projet de loi "drogue l'autre cancer"

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projet de loi "drogue l'autre cancer"

Messagepar Anonymous » 18 Juin 2004, 12:07

asard du calendrier ou sens de l'actualité, le Groupe interparlementaire de refus de la banalisation de la drogue a attendu le rassemblement annuel des antiprohibitionnistes (lire ci-dessous) pour déposer, mercredi, à l'Assemblée et au Sénat une proposition de loi sur les drogues «réaffirmant l'interdit» tout en adaptant la poussiéreuse loi de 1970, l'une des plus répressives d'Europe.

La proposition prévoit de supprimer la prison pour simple consommation de stupéfiants mais met en place un important arsenal répressif. Outre une amende de cinquième catégorie (jusqu'à 1 500 euros), les usagers de drogues s'exposeraient à toute une palette de sanctions. Le texte envisagerait ainsi la restriction de l'usage de chéquiers pour les usagers, la suspension du permis de conduire, l'immobilisation et la confiscation de véhicules et de téléphones portables.

Seringues. A l'origine de cette proposition, 240 députés et sénateurs UMP et UDF membres de ce groupe fondé en février à l'initiative du sénateur Bernard Plasait, auteur du très rétrograde rapport sénatorial «Drogue, l'autre cancer», dans lequel on pouvait lire des informations fantaisistes, telles que l'utilisation par des usagers de cannabis de seringues pour leur consommation... Le groupe compte parmi ses membres le président de l'UMP, Alain Juppé, son vice-président, Jean-Claude Gaudin, et des proches de Nicolas Sarkozy.

Selon la proposition, la justice pourrait ordonner un placement «sous surveillance médicale» des usagers, commander des enquêtes dans leur environnement familial ou professionnel et leur imposer des cures de désintoxication dans des organismes spécialisés.

En cas de double récidive en moins de deux ans, l'usage redeviendrait un délit, passible d'un tribunal correctionnel qui ne pourrait cependant pas prononcer de peine d'emprisonnement. Une mesure qui pose problème puisqu'elle implique la création de fichiers de toxicomanes pour identifier les récidivistes.

Annoncée au début de l'année par le sénateur Plasait, cette proposition vise à mettre la pression sur le gouvernement, apparemment peu pressé, malgré ses engagements, de remettre à plat la législation sur les drogues. La Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les toxicomanies (Mildt), chargée il y a un an par le Premier ministre de réfléchir à un texte, n'aurait même pas été informée de cette initiative. Pour le sénateur Plasait, la Mildt «ne sert à rien puisqu'elle n'a pas été fichue de faire quelque chose depuis que ce gouvernement est en place».

A rebours. Contrairement à la Mission, qui cherche à renforcer l'aspect sanitaire de la lutte contre la drogue, le groupe du sénateur Plasait s'inscrit dans une logique purement répressive, à rebours des politiques européennes. Ainsi, alors que la plupart des membres de l'Union ne prévoient plus de peines de prison pour la détention de faibles quantités de stupéfiants, celle-ci resterait passible de dix ans de prison en France, les amendes ne concernant que la seule consommation. Consommation que les parquets ont pour instruction de ne plus poursuivre depuis une circulaire de 1999... La proposition devrait être examinée à l'automne.
Anonymous
 

Re: projet de loi "drogue l'autre cancer"

Messagepar Anonymous » 18 Juin 2004, 12:36

Drogues : la droite
veut changer la loi

NOUVELOBS.COM | 18.06.04 | 13:00

Une proposition de loi déposée à l'initiative de 240 députés et sénateurs prévoit de supprimer la prison pour les usagers, notamment de cannabis, tout en mettant en place un important arsenal répressif: restriction de l'usage de chéquiers, suspension du permis de conduire, immobilisation et confiscation de véhicules, de cyclomoteurs et de téléphones portables...



