Une Cour d'appel de Californie autorise la marijuana à usage thérapeutique
SAN FRANCISCO (AFP) - Les partisans de la consommation de marijuana à des fins thérapeutiques ont obtenu une grande victoire en Californie avec la décision d'une Cour d'appel refusant de poursuivre deux femmes qui cultivent cette drogue.
La décision, mardi soir, de la Cour d'appel de San Francisco (Californie, ouest) a ravi les défenseurs de cette prescription, en estimant qu'elle pourrait créer un précédent dans la polémique.
"Je suis complètement aux anges quand je pense à ce que cette décision aura comme conséquence non seulement pour moi mais aussi pour des centaines de milliers de malades dans tout le pays", a dit une malade prenant de la marijuana, Angel McClary Raich, à l'origine du procès avec une autre femme.
"Peu de gens peuvent se prévaloir d'avoir affronté une personne aussi démoniaque que (le ministre de la Justice) John Ashcroft, d'avoir gagné et de se sentir très bien", a-t-elle ajouté.
Mme Raich souffre notamment d'un tumeur au cerveau inopérable et l'autre femme d'une dégénérescence de la moëlle épinière.
La Californie autorise depuis 1996 l'usage de la marijuana à des fins thérapeutiques, mais les procureurs fédéraux estiment que les Etats contreviennent à la loi fédérale de 1970 qui interdit l'usage ou la culture de la marijuana à quelle que fin que ce soit.
La 9e Cour d'appel de San Francisco a cependant estimé que poursuivre en justice des malades en s'appuyant sur la loi de 1970 était inconstitutionnel lorsque la drogue n'est pas vendue, ne franchit pas des frontières d'Etat ou est consommée dans le cadre d'un traitement médical.
La décision de la Cour d'appel fait référence à sept Etats - Alaska, Arizona, Californie, Hawaï, Nevada, Oregon et Etat de Washington - qui ont adopté des lois autorisant la consommation de la marijuana à but thérapeutique.
Trois autres Etats ont aussi adopté cette disposition mais ne se trouvent pas sous la juridiction de la Cour d'Appel de San Francisco.
Les plaignantes accusent le ministre de la Justice, John Ashcroft, et l'administratrice de l'agence fédérale américaine de lutte contre la drogue (DEA), Karen Tandy, d'outrepasser leur pouvoir en confisquant le cannabis cultivé à titre privé pour usage médical chez des malades californiens.
Elles accusent également les autorités fédérales américaines d'arrêter ou de poursuivre en justice des malades, d'organiser des raids paramilitaires contre ces derniers et de harceler les malades dans d'autres actions, civiles ou administratives.
En l'absence de procédure d'appel, la Cour du district émettra une injonction préliminaire destinée à protéger les deux plaignantes contre leur arrestation par des agents fédéraux.
Mais selon des analystes, une interjection en appel est probable et les décisions libérales de la Cour de San Francisco sont fréquemment cassées par la Cour suprême.
Au Canada voisin, le gouvernement s'est engagé, à contre-coeur, en juillet, à devenir temporairement le fournisseur officiel de marijuana de centaines de Canadiens souffrant de maladies graves.
source:http://fr.news.yahoo.com/031217/202/3k1m4.html