présence de cannabis dans son sang

[daniel]

Encore une histoire de traces de thc dans le sang ...

Le Républicain Lorrain


>> JUSTICE-cour d'appel de metz
Statut du foetus: Me Becker demande "une jurisprudence Elias"
Un foetus doit-il être considéré comme un être vivant? Peut-il être une victime d'un accident de la circulation ayant entraîné la mort de la mère? Ces questions ont suscité hier, devant la cour d'appel de Metz, des débats passionnés.

Je ne veux pas qu'on se trompe en pensant que je viens assouvir une soif juridique ayant des conséquences financières et matérielles. Je suis ici au nom d'une terrible détresse pour rappeler à Kevin Germon qu'il a tué une mère et son enfant>. À travers ces mots empruntés au bâtonnier Becker, c'est une nouvelle épreuve douloureuse que les familles ont revécue hier à la barre de la chambre des appels correctionnels de Metz.

Le 10 octobre 2003, vers 5 h, le prévenu circulait sur l'A30 lorsqu'il a soudain perdu le contrôle de sa fourgonnette qui est passée de l'autre côté de la glissière de sécurité avant de s'écraser sur le véhicule de la victime, tuée sur le coup. Kevin Germon s'en sortira avec de multiples blessures. Mais les analyses médicales révéleront la présence de cannabis dans son sang. Jugé en première instance à Thionville en mai dernier, il avait été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis et mise à l'épreuve. Mais la juridiction répressive avait débouté l'époux de la malheureuse, considérant que le délit d'homicide involontaire ne pouvait s'appliquer au foetus.


Deuil thérapeutique


"La veille au soir, le couple avait trouvé un prénom à ce bébé: Elias. Et je demande à votre cour une jurisprudence Elias>. Bousculant le législateur, Me Becker poursuit: "Je n'entends pas qu'Elias soit un simple principe juridique. Je plaide pour un être vivant>. L'avocat attend du courage de la part des magistrats. "La vie humaine, ce n'est pas une Cour de cassation autiste qui en donne la définition. C'est la nature>. Sur un ton cinglant, il boucle le clapet à ses détracteurs. "On me soupçonne d'être un odieux avocat anti IVG. C'est une absurdité. Je suis juriste et je ne peux qu'être partisan de la liberté. Je m'appuie sur la loi Veil pour démontrer qu'Elias a droit à la protection de nos juridictions pénales>. Et Bertrand Becker, se retournant vers Germon: "Même si c'est pénible à entendre, ce sont deux personnes que vous avez tuées... La famille n'a pas besoin de grand-chose. Simplement que cette cour reconnaisse la responsabilité pénale du prévenu. C'est que l'on appelle le deuil thérapeutique>.

Le coup de tonnerre arriva avec le réquisitoire de l'avocat général. A la grande surprise, Madeleine Simoncello prévient: "Vous ne pourrez rendre un jugement de Salomon> en remarquant que le code de l'environnement a des protections bien plus fortes pour l'espèce animale. "La lecture que l'on fait du code pénal me gêne. Refuser l'incrimination d'une personne dans la mort d'un foetus est une seconde mort. La vie ne commence t-elle pas dès la conception?> Le ministère public requiert une aggravation de la peine: 2 ans ferme.

Ce débat passionné prend une autre tournure avec l'intervention de la défense. "La décision que l'on vous suggère de prendre est contraire au droit. Ce n'est pas en sanctionnant pénalement que l'on va consacrer cet enfant qui devait naître. Reconnaître la culpabilité serait aller à l'encontre de la liberté d'avorter". Il plaide la relaxe en citant l'article 1er des droits de l'homme: Tous les hommes naissent libres et égaux... La vie commencerait donc à la naissance et non à la conception. L'arrêt sera rendu le 17 février 2005.


Romuald PONZONI.
Paru le : 2004-11-26 00:00:00 (Lorraine / Faits Divers)