Fumer du cannabis ou conduire sans permis pourront n’être pa
Posté: 16 Oct 2015, 14:37Source: http://www.20minutes.fr/societe/1710631 ... les-amende
Fumer du cannabis ou conduire sans permis pourront n’être passibles que d’une amende
SOCIETE La police pourra avoir recours à une procédure allégée avec l’accord du procureur…
Un décret paru ce jeudi au Journal officiel rend possible pour la police judiciaire de proposer une amende en cas de « petits » délits plutôt que de saisir la justice. La consommation de cannabis ou la conduite sans permis pourraient ainsi ne plus passer devant les tribunaux, mais seulement si le procureur l’autorise. Le ministère de la Justice précise bien qu’il s’agira de mesures prises « au cas par cas ».
Cette mesure avait suscité une vive polémique l’été dernier, notamment au sujet de la conduite sans permis. Si certains dénoncent une dépénalisation, d’autres affirment que ces procédures plus légères permettraient à la police de sanctionner des cas qu’elle ne prenait plus la peine de mentionner à la justice du fait de la lourdeur de la procédure.
Fumer du cannabis ou conduire sans permis pourront n’être passibles que d’une amende
SOCIETE La police pourra avoir recours à une procédure allégée avec l’accord du procureur…
Un décret paru ce jeudi au Journal officiel rend possible pour la police judiciaire de proposer une amende en cas de « petits » délits plutôt que de saisir la justice. La consommation de cannabis ou la conduite sans permis pourraient ainsi ne plus passer devant les tribunaux, mais seulement si le procureur l’autorise. Le ministère de la Justice précise bien qu’il s’agira de mesures prises « au cas par cas ».
Cette mesure avait suscité une vive polémique l’été dernier, notamment au sujet de la conduite sans permis. Si certains dénoncent une dépénalisation, d’autres affirment que ces procédures plus légères permettraient à la police de sanctionner des cas qu’elle ne prenait plus la peine de mentionner à la justice du fait de la lourdeur de la procédure.