Décriminalisation du cannabis pour usage personnel

[daniel]

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Bulletin IACM du 7 décembre 2004
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* Etats-Unis: le Montana devient le dixième état à légaliser
l'usage médical du cannabis
* Canada: Décriminalisation du cannabis pour usage personnel
* Science: Annonces au Congrès de la Société de Neuroscience

1.

Etats-Unis: le Montana devient le 10ème état à légaliser l'usage
médical du cannabis

Le 2 novembre, une initiative locale sur le cannabis médical a été
approuvée par 62% des voix,faisant du Montana le dixième état
à légaliser l'usage médical du cannabis aux Etats-Unis. Outre le
Montana, neuf autres états sont dotés de lois qui protègent
véritablement les patients recourant à la marijuana contre une
arrestation: l'Alaska, la Californie, le Colorado, Hawaï, le
Maine, le Nevada, l'Oregon, le Vermont et Washington. Une loi
du Maryland promulguée en 2003 protège les patients d'un
emprisonnement mais pas d'une arrestation puisque même à des
fins médicales, le cannabis demeure illégal.

Ainsi, près des trois quarts des états de l'ouest possèdent de
telles lois contre deux des trente-sept autres états. Cela peut
avoir deux raisons. Premièrement, les populations de l'Ouest ont
moins tendance à s'occuper à dire à leur voisin ce qu'il a faire
ou ne pas faire par rapport aux autres américains.
Deuxièmement, il plus facile de porter aux urnes les débats
relatifs au cannabis car les initiatives locales sont autorisées dans
la majorité de ces états. Aux Etats-Unis, seulement vingt-quatre
états permettent aux citoyens de soumettre des questions aux
urnes au moyen d'une pétition, en contournant ainsi la législature
de l'état. Onze de ces vingt-quatre états se trouvent à l'Ouest. 

Deux autres initiatives locales ne sont pas passées lors du scrutin
du 2 novembre. L'initiative en Alaska pour décriminaliser
l'usage du cannabis a échoué à 43% des voix contre 57%.
L'initiative en Oregon qui proposait d'autoriser les patients
déclarés à obtenir leur traitement par des dispensaires contrôlés
par l'état n'a recueilli que 42% d'avis favorables contre 58%.
Dans tout le pays, 16 des 17 autres initiatives locales visant à
réformer le statut du cannabis et ayant été soumises aux
différents scrutins (législatifs ou locaux) sont passées. Parmi
elles,des propositions sur le cannabis médical à Ann Arbor
(Michigan) et à Columbia (Missouri).

(Sources: Associated Press of 3 November 2004, The
Oregonian du 10 Novembre 2004)

2.

Canada: Décriminalisation du cannabis pour usage personnel

Le 1er novembre, le gouvernement canadien a annoncé que la
détention de petites quantités de cannabis ne sera plus
considérée comme un délit et ne fera plus l'objet que d'une
contravention. Le projet de loi proposé par le ministre de la
justice canadien Irwin Cotler est quasiment identique aux
intentions du premier ministre Jean Chrétien en 2003. Son
successeur Paul Martin a annoncé en décembre 2003 qu'il allait
également mettre un terme aux poursuites pénales pour la
possession de petites quantités de cannabis. Il souligne «qu'une
consignation dans le casier judiciaire de jeunes gens pris en
possession de petites quantités de cannabis ne mène absolument
à rien». M. Cotler précise que «l'usage du cannabis est
dangereux et il restera donc illégal au Canada. Ce qui changera,
c'est la façon de faire appliquer la loi».

Si approuvé, ce projet de loi réduira les sanctions à une simple
amende en cas de détention et de consommation de quantités de
cannabis jusqu'à 15 grammes et/ou pour la culture jusqu'à trois
plantes. Cependant, avec cette nouvelle loi, les contrevenants
pris en possession de plus grandes quantités de marijuana se
verront infliger des sanctions plus importantes qu'elles ne le sont
avec la loi en vigueur actuellement.

Un autre projet de loi autoriserait la police à procéder à un test
d'urine ou de salive «afin de vérifier la présence de substances
illicites dans l'organisme » lorsque l'officier de police a «de
bonnes raisons» de croire que le conducteur est sous l'empire
de produits illicites.

(Sources: Communiqué de presse du Gouvernement canadien
du 1er Novembre 2004)

3.

Science: Annonces au congrès de la Société de Neuroscience

Au congrès 2004 de la Société de Neuroscience du 23 au 27
Octobre à San Diego en Californie, plusieurs chercheurs ont
présenté les résultats de recherches fondamentales sur les
applications cliniques possibles des cannabinoïdes, dont la
maladie de Parkinson et la sclérose latérale amyotrophique
(SLA).