U ne proposition de loi sur la drogue, déposée mercredi 16 juin à l'initiative d'environ 240 députés et sénateurs de droite, prévoit de supprimer la prison pour les usagers, notamment de cannabis, mais met en place un important arsenal répressif. Outre une amende de 5ème catégorie (jusqu'à 1.500 euros), les usagers de drogue s'exposeraient à toute une palette de sanctions, ont détaillé des membres du "groupe interparlementaire de refus de la banalisation de la drogue", composé d'élus UMP et UDF.
Le président de l'UMP Alain Juppé, son vice-président Jean-Claude Gaudin, ainsi que des proches de Nicolas Sarkozy, appartiennent à ce groupe.

"Drogue: l'autre cancer"

Selon plusieurs de ses membres, le texte, déposé conjointement à l'Assemblée et au Sénat, envisage la restriction de l'usage de chéquiers pour les usagers de drogue, la suspension du permis de conduire, l'immobilisation et la confiscation de véhicules, de cyclomoteurs et de téléphones portables.
S'il assure que le texte "ne vise pas les jeunes", le sénateur UMP Bernard Plasait, auteur en 2003 du rapport "Drogue: l'autre cancer", évoque une indispensable "sanction éducative", qui doit être "systématique", et la nécessité de "réaffirmer l'interdit".
Selon la proposition, la justice pourrait ordonner un placement "sous surveillance médicale" des usagers, commander des enquêtes dans leur environnement familial ou professionnel et leur imposer des cures de désintoxication dans des organismes spécialisés.

Examinée à l'automne

En cas de deux récidives moins de deux ans après une première infraction, l'usage redeviendrait un délit, passible d'un tribunal correctionnel qui ne pourrait cependant pas prononcer de peine d'emprisonnement.
La suppression de l'emprisonnement souffrirait toutefois des exceptions si cette proposition remplaçait en l'état celle de 1970: l'usage de drogue en présence de mineurs, dans ou aux abords d'un établissement scolaire, ou par des personnes dépositaires de l'autorité publique.
Interrogé sur la manière dont Matignon avait accueilli l'initiative parlementaire, le député UMP Richard Dell'Agnola a répondu qu'il avait des "raisons de croire que (la proposition) pourrait prospérer" et qu'elle devrait être examinée à l'automne.
Chargée il y a un an par Jean-Pierre Raffarin de réfléchir à un texte, la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) a longtemps insisté sur l'aspect sanitaire de la lutte contre la drogue, se heurtant notamment au ministère de l'Intérieur.

La Mildt pas informée

Jeudi, un responsable de la Mildt indiquait ne pas avoir été informé de l'initiative parlementaire et assurait "avoir hâte de lire le texte pour voir le fossé qui nous sépare".
Pour Bernard Plasait, qui souhaite "obliger (le gouvernement) à inscrire à l'ordre du jour quelque chose qu'il a tendance à reporter sine die", la Mildt "ne sert à rien puisqu'elle n'a pas été fichue de faire quelque chose depuis que ce gouvernement est en place".
La proposition de loi prévoit la création d'une agence dont les prérogatives recouperaient largement celles de la Mildt.
Anonymous
 

projet de loi "drogue l'autre cancer"

Messagepar Anonymous » 18 Juin 2004, 12:38

3 QUESTIONS A… JEAN-PIERRE GALLAND

"On revient 10 ans en arrière,
avec un texte inapplicable "

NOUVELOBS.COM | 18.06.04 | 12:45

Jean-Pierre Galland
est co-fondateur et porte-parole
du Circ, le Collectif d'Information
et de recherche cannabique

Quel regard portez-vous sur le projet de loi sur la drogue déposée mercredi ?

- Quand on regarde les sanctions, on ne peut que constater que c'est une loi contre les jeunes, mais qui risque de toucher aussi les parents car contrairement à ce qu'avait déclaré Nicolas Sarkozy, on parle dans ce texte d'amendes de 5eme catégorie, c'est-à-dire d'amendes de 1.500 euros.
Pour ce qui est de la suppression des peines de prison, c'est une pure hypocrisie, car de toute façon ce n'est quasiment jamais appliqué. Mais j'ai peur que si cette loi est adoptée, on l'interprète comme une dépénalisation de l'usage alors que c'est tout le contraire. Concrètement on veut nous imposer la tolérance zéro.
La loi se base sur le rapport, "Drogue: l'autre cancer", plus que fantaisiste du sénateur UMP Bernard Plasait. Alors que le rapport de la MILTD, la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie, était, lui, bien plus objectif. Le gouvernement utilise le rapport qui lui convient le mieux.
Là, on revient dix ans en arrière, avec un texte qui de toute façon sera inapplicable. Il faut légaliser et faire en parallèle de la prévention.
Ce texte est une vaste hypocrisie. En France on trouve du cannabis très facilement, parce que si on a une vraie volonté de pénaliser l'usager, on ne fait pas grand-chose pour lutter contre les trafics internationaux. Le Maroc est par exemple le premier fournisseur de haschich pour la France.

