UNION EUROPEENNE L'usage de drogue moins condamné

[daniel]

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Mardi 8 février 2005 - 19h43

UNION EUROPEENNE

L'usage de drogue moins condamné

NOUVELOBS.COM | 07.02.05 | 17:50

Les 25 prononcent de moins en moins de peines de prison pour usage de
stupéfiants selon un rapport européens à paraître mercredi.


(AP)
L es justices des 25 pays membres de l'Union européenne prononcent de
moins en moins de peines d'emprisonnement pour usage de stupéfiants, selon
un rapport européen à paraître mercredi.
Ce rapport de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
(OEDT) relève une "tendance à la suspension ou à l'abandon des procédures
au niveau policier et judiciaire (...) quand il n'y a pas de circonstances
aggravantes et que les quantités possédées ne font pas entrevoir une
finalité différente de l'usage personnel".
Selon ce texte, l'usage est de plus en plus perçu "comme une infraction
relativement mineure pour laquelle il ne convient guère d'appliquer des
sanctions privatives de liberté". Cette tendance "s'incarne dans le choix
de solutions juridiques et administratives très différentes selon les
pays", poursuit l'OEDT.

Convergence des pratiques

"Alors qu'on est encore très loin d'une uniformisation des textes
juridiques, on a une vraie convergence des pratiques avec une tendance des
policiers à ne pas faire remonter les affaires et des juges à ne pas
poursuivre", explique un auteur de l'étude.


Dans les textes, l'usage de stupéfiants est encore traité très différemment
selon les pays, certains prévoyant des peines d'emprisonnement, d'autres
non.
Six pays (Chypre, France, Finlande, Grèce, Suède et Norvège) considèrent
l'usage simple de stups comme une infraction pénale. C'est aussi le cas du
Luxembourg pour toutes les drogues à l'exception du cannabis. Dans quatre
pays (Estonie, Espagne, Lettonie et Portugal), l'usage est une infraction
administrative. Ailleurs, il est réprimé "par le biais de l'interdiction
des actes préparatoires, notamment la détention", selon le texte.




© Le Nouvel Observateur 2004


Sur internet
Le site de l' Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (en
anglais)
http://www.nouvelobs.com/dossiers/p2047/index.html

Présentation de l'OEDT
http://europa.eu.int/agencies/emcdda/index_fr.htm

L'état du phénomène de la drogue dans l'UE et en Norvège, rapport annuel
2004 de l'OEDT (en pdf)
http://ar2004.emcdda.eu.int/download/ar2004-fr.pdf

La lutte contre la drogue sur le site de l'UE
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l33111.htm

Le site de l'OFDT (Observatoire Français des Drogues et Toxicomanies)
http://www.drogues.gouv.fr/fr/index.html

Comprendre l'action des drogues
http://www.drogues.gouv.fr/fr/savoir_pl ... n_index.ht
ml

Drogues : chiffres clés
http://www.drogues.gouv.fr/fr/savoir_pl ... es_index.h
tml

Les drogues et les substituts : les dangers (site non officiel du débat
sur la drogue)
http://www.drogue-danger-debat.org/ecla ... ution1.htm