Drogues : Perben veut une réponse "systématique"

par **Anonymous** » 14 Avr 2005, 11:05

Drogues : Perben veut une réponse "systématique"

NOUVELOBS.COM | 14.04.05 | 10:23
http://permanent.nouvelobs.com/societe/20050414.OBS3930.html

Une circulaire envoyée à tous les procureurs par la Chancellerie préconise une réponse "systématique" aux usagers de drogue. La prison serait réservée aux "récidivistes" ou "aux usagers qui refusent de se soumettre aux mesures alternatives".

Une circulaire envoyée à tous les procureurs par la Chancellerie préconise une réponse "systématique" aux usagers de drogue tout en demandant que les poursuites devant le tribunal correctionnel demeurent "exceptionnelles", tout comme les incarcérations.
"Le débat sur l'usage a été brouillé trop longtemps. Il faut arrêter les c'est pas grave, c'est pas nocif", a estimé le garde des Sceaux Dominique Perben, tout en préconisant "une réponse pénale graduée à dominante sanitaire".

Circulaire du 8 avril

Dans sa circulaire de 18 pages, datée du 8 avril, la Chancellerie constate que les décisions de classement simples "conduisent l'usager, mais également l'opinion publique, à banaliser" la consommation.
Par conséquent, pour ceux qu'elle désigne comme des "usagers majeurs et sans antécédents judiciaires" arrêtés en possession de "très faibles quantités de stupéfiants", la circulaire réclame un classement assorti d'un "rappel à la loi", délivré oralement par un représentant du procureur.
Pour les usagers "qui ont dépassé la simple expérimentation", le texte demande un classement assorti d'une "orientation vers une structure sanitaire ou sociale".
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Elle peut s'accompagner d'une obligation à des tests médicaux réguliers visant à établir "la cessation de toute consommation".
"L'injonction thérapeutique", lourde obligation de soins, s'adresse elle aux usagers de "drogues dures" ou "polytoxicomanes".
Entre ces trois niveaux d'usagers, la circulaire ne dresse toutefois aucun tableau désignant, pour chaque type de drogue ce qui distingue par exemple un usager "ayant dépassé l'expérimentation" d'un usager "polytoxicomane", ni n'explicite ce qu'elle entend par "très faibles quantités de stupéfiants".

La prison

En revanche, elle insiste sur le fait que "les poursuites pénales devant le tribunal correctionnel doivent rester exceptionnelles" et seront réservées aux "récidivistes" ou "aux usagers qui refusent de se soumettre aux mesures alternatives".
Et en cas de renvoi devant le tribunal, les parquets devront privilégier des réquisitions de peines "à dominante pédagogique ou sanitaire".
En revanche, lorsque l'usage de drogue se fait dans un lieu "devant faire l'objet d'une surveillance particulière" (écoles, prisons) ou "par des personnes exerçant une profession à risque" (chauffeurs routiers par exemple), des poursuites pénales "à vocation dissuasive" doivent être engagées.
Une nouveauté devrait en outre faire parler d'elle dans le milieu des consommateurs de cannabis : le texte réclame "une politique pénale volontariste" contre "la provocation à l'usage des stupéfiants", à laquelle la circulaire consacre trois pages.
Elle vise notamment "les boutiques de chanvre dans lesquelles sont mises en vente des graines de cannabis", les "vêtements et bijoux arborant une feuille de cannabis", la diffusion d'ouvrages "vantant les mérites des produits stupéfiants".
Emis dans le cadre du plan d'action contre la drogue, l'alcool et le tabac, présenté en juillet dernier, cette circulaire précède une seconde, sur le trafic cette fois, qui sera transmise aux magistrats "dans les tout prochains jours", a annoncé le ministre.

par **Anonymous** » 14 Avr 2005, 22:46

Perben contre le p'tit pèt' des peuples

Selon une circulaire de la Chancellerie, tout usager de drogue passera devant la justice • Qui devra néanmoins apporter des réponses graduées • Ouf ! •

Par Libération.fr

jeudi 14 avril 2005 (Liberation.fr - 15:52)

e plus rien laisser passer. Même pas un p'tit joint de temps en temps ? Même pas. C'est l'esprit d'une circulaire envoyée à tous les procureurs par la Chancellerie. Dans ce texte de 18 pages, datée du 8 avril, le ministère de la Justice estime que les décisions de classement simples «conduisent l'usager, mais également l'opinion publique, à banaliser» la consommation de drogue. Elle préconise donc une réponse «systématique» aux usagers de drogue interpelés.

Cette réponse devrait néanmoins être graduée. Pour les «usagers majeurs et sans antécédents judiciaires» arrêtés en possession de «très faibles quantités de stupéfiants», la circulaire réclame un classement assorti d'un «rappel à la loi», délivré oralement par un représentant du procureur. Pour les usagers «qui ont dépassé la simple expérimentation», le texte demande un classement assorti d'une «orientation vers une structure sanitaire ou sociale». «L'injonction thérapeutique», lourde obligation de soins, s'adresse elle aux usagers de «drogues dures» ou «polytoxicomanes».