Comment peut se traduire concrètement l'application de cette loi si elle est votée en septembre prochain ?

- Il ne faut pas se leurrer, ça va être très difficile de gérer des centaines de milliers de fumeurs. La répression n'empêche pas de fumer. En Allemagne ou aux Pays-Bas, pays bien plus tolérants, l'usage du cannabis a diminué. En France on lutte, on stigmatise, on diabolise et l'usage augmente. Cherchez l'erreur. Dans les faits, tellement de gens fument du cannabis que la loi actuelle est inappliquée et inapplicable, qu'il est bien entendu nécessaire de modifier la loi, mais les politiques de droite ont tellement peur d'être pris pour laxistes…
Et puis il faut voir les conséquences que cela pourra avoir.
La suppression du permis de conduire va empêcher des gens d'aller travailler, va les marginaliser. Cela va tendre les relations adolescents-parents. Pourquoi ne pas revenir à la période où les toxicos étaient obligés d'aller dans les bus de Médecins du monde pour avoir des seringues propres et où des flics les attendaient à la sortie du bus ?

Le salut peut-il venir d'ailleurs ?

- La politique de l'Europe est plus pragmatique, quand on voit ce qui se passe aux Pays-Bas, en Suisse, en Grande-Bretagne… La France va nécessairement devoir s'aligner. Ça fait 35 ans que l'on aurait dû dépénaliser, reste à savoir combien de temps encore ça va prendre.
En France, on a cru à la gauche en 1981, on pensait qu'elle légaliserait, et rien n'est venu. En 2002 on y a cru aussi puisque le débat était dans l'air du temps, la question était posée à tous les candidats, mais la présence surprise de Le Pen au deuxième tour a complètement occulté le débat. La gauche n'a jamais rien fait concrètement, Jospin était très frileux sur ce dossier. Il paraît qu'aujourd'hui le PS travaille sur la question. Attendons de voir.

Propos recueillis par Benjamin Cherrière
(le vendredi 18 juin 2004)
Anonymous
 

Re: projet de loi "drogue l'autre cancer"

Messagepar Anonymous » 18 Juin 2004, 16:33

" Outre une amende de cinquième catégorie (jusqu'à 1 500 euros), les usagers de drogues s'exposeraient à toute une palette de sanctions. Le texte envisagerait ainsi la restriction de l'usage de chéquiers pour les usagers, la suspension du permis de conduire, l'immobilisation et la confiscation de véhicules et de téléphones portables. "

ils ont pas pensé que des gens sans voiture ni permis ne peuvent plus aller travailler et que des gens qui ne travail pas ca touche au moins le RMI et que au bout de 4 mois de RMI qui c'est qui est perdant dans l'histoire ?

:arrow: c'est la bande de con qui nous gouverne et qui va vider les caisse de l'etat avec leurs idées a la con :lol: :lol: :lol: :lol:
Anonymous
 

projet de loi "drogue l'autre cancer"

Messagepar tony » 18 Juin 2004, 17:29

bien dit Ras Roy Bart
-Ses un campement ? un campement d''''manouche .
-dans l''''mille
-Qu''''est ce qu''''ont fous ici ?
-ont viens acheter une caravane
-a une bande de putain d''''manouche , tu tourne pas rond sa va etre un sac d''''embrouilleeeeeee
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projet de loi "drogue l'autre cancer"

