Compléter, modifier les paragraphes REMARQUE.
-----------------------
a) En termes de sécurité : la disparition du crime, une utopie
Outre certaines études évoquant un lien entre l'administration régulière de cocaïne et d'amphétamines et des comportements paranoïdes, en conséquence directe de l'action des drogues sur le cerveau, la disparition de la délinquance du fait d'une légalisation des drogues apparaît utopique.
REMARQUE.
Le cannabis n’est pas cité ici…
Tout d'abord, la légalisation ne priverait pas les sociétés criminelles des profits déjà accumulés.
REMARQUE. Autrement dit, tant que la prohibition perdurera, ces profits continueront de gonfler…
De plus, il est illusoire d'imaginer que les trafiquants cesseraient du jour au lendemain leur activité pour devenir des citoyens respectueux de l'ordre et de la loi. Il est certain qu'ils chercheraient une reconversion dans d'autres activités tout aussi lucratives (pédo-pornographie, contrefaçon, trafic d'organes...), voire des braquages.
REMARQUE. Il n’ont pas attendu de légalisation pour élargir le champ de leurs activités. Nous ferait-on croire que la prohibition limite les autres délinquances ?
M. Xavier Raufer, criminologue entendu par la commission d'enquête, explique l'augmentation des braquages observée en Espagne dans les années 1980 à la suite de la dépénalisation de l'usage de drogues par la concurrence acharnée entre trafiquants et la nécessité pour ceux évincés de trouver d'autres sources de revenus. L'augmentation des braquages en Ile-de-France ces dernières années résulterait également de la dépénalisation de fait de l'usage de drogues en France.
REMARQUE. Etant donné qu’il s’agit toujours un trafic lucratif aux seules mains des " organisations criminelles ", ce constat (mot à discuter encore) prouve simplement que la prohibition n’est pas un rempart contre les autres formes de criminalité…
En effet, l'articulation entre toxicomanie et drogue est loin d'être claire. Bien souvent une carrière criminelle est déjà bien entamée avant que l'individu ne commence à user de stupéfiants.
REMARQUE. Là, les sénateurs marquent contre leur camp.
De plus, les gros trafiquants ne sont souvent pas usagers de drogues, comme le soulignait lors de son audition M. Bernard Petit, chef de l'OCRTIS.
REMARQUE. La légalisation, ou à tout le moins la dépénalisation, est faite en direction des consommateurs seuls, pas pour " blanchir " les organisations criminelles.
En outre, même si les drogues étaient légalisées, il resterait vraisemblablement de quoi constituer un marché noir, notamment si certaines classes d'âge étaient interdites de consommation ou si certaines drogues (comme le crack et les drogues de synthèse) n'étaient pas légalisées.
REMARQUE. On trouve la même chose concernant l’alcool, et même la pornographie. Mais cela restera malgré tout marginal.
M. Serge Lebigot, président de l'association France sans drogue, a ainsi souligné lors de son audition que " le cannabis qui avait cours il y a trente ans n'est plus le même aujourd'hui. A l'heure actuelle, on trouve différente sortes de cannabis, en particulier le skunk ou même l'aya, qui tournent à 35 % de THC. C'est pratiquement de la drogue dure.
REMARQUE. Qu’en sait-il ? A-t-il goûté celui d’hier et celui d’aujourd’hui ? Ou ne se fie-t-il qu’à des rumeurs persistantes discutées par ailleurs ,
Il serait temps que tous ces gens qui font la promotion de ces drogues en disant que c'est une question de liberté nous disent exactement quel genre de drogue ils vendraient, qui la vendrait et qui la contrôlerait.
REMARQUE. Le CIRC a moult fois répondu à ces questions. Mais il faudra recommencer, puisque la question est posée.
