Cannabis et Constitution
Posté: 21 Jan 2013, 04:22http://www.gaucheliberale.org/post/2008 ... nstitution
« La dictature des protectionnistes
Cannabis et Constitution
Par Alcodu le jeudi, 12 juin 2008, 01:35 - Actualité - Lien permanent
A quelques jours de la fête du 18 joint qui aura lieu un peu partout en France pour demander une autre politique en matière de cannabis, il n'est pas inutile d'examiner, à la lumière des principes de base de notre Constitution, la politique de prohibition mise en place par le pouvoir socialo-gaulliste.
La très libérale déclaration des droits de l'homme de 1789 figure dans le préambule de la Constitution. Aucune loi ni disposition de notre arsenal législatif ne peut déroger aux principes énoncés par ses 17 articles.
Rappelons-en quelques uns :
Art. 4. -
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Art. 5. -
La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Art. 6. -
La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. [...]
Art. 7. -
Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; [...]
Art. 8. -
La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires,
Art. 10. -
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.
Art. 11. -
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Art. 15. -
La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
En conséquence Gauche Libérale affirme que :
1) Au regard des articles 4 et 5 de la DDH, la consommation de cannabis ne peut être interdite puisqu'elle ne nuit ni à autrui ni à la société.
Par conséquent les textes de Loi qui interdisent la détention, l'usage ou la commercialisation du cannabis sont illégaux car contraires aux principes de notre Constitution.
2) Puisque, s'agissant du cannabis, les peines établies par les Lois actuelles sont loin d'être "évidemment nécessaires" l'article 8 de la DDH confirme leur illégalité.
3) Les textes de Loi qui interdisent la détention, la consommation ou la commercialisation du cannabis étant illégaux, les peines prononcées contre ceux qui détiennent, consomment ou commercialisent du cannabis sont arbitraires. Conformément à l'article 7 de la DDH ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis.
4) En vertu des articles 6, 10 et 11 de la DDH, les manifestations, écrits et déclarations publiques demandant l'abolition du régime de prohibition sont parfaitement licites, c'est leur interdiction qui serait anticonstitutionnelle donc illégale. On peut donc tout à fait légalement militer pour l'annulation des Lois actuelles et réclamer, non seulement la possibilité de consommer, mais également de produire ou de vendre du cannabis.
5) Conformément à L'article 15 de la DDH, considérant les effets sanitaires, sociaux et financiers de l'actuel régime de prohibition, nous sommes en droit de demander des comptes aux agents publics pour leur administration déplorable.
Pour toutes ces raisons, rendez vous le 18 juin à partir de 16h à la Villette ou dans l'une des autres manifestations organisées pour la fête du 18 joint.
« La dictature des protectionnistes
Cannabis et Constitution
Par Alcodu le jeudi, 12 juin 2008, 01:35 - Actualité - Lien permanent
A quelques jours de la fête du 18 joint qui aura lieu un peu partout en France pour demander une autre politique en matière de cannabis, il n'est pas inutile d'examiner, à la lumière des principes de base de notre Constitution, la politique de prohibition mise en place par le pouvoir socialo-gaulliste.
La très libérale déclaration des droits de l'homme de 1789 figure dans le préambule de la Constitution. Aucune loi ni disposition de notre arsenal législatif ne peut déroger aux principes énoncés par ses 17 articles.
Rappelons-en quelques uns :
Art. 4. -
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Art. 5. -
La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Art. 6. -
La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. [...]
Art. 7. -
Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; [...]
Art. 8. -
La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires,
Art. 10. -
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.
Art. 11. -
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Art. 15. -
La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
En conséquence Gauche Libérale affirme que :
1) Au regard des articles 4 et 5 de la DDH, la consommation de cannabis ne peut être interdite puisqu'elle ne nuit ni à autrui ni à la société.
Par conséquent les textes de Loi qui interdisent la détention, l'usage ou la commercialisation du cannabis sont illégaux car contraires aux principes de notre Constitution.
2) Puisque, s'agissant du cannabis, les peines établies par les Lois actuelles sont loin d'être "évidemment nécessaires" l'article 8 de la DDH confirme leur illégalité.
3) Les textes de Loi qui interdisent la détention, la consommation ou la commercialisation du cannabis étant illégaux, les peines prononcées contre ceux qui détiennent, consomment ou commercialisent du cannabis sont arbitraires. Conformément à l'article 7 de la DDH ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis.
4) En vertu des articles 6, 10 et 11 de la DDH, les manifestations, écrits et déclarations publiques demandant l'abolition du régime de prohibition sont parfaitement licites, c'est leur interdiction qui serait anticonstitutionnelle donc illégale. On peut donc tout à fait légalement militer pour l'annulation des Lois actuelles et réclamer, non seulement la possibilité de consommer, mais également de produire ou de vendre du cannabis.
5) Conformément à L'article 15 de la DDH, considérant les effets sanitaires, sociaux et financiers de l'actuel régime de prohibition, nous sommes en droit de demander des comptes aux agents publics pour leur administration déplorable.
Pour toutes ces raisons, rendez vous le 18 juin à partir de 16h à la Villette ou dans l'une des autres manifestations organisées pour la fête du 18 joint.