme, a justifié ce dernier. Ce que dit Emmanuel Macron ce sont deux choses. La première c'est qu'on puisse dresser une contravention tout de suite, parce que pour l'instant quand quelqu'un est interpellé pour trafic de stups, il ne se passe rien. Ça, dans les trois quatre mois qui viennent nous allons le mettre en place. Deuxième chose, éloigner les gens du quartier, c'est-à-dire leur interdire de reparaître dans le quartier afin qu'il ne viennent pas narguer la victime qui a porté plainte, et qui s'aperçoit que sa plainte est nulle.»
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Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait expliqué au Figaro qu'il souhaitait que les forces de l’ordre puissent infliger une amende «immédiate» de 100 euros, qu’il juge «plus dissuasive et efficace» qu’une «réponse pénale plus tardive et théorique» ou que les «peines symboliques» que sont les rappels à la loi. Il avait également dit «ne pas croire à la dépénalisation des 'petites doses'».

«Juridiquement, effectivement, c’est bien une dépénalisation» que propose Macron, a expliqué pour sa part Benjamin Griveaux à Libération. «Mais on a préféré parler de contraventionnalisation, pour qu’on comprenne bien, parce que tout le monde n’a pas forcément en tête toutes les subtilités dépénalisation/légalisation».

En théorie, la transaction pénale mise en place en octobre 2015 permet déja aux policiers de faire payer une amende en cas de petit délit, mais la procédure n'est quasiment pas utilisée, car jugée trop lourde.