Cela veut dire que l'Etat serait obligé de contrôler une drogue beaucoup plus forte, ce qui n'arrangerait absolument pas la situation, contrairement à ce qu'ils disent. "
M. Xavier Raufer, criminologue, a par ailleurs indiqué à la commission d'enquête que " Dans les pays souches (les calculs sont encore de l'ONU), c'est-à-dire dans ceux où on cultive la coca et le pavot, il reste 1 % du prix de détail. Cela veut dire qu'en gros, c'est ce que cela coûte et que le reste est du pur bénéfice (...).
REMARQUE. Pour qui ? Curieux de s’appuyer sur les effets pervers de la prohibition pour les transférer à de prétendus effets pervers de la légalisation.
Ils sont donc capables de diminuer les prix et de mettre sur le marché des produits plus attractifs que ceux du gouvernement.
REMARQUE. Reste à prouver ! En fait, tout dépend de la taxation.
Si vous mettez du cannabis sur le marché, les gens vont se dire qu'ils vont pouvoir acheter du cannabis à la SEITA et des joints officiels ou semi-officiels.
REMARQUE.
1. La SEITA n’existe plus.
2. Tut dépend du mode de légalisation.
A partir de ce moment-là, les trafiquants peuvent mettre sur le marché, et même donner, dans un premier temps (ils l'ont fait quand il a fallu passer de la cocaïne à l'héroïne) du black bombay, par exemple, qui est de la résine de cannabis mélangée avec de l'opium. (...).
REMARQUE. FAUX ! Un mythe une fois de plus repris ;
Si on le mélange avec du tabac, cela produit un effet mille fois plus fort.
REMARQUE. ? ? ? ? Curieux, plus je mets de tabac dans mes joints, moins je les trouve forts.
Je pense donc que si l'on se lance dans cette voie, on risque d'entrer dans une partie de bras de fer et une compétition avec des gens qui sont naturellement dépourvus de tout scrupule. C'est le danger. "
REMARQUE. Parce que ce n’est pas le cas en ce moment ?
Or elle ne pourrait être que biaisée, l'Etat étant tenu par les lois et règlements.
Ainsi que l'a souligné M. Yves Bot, procureur de la République de Paris, lors de son audition par la commission d'enquête : " dans le domaine des marchés parallèles, je ne vois pas comment on peut réguler un marché illicite ; soit on le légalise, soit on ne le légalise pas. Le danger que je vois dans des situations en demi-teintes, c'est que justement ces situations cachent ensuite des trafics plus graves ".
REMARQUE. On parle de " légalisation ", et eux répondent en confondant volontairement dépénalistion simple et légalisation. Même artifice que l’argumentaire de B. Plaisat dans le Figaro (voir ANNEXES de mon pré-commentaire).
Enfin, la consommation valide le trafic international.
S'agissant de l'importance du trafic mondial, qui se chiffre en milliards de dollars, M. Xavier Raufer a indiqué que la problématique" dépasse de très loin le fait de laisser en paix des gens qui veulent faire la fête ".
REMARQUE. Idem.
M. Michel Bouchet, chef de la MILAD, a estimé lors de son audition que " les pays qui ne choisissent pas une politique de réduction de la demande ne peuvent choisir une politique cohérente sur le trafic. En effet, si vous avez le droit de consommer, c'est que vous avez le droit d'acheter quelque part, et c'est donc que quelqu'un a le droit de vendre.
REMARQUE. D’accord !
C'est la contradiction dans laquelle se trouvent les Pays-Bas. C'est ainsi que de proche en proche, par la consommation, on valide le trafic international ".
REMARQUE. D’où a nécessité de légaliser…
Comme l'ont souligné tant M. Yves Bot, procureur de Paris, que M. Bernard Petit, chef de l'OCRTIS, l'usage du cannabis comme infraction pénale permet des investigations en matière de trafic et de commercialisation du cannabis. En cas de légalisation, tout ce champ serait en dehors de l'investigation policière et judiciaire.
REMARQUE. On nage en pleine confusion. Ils brouillent tout en amalgamant dépénalisation simple et légalisation !
b) En termes de santé publique
S'agissant du cannabis, une mesure de libéralisation n'a aucune incidence favorable sur la politique de réduction des risques qui vise essentiellement les drogues injectables.
