Bennhamias relaxé

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Bennhamias relaxé

Messagepar daniel » 21 Jan 2013, 03:31

Bennhamias relaxé en épilogue des Journées d'été 1999

Libération - mardi 2 septembre 2003

RENNES (Reuters) - Poursuivi pour "complicité de provocation à l'usage de
stupéfiants", Jean-Luc Bennhamias, ancien secrétaire national des Verts, a
été relaxé mardi par la cour d'appel de Rennes, a-t-on appris de source
judiciaire.

Lors de l'audience en appel le 1er juillet, une peine de 4.000 à 5.000 euros
d'amende avait été requise à l'encontre du militant écologiste.

Ce dernier était accusé, en tant que responsable légal des Verts à l'époque,
d'avoir autorisé la vente de produits contenant du cannabis lors des
Journées d'été du mouvement en 1999 à Lorient.

En première instance, Jean-Luc Bennhamias avait été condamné à 1.500 euros
d'amende par le tribunal correctionnel de Lorient.

En appel, il avait de nouveau défendu la légalité de ces ventes, les
produits concernés n'étant pas interdits, et avait également nié toute
"volonté de prosélytisme" de la part de son mouvement qui accueillait lors
des Journées d'été des associations favorables à la dépénalisation du
cannabis.

Pour motiver la relaxe, la cour d'appel a retenu les quantités infimes de
substances actives relevées dans les produits incriminés, boissons et barres
de chocolat.
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