NL • Le cannabis peut être cultivé à des fins thérapeuthiqu
Posté: 19 Sep 2008, 07:42PAYS-BAS • Le cannabis peut être cultivé à des fins thérapeutiques
La Cour suprême néerlandaise a statué : aux Pays-Bas on pourra désormais cultiver son propre cannabis pour des raisons médicales. Jusqu'à présent, la culture individuelle était interdite. On ne pouvait se procurer légalement du cannabis que sur prescription médicale, en pharmacie, la production se faisant sous le contrôle de l'Etat. Wim Moolag, un malade atteint de sclérose en plaques, ne parvenait pas à trouver en officine la variété de cannabis qui soulage ses douleurs et avait décidé de la faire pousser lui-même. Arrêté par la police, il avait dû payer une lourde amende, avant de porter son cas devant la justice. Le 17 septembre, la Cour suprême néerlandaise a donc jugé que "des circonstances exceptionnelles" pouvaient permettre de surseoir à la loi et a admis que "seul le cannabis" cultivé par M. Moolag "[pouvait] lui apporter des effets bénéfiques". Une décision qui pourrait faire jurisprudence.
http://www.courrierinternational.com/ar ... j_id=89494
La Cour suprême néerlandaise a statué : aux Pays-Bas on pourra désormais cultiver son propre cannabis pour des raisons médicales. Jusqu'à présent, la culture individuelle était interdite. On ne pouvait se procurer légalement du cannabis que sur prescription médicale, en pharmacie, la production se faisant sous le contrôle de l'Etat. Wim Moolag, un malade atteint de sclérose en plaques, ne parvenait pas à trouver en officine la variété de cannabis qui soulage ses douleurs et avait décidé de la faire pousser lui-même. Arrêté par la police, il avait dû payer une lourde amende, avant de porter son cas devant la justice. Le 17 septembre, la Cour suprême néerlandaise a donc jugé que "des circonstances exceptionnelles" pouvaient permettre de surseoir à la loi et a admis que "seul le cannabis" cultivé par M. Moolag "[pouvait] lui apporter des effets bénéfiques". Une décision qui pourrait faire jurisprudence.
http://www.courrierinternational.com/ar ... j_id=89494