REMARQUE. Exact ! Et sur les marées noires également
~Il n'est pas certain que la prise en charge des toxicomanes dépendants, notamment par voie intraveineuse, soit meilleure.
REMARQUE. Encore une fois, en mélangeant tout, ils tentent de noyer le poisson.
Pour 60 % des personnes s'étant vu prononcer une injonction thérapeutique, il s'agissait d'un premier contact avec les structures de soins. Or une légalisation ferait disparaître cette contrainte de caractère thérapeutique sur les intéressés.
REMARQUE. Sauf que, sortis de la clandestinité, les obstacles actuels auraient disparu.
Si l'injonction thérapeutique était contestée par certains médecins qui récusent l'idée de soins sans volontariat du patient, il n'en reste pas moins que sa conception a évolué et qu'elle n'implique plus automatiquement une cure de sevrage. La circulaire du garde des Sceaux du 17 juin 1999 a d'ailleurs souligné que la rupture d'un lien de dépendance était un processus long et chaotique et qu'une réitération de la consommation ne devait pas immédiatement conduire à parler d'échec.
De même, tant la circulaire du garde des Sceaux que celle du ministre de l'intérieur du 11 octobre 1999 ont souligné que les interpellations pour usage ne devaient pas intervenir à proximité de structures de bas seuil ou des lieux d'échanges de seringues, la politique répressive ne devant contrevenir à la politique de réduction des risques. Elle invitait donc les services répressifs à se rapprocher de ces structures afin de trouver des modalités de fonctionnement. De plus, le simple port d'une seringue ne doit plus constituer à lui seul un motif valable d'interpellation. La situation sur le terrain a donc bien évolué, ainsi que l'a confirmé M. Alain Quéant, sous-directeur à la direction de la police de proximité à la préfecture de police de Paris lors de son audition.
REMARQUE. Parler d’héroïne alors qu’on parlait cannabis.
3. Des inconvénients avérés
La commission d'enquête considère qu'une légalisation de l'usage des stupéfiants, ou du cannabis seul, pourrait avoir des conséquences dramatiques et difficilement réversibles.
REAMARQUE. Pour leur confort moral surtout, car c'est contraire à leur idéologie.
a) En termes de santé publique
(1) Les dangers avérés du cannabis
Ainsi qu'il a déjà été vu, une consommation régulière de cannabis peut conduire à des ruptures sociales (absentéisme scolaire, délinquance, impossibilité d'assurer un travail stable, situation de rupture familiale),
REMARQUE. Surtout dans un contexte de clandestinité, et pus encore après une condamnation.
mais également présenter des troubles pour la santé : liens avec la schizophrénie,
REMARQUE. Discutable ! L’âge des premières consommations est en effet un peu plus précoce que l’âge des premiers symptômes de cette maladie héréditaire. Concordance exploitée à donf ! Si c’était le cas, le taux de schizophrènes dans la société aurait au minimum doublé. Or il est stable depuis toujours et partout, quelle que soit la prévalence de la consommation de cannabis.
cancer du poumon. Ceci est particulièrement vrai s'agissant des nouvelles variétés néerlandaises à teneur élevée en principe actif.
REMARQUE. Ce n’est pas le THC qui est responsable, mais toutes les autres substances issues de la combustion.
S'agissant des autres drogues, la dangerosité est encore plus clairement établie. On peut ainsi se demander comment on pourrait laisser des femmes enceintes se droguer librement.
REMARQUE. Restons au cannabis, pour ce qui nous concerne.
(2) Le cannabis, porte ouverte vers les drogues dures ?
Si la théorie de la passerelle apparaît incertaine,
REMARQUE. Récusée, abandonnée, mais pas tout à fait chez eux. Ils ont quand même du mal, et les sophismes se perfectionnent, mais restent des sophismes.
il n'en reste pas moins qu'une personne ayant déjà expérimenté les effets hallucinogènes comparativement bénins du cannabis sera plus facilement disposée à essayer des drogues aux propriétés plus intenses comme le LSD. Ainsi, la plupart des héroïnomanes se sont initiés avec ce produit.