Messagepar Anonymous » 18 Juin 2004, 18:06

Bah, l'interdiction de chéquier c'est tip topesk aussi!
Ah croire que ce texte à été co-signé par les assurances et les banques françaises.
J'explique:
Le jeune en cyclo et le cyclo volé ont été une des causes premieres des hausses faramineuses des cotisation d'assurances 2roues (à cause des sommes à rembourser, of course) on laisse les cotisations au tarif prohibitif actuel, mais on vire de la circulation la principale cause de "perte financiere". Voila pour la participation des assurances à ce texte
Pour le chéquier, vous l'aurez tous compris, nos banquiers en ont raz le fion du coup de traitement de cette pseudo valeur et n'arrive pas à nous le facturer, alors j'pense qu'il doivent un peu pousser au cul pour en supprimer un paxon du circuit, et eventuellement habituer les futurs générations à s'en passer.
Bon, je sais, je vais le chercher loin, mais sincèrement, j'trouve le choix de ses sanctions tellement hétéroclyte, que j'essaye de trouver un cheminement logique entre la cause et l'effet...Puni de cyclo et d'argent de poche, on aurait presque l'impression qu'ils nous prennent pour des bambins.
J'aime bien aussi l'enquete dans le milieu professionnel! ça le fait bien ça pour se faire tej de certaines boites (si on a le moyen d'y aller autrement qu'en cyclo :wink: )
N'empeche que quand c'est un salarié qui le demande (y a des tas de raison théoriques pour avoir à demander une enquete dans son milieu professionnel: l'abus de pouvoir, la mise en danger de la vie d'autrui, une fraude fiscale constatée...etc.)bin t'as le temps de les voir débarquer....t'as aussi vite fait d'aller bosser ailleurs, si la situation t'es préjudiciable.....
Anonymous
 

Re: projet de loi "drogue l'autre cancer"

Messagepar Anonymous » 18 Juin 2004, 18:29

non non tu n'y est pas du tout la, l'interdiction du chequier c'est pour t'empecher du rouler des joints avec tes cheques vu qu'ils vont interdire les feuilles longues (moi j'ai un chequier portefeuille et c'est nickel ca remplace tres bien les rizla et en plus tu peux faire des joints encore plus gros, par contre faudrait dire au banquier de les faire un peu plu fin leur cheques) :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol:
Dernière édition par Anonymous le 19 Juin 2004, 22:18, édité 1 fois.
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Re: projet de loi "drogue l'autre cancer"

Messagepar interceptor » 19 Juin 2004, 11:21

Article du Paris Normandie

Cannabis : moins de prison,

Une proposition de loi sur la drogue, déposée mercredi à l'Assemblée nationale et au Sénat, vise à remplacer les peines de prison pour les usagers par des amendes et des sanctions comme la confiscation de portables et de véhicules ou l'interdiction d'émettre des chèques.

Cette initiative a été prise par des membres du « groupe interparlementaire de refus de la banalisation des drogues » qui compte environ 240 députés et sénateurs de l'UDF et l'UMP.

Le texte des parlementaires, qui doit être examiné par la commission des lois avant un éventuel examen, prévoit notamment la restriction de l'usage de chéquiers, la suspension du permis de conduire, l'immobilisation et la confiscation de voitures, de cyclomoteurs et de téléphones portables.

Changer de loi

Des cures de désintoxication pourraient être imposées par la justice qui serait habilitée à diligenter des enquêtes dans l'environnement familial, social et professionnel des contrevenants.

Enfin, la prison resterait possible en cas d'usage de stupéfiants en présence de mineurs ou s'il se fait dans ou aux alentours d'un établissement scolaire. Les dépositaires de l'autorité publique s'exposeraient également à de l'emprisonnement.

Ce texte a pour vocation à remplacer la loi de 1970, unanimement jugée obsolète et axée sur l'héroïne. Le texte déposé par Bernard Plasait (UMP) au Sénat et Richard Dell'Agnola (UMP) à l'Assemblée apparaît comme centré sur le cannabis.

L'initiative a été sévèrement critiquée par le Collectif d'information et de recherche cannabique (CIRC) qui a célébré hier au parc de la Villette à Paris le 28e anniversaire de « l'Appel du 18 joint », prônant une légalisation du cannabis.