Reste que le juge risque de ne pas y voir beaucoup plus clair pour déterminer l'attitude à adopter. Car entre ces trois niveaux d'usagers, la circulaire ne dresse aucun tableau désignant, pour chaque type de drogue, ce qui distingue un usager «ayant dépassé l'expérimentation» d'un usager «polytoxicomane», ni n'explicite ce qu'elle entend par «très faibles quantités de stupéfiants». En revanche, elle insiste sur le fait que «les poursuites pénales devant le tribunal correctionnel doivent rester exceptionnelles» et seront réservées au «récidivistes» ou «aux usagers qui refusent de se soumettre aux mesures alternatives».

Une nouveauté devrait par ailleurs énerver les consommateurs de cannabis: le texte recommande «une politique pénale volontariste» contre «la provocation à l'usage des stupéfiants». Cette disposition vise notamment «les boutiques de chanvre dans lesquelles sont mises en vente des graines de cannabis», les «vêtements et bijoux arborant une feuille de cannabis», la diffusion d'ouvrages «vantant les mérites des produits stupéfiants».

par **Anonymous** » 14 Avr 2005, 22:49

Une nouveauté devrait par ailleurs énerver les consommateurs de cannabis: le texte recommande «une politique pénale volontariste» contre «la provocation à l'usage des stupéfiants». Cette disposition vise notamment «les boutiques de chanvre dans lesquelles sont mises en vente des graines de cannabis», les «vêtements et bijoux arborant une feuille de cannabis», la diffusion d'ouvrages «vantant les mérites des produits stupéfiants».

Je connais une boutique à Montreuil et un ancien président du circ qui peuvent commencer à serrer les fesses...

par **daniel** » 15 Avr 2005, 07:01

Mais c'est un véritable Stalinien ce Perben !
La mesure suivante ce sera quoi:le camp de rééducation ?
Brûler les livres ? Interdire la musique reggae ?

par **Anonymous** » 15 Avr 2005, 19:15

Tant qu'il a THC, il ya de l'espoir !
Ne voyez pas que coté obscur, il sont foutu , ce sont leur dernières cartouches. 200 growshops en France.
Keep smile

par **gawell** » 16 Avr 2005, 13:23

bah voyons...

par **Anonymous** » 19 Avr 2005, 19:53

Tant qu'il a THC, il ya de l'espoir !

ben oui qu'on et con :doigtdanslcul:

par **daniel** » 21 Jan 2013, 03:55

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Montpellier le 20 avril 2005

Quand le Garde des sceaux se prend les pieds dans le parquet…

M. Dominique Perben et ses conseiller-e-s auraient été bien avisé-e-s de vérifier les informations figurant dans leur toute dernière circulaire « relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances » (CRIM 05 1 G4-08042005). En lisant la note n°3 de la partie III, alinéa A page 16, évoquant le président de notre association, les ADN et son enseigne montpelliéraine Mauvaise Graine, nous avons été surpris par le caractère erroné des faits mentionnés.

S'agissant d'un exemple cité à l'attention des magistrats et censé les aider à appliquer le Droit, le moins que l'on puisse dire, c'est que ça ne risque pas de leur faciliter la tâche !

Il est en effet prétendu dans cette note que la cour d'appel de Montpellier aurait confirmé, le 24 février 2004, ce que le tribunal avait prononcé le 26 novembre 2003, à savoir une condamnation pour « provocation à l'usage de stupéfiants ». FAUX !

Lors de cette première comparution, c'est une relaxe complète et la demande de restitution des objets saisis qui fut prononcée à l'encontre de M. Stéphane Karcher dit KShoo. Le juge et ses assesseurs avaient alors suivi la plaidoirie de notre avocat précisant « qu'il résulte (…) que la seule concentration d'objets et de documents licites sur un même lieu, en l'occurrence l'échoppe baptisée "Mauvaise Graine", ne peut à elle seule être constitutive de l'infraction de l'article L3421-4 » et « que ce regroupement significatif de l'action militante de l'association les "Agités des neurones" (ADN) relève de la liberté d'expression pour une cause dont le bien fondé est laissé à l'appréciation de chacun ». C'est le parquet de Montpellier qui pris alors l'initiative de faire appel de cette décision.
Le 24 février 2004, la cour d'appel condamna à une amende de 1000 € le prévenu, sur les mêmes bases et sans qu'aucun élément nouveau ne soit présenté par l'avocate générale, au mépris de la liberté d'expression pourtant invoquer auparavant.

Le pourvoi en cassation rejeté durant l'automne 2004, c'est donc devant la juridiction européenne que notre association s'est depuis tournée.

La peine n'étant pas suspensive à ce stade, le président de l'association est sommé de payer l'amende. S'agissant d'une Loi qu'il conteste de par son caractère injuste, l'intéressé se refuse à s'en acquitter, préférant attendre la décision de la Cour européenne de Justice qui, nous l'espérons, ne manquera pas de condamner la France comme elle le fit à d'autres occasions, sur d'autres dossiers.

Contact : KShoo (0) 467 610 367

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La boutik des AgitéEs des neurones (ADN)
Association Loi 1901
26 bis rue du fg Boutonnet - 34090 Montpellier
Tél./Fax : (0) 467 610 367 - Tram : Place Albert 1er
http://www.cannabistrot.net/mauvaisegraine

Ouverture le mardi de 14 à 19h
du mercredi au vendredi de 12 à 19h, 18h le samedi

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