REMARQUE. Vieille antienne. Faudra un texte clair là-dessus une bonne fois pour toutes.
(3) La nécessaire application du principe de précaution
Ainsi que l'a indiqué M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, lors de son audition devant la commission d'enquête, l'interdiction du cannabis doit être maintenue en vertu du principe de précaution, puisque ses dangers potentiels sont de mieux en mieux connus : " Tout le monde sait d'ailleurs que si le tabac était une substance sollicitant aujourd'hui son autorisation de mise sur le marché, sachant ce que nous savons sur ses effets délétères sur la santé, l'autorisation lui serait refusée ".
Comme l'a rappelé le ministre, une légalisation du cannabis porterait en outre atteinte à la crédibilité du message de prévention à l'égard du tabac.
REMARQUE. Idem que ci-dessus ;
Par ailleurs, s'agissant de la légalisation des autres drogues, répandre largement sur le marché des drogues puissantes relativement mal connues serait particulièrement risqué. Contrairement à l'héroïne, que l'on peut remplacer par la méthadone, il n'existe pas de dose d'entretien pour la cocaïne ou pour le crack, et aucun produit de substitution ne s'est révélé efficace aux fins de désintoxication.
REMARQUE. Hors sujet en ce qui nous concerne ;
b) Une décision difficilement réversible
L'un des risques majeurs de la légalisation tient à son caractère difficilement réversible.
REMARQUE. Une remarque du rapporteur qui justifie notre rancune actuelle envers le PS.
A la date du jour où l'on a établi le lien entre cigarettes et cancer du poumon, il a fallu trente ans pour renverser les habitudes des adultes en matière de tabagisme, avec des campagnes de sensibilisation prolongées et coûteuses. L'expérience acquise avec le tabac devrait nous enseigner que même la connaissance des effets nocifs d'une substance ne dissuade pas forcément de son usage et qu'il est particulièrement difficile de renoncer aux accoutumances contractées dans la jeunesse.
c) L'incohérence d'un Etat dealer
REMARQUE. Nous, on n’est pas pour que l’Etat se charge de cela.
La porte de sortie consisterait à décider de ne pas valider le trafic international et d'organiser sa propre production, à l'instar du tabac.
Dans ce cas, l'Etat prendrait la responsabilité d'ajouter culturellement un nouveau produit, qui est néfaste en termes de santé et de société aux problèmes déjà difficiles à gérer que sont l'alcool et le tabac113(*).
Comme l'a indiqué M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, à partir du moment où un pays autoriserait ou tolérerait le cannabis, il se mettrait en situation de devoir prendre la responsabilité de s'assurer de la qualité du produit consommé et donc entrerait dans une démarche de contrôle de la qualité et naturellement de distribution, ce qui n'est pas envisageable.
REMARQUE. Pour nous, ça l’est. Cette affirmation est purement idéologique.
Ainsi que l'a souligné M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de la sécurité intérieure : " Parce que la société a été mauvaise depuis tant d'années sur l'alcool et le tabac, faudrait-il commettre les mêmes erreurs sur la drogue ? (...) Il est vrai que pendant des années, l'Etat a fabriqué des cigarettes. La privatisation de la SEITA remonte à 1994. Jusque là, l'Etat produisait des cigarettes et en même temps finançait les programmes d'information pour détourner les jeunes du tabac : cela n'avait pas de sens. "
Une légalisation induirait donc nécessairement des coûts très importants pour élaborer les programmes éducatifs et sanitaires
REMARQUE. Une goutte d’eau par rapport à ce qui est consacré à la prohibition !
qui devraient forcément précéder la mise sur le marché de substances psychoactives et contrer les campagnes de marketing des drogues.
REMARQUE. Interdiction des "marques", seulement les AOC ou les variétés mises sur le marché.
[SUITE PLUS TARD]
----------
Bon, à vous maintenant de compléter, d'avoir d'autres idées.