Pour le président du CIRC, François-Georges Lavacquerie, « c'est la promesse d'une répression accrue pour les jeunes et les plus pauvres. Aujourd'hui, il est difficile de mettre en prison quelqu'un sur qui on a saisi une barette. Une amende, on hésitera moins. Mais 1.500 euros, c'est 1,5 fois le SMIC. On va accroître la vulnérabilité des gens [.] Ce texte est une offensive sécuritaire qui n'est pas applicable. Comment les gens vont aller au boulot ou à l'école si on leur confisque leur voiture ou leur scooter ? Pour les téléphones portables, on met en place un registre des portables ? C'est un délire orwellien. Le plus rigolo, c'est l'interdiction de chéquier. Vous connaissez un dealer qui accepte les chèques ? »

Pour Richard Dell'Agnola, au contraire, « ce sont les tenants de la dépénalisation qui s'en prennent aux jeunes et aux pauvres en ne leur disant pas que fumer du haschisch comporte des risques [.] Il faut rappeler l'interdit, dire qu'on ne peut pas consommer impunément du cannabis. Mais le texte a une dimension pédagogique. Peut-être que des gens vont prendre en compte les menaces de sanction ou les dangers du cannabis, et cesser de fumer ».
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Re: projet de loi "drogue l'autre cancer"

Messagepar Anonymous » 20 Juin 2004, 18:26

PARIS -
LES JEUNES ET LE CANNABIS


La Nouvelle République du Centre-Ouest (Jean-Claude Arbona)


«C'est une »déclaration de guerre à la jeunesse« s'indignent les défenseurs
du cannabis. L'accusation est excessive. Les pouvoirs publics ont pour
mission de protéger la jeunesse; on ne peut concevoir qu'ils lui autorisent
l'usage d'un produit qui, selon des experts en toxicologie, loin d'être
inoffensif est pire que le tabac. Or la consommation de cannabis dans les
collèges et lycées touche de plus en plus de mineurs, dont certains y
succombent intensivement. Le danger »sanitaire« est réel. Bien sûr, taxer
l'usage du hasch par des contraventions sanctionnera plus qu'auparavant
cette pratique. Et plus d'un jeune pris à acheter ou fumer un joint se
sentira agressé par le PV d'amende. Mais l'objectif vise moins à punir -sauf
évidemment les traficants et revendeurs à des mineurs- qu'à faire prendre
conscience de la nocivité du produit. Le tabac, l'alcool, le cannabis, voire
certains médicaments, sont tous des drogues. Il faut éviter au jeune
consommateur occasionnel le passage à la dépendance.»


AFP 181948 JUN 04 drogue-cannabis-manifestation

Polémique au sein de l'UMP sur la répression de l'usage de drogue
PARIS, 18 juin 2004 (AFP) - Jean-Luc Romero, secrétaire national de l'UMP, a
ouvert vendredi dans un communiqué une polémique avec le sénateur Bernard
Plasait (UMP, Paris) à propos de la Mission interministérielle de lutte
contre la drogue et la toxicomanie (MIDLT).

Al'occasion du dépôt d'une proposition de loi sur la drogue par quelque 240
députés et sénateurs de droite, M. Plasait avait estimé que la MIDLT, «ne
sert à rien puisqu'elle n'a pas été fichue de faire quelque chose depuis que
ce gouvernement est en place».

M. Romero, en charge à l'UMP de la lutte contre le sida et contre les
comportements à risque, «regrette» ces «propos déplacés» et rappelle que la
MIDLT «a rendu dès le 15 septembre 2003 un projet de réforme de la loi de
1970 au Premier ministre, à sa demande, ainsi qu'un nouveau plan de lutte
contre la toxicomanie», selon son communiqué.

S'agissant de la proposition de loi, qui vise à supprimer la prison pour les
consommateurs, notamment de cannabis, tout en mettant en place un important
arsenal répressif, M. Romero appelle le gouvernement à «ne pas céder aux
sirènes sécuritaires et anti-jeunes du sénateur Bernard Plasait».