Le Docteur Mary Abood du California Pacific Medical Center
de San Francisco a présenté une étude animale sur la SLA.
«Nos recherches indiquent que certains composés de
marijuana tels que le THC diminuent le processus pathologique
et prolongent la vie de souris atteintes de SLA.» indique-t-elle.
«Le riluzole, le seul médicament pour la SLA autorisé par la
Food and Drug Administration [organisme américain de contrôle
des produits pharmaceutique notamment] prolonge en moyenne
la vie d'environ deux mois. Les résultats de notre étude mettent
en évidence qu'une thérapie basée sur de la marijuana pourrait
avoir des effets plus significatifs, laissant espérer une
prolongation de la vie de trois ans ou plus.»

Une autre étude animale indique que le cannabinoïde peut
protéger les cellules du cerveau des lésions provoquées par la
maladie de Parkinson. «Pour la première fois, nos recherches
montrent la propriété neuroprotective de composés semblables
à la marijuana sur un modèle animal bien établi de la maladie de
Parkinson» commente le l'auteur de l'étude, le Docteur Andrea
Giuffrida de l'université du Texas à San Antonio

(Source: Annonces de la Société de Neuroscience du 26
Octobre 2004)

4.

En Bref:

***Luxembourg: Cannabis médical
Le 26 octobre 2004, le Conseil d'Etat a proposé une loi afin de
rendre disponible des traitements à base de cannabis. Le conseil
suggère qu'un programme de distribution de ces médicaments
soit développé et que les détails sur les indications médicales de
tels traitements soient précisés.
(Source: Conseil d`Etat. Proposition de loi instaurant un
programme de délivrance de médicaments à base de
cannabinoïdes, 26 Octobre 2004)

***Belgique: Révocation de la réforme de la loi sur le cannabis
La réforme de la loi sur les stupéfiants approuvée par le
parlement Belge en mars 2003 a été révoquée parce que sa
formulation été trop imprécise. La réforme légalisait la
possession de cannabis pour l'usage privé d'adultes tant que sa
consommation n'entravait pas l'ordre public et qu'elle ne
constituait pas un usage problématique. Le conseil d'état a
révoqué la réforme en raison de «la définition imprécise » des
termes «d'entrave à l'ordre public» et de «d'usage
problématique». La cour de justice Belge avait jugé les termes
«flous» et sources d'incertitude juridique. (Source:
http://www.guidesocial.be du 22 octobre 2004)

***Pays-Bas: plus qu'un seul fournisseur
L'Agence du Cannabis Médical a décidé qu'elle ne
renouvellerait pas son contrat avec un des deux cultivateurs de
cannabis médical au premier semestre 2005. Le choix de la
société qui reprendra la suite du contrat, incombera à Bedrocan
et non au Stichting Insitute of Medical Marijuana (SIMM).
(Source: newsletter de l'Agence du cannabis médical du 30
Juillet 2004)

***USA: Conférence clinique nationale
Les patients hors du temps tiendront la quatrième conférence
clinique nationale sur les thérapies cannabiques du 5 au 8 avril
2006 à Santa Barbara en Californie.

***Science: Endocannabinoïdes et grossesse
Des chercheurs britanniques ont mis en évidence que les niveaux
d'anandamide, un endocannabinoïde, montent très rapidement
dans le corps d'une femme juste avant l'accouchement. Les
chercheurs estiment que cette découverte pourra aider à
identifier chez les femmes les risques d'accouchement
prématuré. Cela pourrait également permettre d'expliquer
pourquoi fumer du cannabis est lié à un risque plus élevé de
naissance prématurée. Les niveaux moyens d'anandamide dans
le plasma sanguin de femmes enceintes étaient de 0,9 nanomoles
au cours des trois premiers mois et de 0,4 nanomoles au cours
des six mois suivants. Pendant l'accouchement, les niveaux
d'anandamide sont montés à 2,5 nanomoles dans le plasma.
(Source: Habayeb OM, et al. J Clin Endocrinol Metab
2004;89(11):5482-7)

5.

IL Y A UN AN:
- Science: le cannabis réduit les symptômes de la sclérose en
plaques, selon une vaste étude britannique
- Etats-Unis: il est difficile aux médecins de recommander le
cannabis à leurs patients

IL Y A DEUX ANS:
- Etats-Unis: les médecins sont autorisés à recommander
l'usage du cannabis à leurs patients
- Royaume-Uni: des médicaments à base de cannabis pourraient
être disponibles dès 2003

(Pour plus d'information, consultez les archives du Bulletin
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