Cannabis Social Club : demande de dissolution
Posté: 14 Mar 2013, 15:36Cannabis Social Club : demande de dissolution
14/03/2013 05:23
Source: http://www.lanouvellerepublique.fr/Indr ... on-1370340
Le procureur de Tours, Philippe Varin, envisage de demander l'annulation de la déclaration de constitution de la fédération des Cannabis Social Club. Le dépôt des statuts de cette association avait été fait le lundi 4 mars dans un bureau de la préfecture, à Tours. Le procureur veut demander d'annuler la déclaration de l'association, d'une part compte tenu de son objet, d'autre part parce que les différents Cannabis Social Clubs que l'association veut fédérer n'existent pas officiellement. Il n'y a pas d'association déjà créée ailleurs pour une Cannabis Social Club. Autrement dit, pour le parquet de Tours, cette « fédération » est sans objet. Cette demande d'annulation sera faite prochainement devant le tribunal d'instance.
En attendant, la prochaine étape se tiendra devant le tribunal correctionnel, devant lequel le porte-parole du Cannabis Social Club, Dominique Broc, est poursuivi le lundi 8 avril pour détention de produit stupéfiant.
14/03/2013 05:23
Source: http://www.lanouvellerepublique.fr/Indr ... on-1370340
Le procureur de Tours, Philippe Varin, envisage de demander l'annulation de la déclaration de constitution de la fédération des Cannabis Social Club. Le dépôt des statuts de cette association avait été fait le lundi 4 mars dans un bureau de la préfecture, à Tours. Le procureur veut demander d'annuler la déclaration de l'association, d'une part compte tenu de son objet, d'autre part parce que les différents Cannabis Social Clubs que l'association veut fédérer n'existent pas officiellement. Il n'y a pas d'association déjà créée ailleurs pour une Cannabis Social Club. Autrement dit, pour le parquet de Tours, cette « fédération » est sans objet. Cette demande d'annulation sera faite prochainement devant le tribunal d'instance.
En attendant, la prochaine étape se tiendra devant le tribunal correctionnel, devant lequel le porte-parole du Cannabis Social Club, Dominique Broc, est poursuivi le lundi 8 avril pour détention de produit stupéfiant.