Le site internet incitait à l'usage de cannabis
Posté: 22 Oct 2008, 19:57Le site internet incitait à l'usage de cannabis
Pipes à eau, cendriers rastas et autres broyeurs à herbe... Le site a été jugé illégal en raison de la nature des articles mis en vente.
Les produits qu'il vendait sur Internet étaient destinés aux fumeurs. Le prévenu en convient. Mais à quel type de fumeurs ? Lundi, la question a fait débat dans la salle d'audience du tribunal correctionnel d'Angers où comparaissait un jeune homme de 27 ans, poursuivi pour « provocation à l'usage de produits stupéfiants ».
Salarié et père de deux enfants, le prévenu avait décidé de se lancer dans une activité commerciale annexe après avoir été « sollicité par une société située dans le Nord de la France », dit-il. Elle est devenue son fournisseur. « Vous avez donc créé votre petite entreprise, avec une boîte postale et un esprit, si je peux dire, stupéfiant... », ironise le président du tribunal.
Sur le site, les internautes pouvaient acheter « des pipes à eau, des broyeurs à herbe, des moulins électriques à herbe, des petits sachets de conditionnement, des cendriers à l'effigie de Bob Marley ou de feuilles de cannabis... » Des objets « connotés », selon le président.
« Je pensais que c'était légal »
Quand les gendarmes ont perquisitionné chez lui, le prévenu détenait un stock d'une valeur de 15 000 €. « On a retrouvé un fichier de 632 clients, dans tout l'Hexagone, même dans les Dom-Tom », note le magistrat. « C'était un commerce relativement prospère ». Mais discutable au vu de la justice. « Mon fournisseur a son activité depuis sept ans, je pensais que la vente de ces produits était légale », assure le prévenu.
Sur la page d'accueil de son site, il avait même pris soin de mettre en garde ses clients contre la consommation de produits stupéfiants. « Il agissait en toute transparence », observe son avocat. « Il était inscrit au registre du commerce et déclarait ses revenus ». Le président du tribunal de rétorquer : « Le fait d'avoir une apparente légalité ne signifie pas que ce qu'on fait est légal ».
Le tribunal n'a pas suivi les réquisitions de la substitut du procureur qui demandait douze mois de prison avec sursis et 2 500 € d'amende. Le prévenu a été condamné à 90 jours amende à 30 €. Son site restera fermé. Même si celui de l'entreprise qui le fournissait est toujours en ligne, lui.
Vincent COQUEREAU.
Ouest-France
http://www.angers.maville.com/Le-site-i ... _actu.html
Pipes à eau, cendriers rastas et autres broyeurs à herbe... Le site a été jugé illégal en raison de la nature des articles mis en vente.
Les produits qu'il vendait sur Internet étaient destinés aux fumeurs. Le prévenu en convient. Mais à quel type de fumeurs ? Lundi, la question a fait débat dans la salle d'audience du tribunal correctionnel d'Angers où comparaissait un jeune homme de 27 ans, poursuivi pour « provocation à l'usage de produits stupéfiants ».
Salarié et père de deux enfants, le prévenu avait décidé de se lancer dans une activité commerciale annexe après avoir été « sollicité par une société située dans le Nord de la France », dit-il. Elle est devenue son fournisseur. « Vous avez donc créé votre petite entreprise, avec une boîte postale et un esprit, si je peux dire, stupéfiant... », ironise le président du tribunal.
Sur le site, les internautes pouvaient acheter « des pipes à eau, des broyeurs à herbe, des moulins électriques à herbe, des petits sachets de conditionnement, des cendriers à l'effigie de Bob Marley ou de feuilles de cannabis... » Des objets « connotés », selon le président.
« Je pensais que c'était légal »
Quand les gendarmes ont perquisitionné chez lui, le prévenu détenait un stock d'une valeur de 15 000 €. « On a retrouvé un fichier de 632 clients, dans tout l'Hexagone, même dans les Dom-Tom », note le magistrat. « C'était un commerce relativement prospère ». Mais discutable au vu de la justice. « Mon fournisseur a son activité depuis sept ans, je pensais que la vente de ces produits était légale », assure le prévenu.
Sur la page d'accueil de son site, il avait même pris soin de mettre en garde ses clients contre la consommation de produits stupéfiants. « Il agissait en toute transparence », observe son avocat. « Il était inscrit au registre du commerce et déclarait ses revenus ». Le président du tribunal de rétorquer : « Le fait d'avoir une apparente légalité ne signifie pas que ce qu'on fait est légal ».
Le tribunal n'a pas suivi les réquisitions de la substitut du procureur qui demandait douze mois de prison avec sursis et 2 500 € d'amende. Le prévenu a été condamné à 90 jours amende à 30 €. Son site restera fermé. Même si celui de l'entreprise qui le fournissait est toujours en ligne, lui.
Vincent COQUEREAU.
Ouest-France
http://www.angers.maville.com/Le-site-i ... _actu.html
