Communiqué de Presse Mille et un Jardins
Posté: 21 Jan 2013, 04:17Communiqué de Presse Mille et un Jardins
Lundi 19 Novembre 2007
Jurisprudence 1001 jardins : l'« Apologie du cannabis » est un droit inaliénable !
La Cour de cassation avait recadré les tribunaux de Lons-le-Saunier et de Besançon en leur rappelant que l’Article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme garantit un droit inaliénable, celui de la liberté d’expression.
En effet, selon ces juges à l’origine de la jurisprudence 1001 jardins, le fait de présenter le chanvre (y compris le cannabis indica sativa L.) sous un jour favorable ne constitue en aucun cas, un acte concret d’aide à autrui d’usage illicite de produits classés au tableau des stupéfiants !
Rappel des faits :
En 2003, à Lons-le-Saunier, « Mille et un jardins » association loi 1901 est condamnée pour « Apologie du cannabis », alors que les membres de cette association s’imposaient une autocensure afin de respecter la loi française et diffusaient principalement des informations et des publications ainsi que du matériel pour le jardinage en intérieur, le tout bien légalement admis sur le sol français.
En 2005, la Cour d’appel de Besançon confirmait la condamnation des responsables de l’association à 1000€ d’amende et la dissolution de l’association !
Janvier 2007, la Cour de cassation casse la procédure et annule le jugement ! La jurisprudence 1001 jardins confirme l’exception culturelle française en matière de chanvre, en particulier de celui qui est classé comme stupéfiants.
Le 22 novembre 2007, l’association est à nouveau convoquée par la Cour d’appel de Lyon qui reprend le dossier à son point de départ, tandis que la boutique est close depuis la première condamnation en 2003 et qu’aucun fait nouveau n’est porté au dossier.
Une jurisprudence qui dérange !
L’arrêt « Mille et un jardins » fait jurisprudence et il a déjà permis la relaxe d’autres gérants de magasins similaires, ce qui de fait représente une entrave à la politique actuelle du gouvernement totalement aveugle et partiale en matière de consommation de psychotropes, alors qu’en France l’usage de produits psycho actifs, quels qu’ils soient, atteint des sommets.
Mais l’hypocrisie règne. Si les statistiques sérieuses en France évaluent à 6 millions le nombre d’usagers qui usent de produits illicites, les consommateurs du cannabis psychotrope sont toujours considérés comme une minorité négligeable, et traitée comme telle.
Jean-Christophe Memery rappelle « En dépit de toutes les campagnes d’informations plus ou moins alarmistes sur le cannabis, l’opinion publique s’est forgée sa propre opinion en la matière, basée sur des faits concrets. Une grande majorité admet qu’en comparaison l’alcool est bien plus dangereux et le tabac plus délétère. Que justifie cet acharnement à l’encontre d’un militant associatif, qui ose affirmer la nécessaire réforme de la Loi du 31 décembre 1970. Y-a-t-il un délit d’opinion pour une fraction de la population ? »
Bien que socialement et professionnellement insérées, ces milliers de personnes par crainte restent dans l’ombre, tandis que des citoyens courageux (et d’autres malchanceux) écopent de lourdes sanctions, affrontent des contrôles plus draconiens tel le fichage ADN, subissent des pressions aux conséquences dramatiques sur leur vie quotidienne.
Le président : M. MEMERY Jean-Christophe.
http://www.cannaweed.com/news/article-1 ... caise.html
Lundi 19 Novembre 2007
Jurisprudence 1001 jardins : l'« Apologie du cannabis » est un droit inaliénable !
La Cour de cassation avait recadré les tribunaux de Lons-le-Saunier et de Besançon en leur rappelant que l’Article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme garantit un droit inaliénable, celui de la liberté d’expression.
En effet, selon ces juges à l’origine de la jurisprudence 1001 jardins, le fait de présenter le chanvre (y compris le cannabis indica sativa L.) sous un jour favorable ne constitue en aucun cas, un acte concret d’aide à autrui d’usage illicite de produits classés au tableau des stupéfiants !
Rappel des faits :
En 2003, à Lons-le-Saunier, « Mille et un jardins » association loi 1901 est condamnée pour « Apologie du cannabis », alors que les membres de cette association s’imposaient une autocensure afin de respecter la loi française et diffusaient principalement des informations et des publications ainsi que du matériel pour le jardinage en intérieur, le tout bien légalement admis sur le sol français.
En 2005, la Cour d’appel de Besançon confirmait la condamnation des responsables de l’association à 1000€ d’amende et la dissolution de l’association !
Janvier 2007, la Cour de cassation casse la procédure et annule le jugement ! La jurisprudence 1001 jardins confirme l’exception culturelle française en matière de chanvre, en particulier de celui qui est classé comme stupéfiants.
Le 22 novembre 2007, l’association est à nouveau convoquée par la Cour d’appel de Lyon qui reprend le dossier à son point de départ, tandis que la boutique est close depuis la première condamnation en 2003 et qu’aucun fait nouveau n’est porté au dossier.
Une jurisprudence qui dérange !
L’arrêt « Mille et un jardins » fait jurisprudence et il a déjà permis la relaxe d’autres gérants de magasins similaires, ce qui de fait représente une entrave à la politique actuelle du gouvernement totalement aveugle et partiale en matière de consommation de psychotropes, alors qu’en France l’usage de produits psycho actifs, quels qu’ils soient, atteint des sommets.
Mais l’hypocrisie règne. Si les statistiques sérieuses en France évaluent à 6 millions le nombre d’usagers qui usent de produits illicites, les consommateurs du cannabis psychotrope sont toujours considérés comme une minorité négligeable, et traitée comme telle.
Jean-Christophe Memery rappelle « En dépit de toutes les campagnes d’informations plus ou moins alarmistes sur le cannabis, l’opinion publique s’est forgée sa propre opinion en la matière, basée sur des faits concrets. Une grande majorité admet qu’en comparaison l’alcool est bien plus dangereux et le tabac plus délétère. Que justifie cet acharnement à l’encontre d’un militant associatif, qui ose affirmer la nécessaire réforme de la Loi du 31 décembre 1970. Y-a-t-il un délit d’opinion pour une fraction de la population ? »
Bien que socialement et professionnellement insérées, ces milliers de personnes par crainte restent dans l’ombre, tandis que des citoyens courageux (et d’autres malchanceux) écopent de lourdes sanctions, affrontent des contrôles plus draconiens tel le fichage ADN, subissent des pressions aux conséquences dramatiques sur leur vie quotidienne.
Le président : M. MEMERY Jean-Christophe.
http://www.cannaweed.com/news/article-1 ... caise.html