Selon lui, cette initiative «va semer une grande incompréhension chez les
jeunes qui ne peuvent comprendre l'acharnement passionnel contre le
cannabis, alors que, dans le même temps, on affiche un laxisme dans la lutte
contre l'alcoolisme en remettant en cause la suppression des privilèges des
bouilleurs de crus et la loi Evin».

jmt/sb


AFP 181922 JUN 04 drogue-justice-ump

Usage de drogue: la confiscation de portables plutôt que la prison (CHAPEAU)
PARIS, 18 juin (AFP) - Une proposition de loi sur la drogue, déposée
mercredi à l'Assemblée nationale et au Sénat, vise à remplacer les peines de
prison pour les usagers par des amendes et des sanctions comme la
confiscation de portables et de véhicules ou l'interdiction d'émettre des
chèques.

Cette initiative a été prise par des membres du «groupe interparlementaire
de refus de la banalisation des drogues» qui compte environ 240 députés et
sénateurs de l'UDF et l'UMP.

Elle a été sévèrement critiquée par le Collectif d'information et de
recherche cannabique (CIRC) qui a célébré vendredi au parc de la Villette à
Paris le 28ème anniversaire de «l'Appel du 18 joint», prônant une
légalisation du cannabis.

Le texte des parlementaires, qui doit être examiné par la commission des
lois avant un éventuel examen, prévoit notamment la restriction de l'usage
de chéquiers, la suspension du permis de conduire, l'immobilisation et la
confiscation de voitures, de cyclomoteurs et de téléphones portables.

Des cures de désintoxication pourraient être imposées par la justice qui
serait habilitée à diligenter des enquêtes dans l'environnement familial,
social et professionnel des contrevenants.

Enfin, la prison resterait possible en cas d'usage de stupéfiants en
présence de mineurs ou s'il se fait dans ou aux alentours d'un établissement
scolaire. Les dépositaires de l'autorité publique s'exposeraient également à
de l'emprisonnement.

Ce texte a pour vocation à remplacer la loi de 1970, unanimement jugée
obsolète et axée sur l'héroïne. Le texte déposé par Bernard Plasait (UMP) au
Sénat et Richard Dell'Agnola (UMP) à l'Assemblée apparaît comme centré sur
le cannabis.

AFP 181555 JUN 04 drogue-justice

M. Dell'Agnola (UMP) défend des sanctions comme la confiscation de véhicule
(TROIS QUESTIONS)
PARIS, 18 juin 2004 (AFP) - Le député UMP Richard Dell'Agnola, qui a déposé
une proposition de loi sur l'usage de drogue, estime que ce texte
«équilibré» ne vise pas les jeunes et défend le bien-fondé de sanctions
comme la confiscation de portables ou de véhicules.


QUESTION : Des associations reprochent à votre texte d'être anti-jeunes et
anti-pauvres...

REPONSE : «Ce sont les tenants de la dépénalisation qui s'en prennent aux
jeunes et aux pauvres en ne leur disant pas que fumer du haschisch comporte
des risques. Notre texte est opérationnel et équilibré. Il prévoit une
panoplie graduelle de sanctions et laisse au parquet le pouvoir d'apprécier
au cas par cas, en regardant par exemple de quel type d'intoxication il
s'agit ou s'il s'agit de fumeurs habituels.

Il faut rappeler l'interdit, dire qu'on ne peut pas consommer impunément du
cannabis. Mais le texte a une dimension pédagogique. Peut-être que des gens
vont prendre en compte les menaces de sanction ou les dangers du cannabis,
et cesser de fumer».


Q: Comment justifier la confiscation de véhicules ou de portables des
usagers ou le maintien de la prison dans certains cas?

R: «Il faut s'attaquer à ce qui a concouru à l'infraction. Pour consommer,
il faut acheter et, souvent, le portable sert à communiquer avec le dealer.
La voiture peut transporter (des stupéfiants) et être un endroit où les gens
consomment. Cela fait partie de la liste exhaustive de sanctions que nous
avons dressée et que le juge n'utilisera peut-être pas.

(Avec la prison), on vise les majeurs qui incitent les mineurs à fumer,
notamment s'ils disposent d'un ascendant sur les jeunes de par leurs
fonctions ou leurs missions».


Q: Des médecins estiment qu'imposer des cures de désintoxication est inutile
et s'inquiètent des enquêtes, que vous souhaitez, dans l'environnement
professionnel et familial d'usagers.

R : «Il s'agit de produits interdits, on est donc dans le cadre de la
contrainte. Parfois, il peut être utile d'obliger à se désintoxiquer. Si le
procureur décide que quelqu'un mérite d'être désintoxiqué, il peut imposer
cette sanction à la place d'une autre.

Les enquêtes permettront au procureur d'approcher une réalité, de comprendre
pourquoi un jeune a été entraîné dans une fuite en avant, et de prendre une
sanction adaptée».


ng/bp/sp


AFP 181518 JUN 04 drogue-justice

Dépôt d'une proposition de loi sur la drogue à l'Assemblée et au Sénat
PARIS, 17 juin (AFP) - Une proposition de loi remplaçant celle de 1970 sur
la drogue, «réaffirmant l'interdit» notamment pour la consommation de
cannabis, a été déposée mercredi au Sénat et à l'Assemblée nationale, a-t-on
appris jeudi auprès de parlementaires.

Cette initiative a été prise par le groupe interparlementaire de refus de la
banalisation de la drogue, qui compte quelque 240 députés et sénateurs UMP
et UDF, tels que le président de l'UMP Alain Juppé ou son vice-président
Jean-Claude Gaudin.

Selon plusieurs parlementaires, cette proposition de loi prévoit notamment
de «réaffirmer l'interdit» en accompagnant la suppression des peines de
prison pour usage, de l'instauration de contraventions de cinquième classe
(jusqu'à 1.500 euros).

L'usage redeviendrait un délit, jugé devant un tribunal correctionnel, pour
ceux qui auraient été pris en infraction trois fois en moins de deux ans,
a-t-on précisé. Aucune peine de prison ne pourrait être prononcée.

En revanche, si la loi était adoptée, il est prévu de développer
l'injonction thérapeutique avec la possibilité de placer les usagers de
stupéfiants, notamment de cannabis, dans des centres spécialisés.

Ce texte devrait être examiné en octobre ou novembre prochain, a indiqué à
l'AFP le député UMP Richard Dell'Agnola qui, interrogé sur des assurances du
gouvernement à ce propos, a répondu: «on a des raisons de croire que cette
proposition de loi pourrait prospérer».

«Le gouvernement doit considérer ce sujet comme une priorité. Il ne l'a pas
fait jusqu'à présent. Nous voulons l'obliger à inscrire à l'ordre du jour
quelque chose qu'il a tendance à reporter sine die», a de son côté expliqué
à l'AFP le sénateur UMP Bernard Plasait, auteur en 2003 d'un rapport
sénatorial, «Drogue, l'autre cancer».
Anonymous
 

Re: projet de loi "drogue l'autre cancer"

Messagepar Anonymous » 20 Juin 2004, 19:52

"Cette initiative a été prise par le groupe interparlementaire de refus de la
banalisation de la drogue, qui compte quelque 240 députés et sénateurs UMP
et UDF, tels que le président de l'UMP Alain Juppé ou son vice-président
Jean-Claude Gaudin. "

tiens revoila alain jupé, cette pourriture a été reconnu coupable et condamné pour sa participation dans l'affaire du financement occulte du RPR et il se permet de donner des leçons aux autres, le jour ou ce fumier se retrouvera en taule j'irrais volontier le rejoindre pour lui expliquer 2-3 truc :lol:
Anonymous
 

projet de loi "drogue l'autre cancer"

Messagepar tony » 21 Jan 2013, 03:46

:doublesuper: tout a fait d accord ras roy bart
-Ses un campement ? un campement d''''manouche .
-dans l''''mille
-Qu''''est ce qu''''ont fous ici ?
-ont viens acheter une caravane
-a une bande de putain d''''manouche , tu tourne pas rond sa va etre un sac d''''embrouilleeeeeee
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