Histoire suisse...

[aligator427]

Trouvé dans Agri, semaine 10, 2003 agrihebdo.ch

Culture du chanvre
L'USP rappelle qu'elle est illégale pour la production de stupéfiants.Les paysans étant de plus en plus souvent sollicités par des personnes leur proposant de conclure des contrats de culture du chanvre, l'Union suisse des paysans (USP) tient à rappeler les règles juridiques en vigueur.

Même si la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) est en cours de révision, ses dispositions restent pleinement applicables. Le Conseil national, après la Chambre haute, empoignera ce dossier à l'occasion d'une session spéciale en mai prochain. Jusqu'à l'éventuelle entrée en vigueur d'une nouvelle législation, la culture du chanvre pour la production de stupéfiants reste donc illégale.
Le chanvre destiné à l'extraction de stupéfiants et la résine de ses poils glanduleux (hachisch) ne peut être ni cultivé ni importé ni fabriqués et ni mis dans le commerce, précise l'article 8 de la Loi sur les stupéfiants. En revanche, le chanvre dont le taux de THC (tetrahydrocannabinol) n'excède pas 0,3% relève des dispositions de l'Ordonnance sur les semences et plants, qui le considère comme une plante à fibres dont la culture est autorisée. Le producteur aura donc tout intérêt à conserver la facture des semences ou tout autre document permettant d'attester le caractère légal de la variété qu'il cultive.
Avant de conclure tout contrat de culture de chanvre, le producteur devrait connaître la destination et l'utilisation finales de sa récolte. A cet égard, la mise en culture de variétés qui ne figurent pas dans le catalogue officiel est problématique, puisqu'elles peuvent sans autres dépasser le seuil tolérable de 0,3% de teneur en THC. Avant de signer un contrat avec des inconnus ou des personnes n'étant pas en mesure de fournir des documents sur la destination et l'utilisation du chanvre, les paysans devraient impérativement, pour se protéger, se renseigner auprès des instances compétentes (services cantonaux de l'agriculture, Office fédéral de l'agriculture ou Office fédéral de la santé publique, pour ne citer qu'eux). Le producteur pourra ainsi disposer de la garantie que sa production de chanvre ne le conduira pas devant le juge pénal.
On rappellera que si la production de chanvre pour l'extraction de stupéfiants est interdite, il en va de même des actions par négligence, de l'assistance et des préparatifs. Ainsi, celui qui met à disposition des locaux ou des terrains qui serviront à la production de stupéfiants est punissable. En outre, les contrats de culture ou de location qui contiennent des clauses libérant le paysan de toute suite pénale sont déloyaux et doivent être considérés comme nuls.
La rentabilité élevée de la production de chanvre drogue incite de plus en plus de paysans qui cherchent des niches ou des productions alternatives à tenter l'expérience. La culture du chanvre reste toutefois un périlleux exercice de corde raide entre les éventuelles poursuites pénales, le rendement financier, la morale et l'éthique. L'USP peut admettre la production de chanvre, même à taux de THC plus élevé, comme une niche de production intéressante pour l'agriculture suisse, à condition toutefois que les conditions légales soient clairement définies. Il n'en demeure pas moins que quelques gros titres négatifs mettent en danger l'image de l'agriculture et la révision de l'ordre juridique en vigueur.

USP
M. PILET

[S0r0N]

L'USP peut admettre la production de chanvre, même à taux de THC plus élevé, comme une niche de production intéressante pour l'agriculture suisse, à condition toutefois que les conditions légales soient clairement définies.

Bin ouais le paysan suisse devient pragmatique quand il est question de pognon

[Anonymous]

...ben,ils vont faire comment les grainetiers las bas ? (Steeve de SOL,Shantibaba,..)
obliger de tout arreter ?

[Anonymous]

c klr mon pote y galere tjs les grow shop ferme les 1 apres les autres

[Tsb]

petite rectification sur le texte, le taux de 0,3% n'est pas inscrit dans la
lois. il est inscrit dans une ordonance sur les semences, publié par
l'equivalent de votre ministere de l'agriculture.
la lois n'interdit pas les taux superieur a ces 0,3%
la lois ne fait mention d'aucuns taux d'ailleurs.

ca n'est qu'une directive "conseil".
dans les fait ca se resume a

<= a 0,3% pas d'ennuis
> a 0,3 % saisie, des recoltes ou plantes, pour analyses.

analyses qui ne debouche presque jamais sur des plaintes penales,
puisque meme en analysant le thc, il est inpossible de dire
si c'etait pour faire des stupefiants ou pas.
par contre la recolte est perdue

c'est peut etre dur a piger pour des francais, mais c'est du au text
proprement dit de la lois, qui en fait n'interdit la culture du cannabis
qui si c'est en vue d'en faire des stupefiants.

[Thrand]

(petit détail)
ce 0,3% n'est pas inscrit (enfin j'en sais rien ) mais par contre il semble que ce soit une norme "européenne" (oui, je sais, la Suisse...) dans la mesure où c'est la même limite en France (et probablement dans toute l'UE).

[Anonymous]

En revanche, le chanvre dont le taux de THC (tetrahydrocannabinol) n'excède pas 0,3% relève des dispositions de l'Ordonnance sur les semences et plants, qui le considère comme une plante à fibres dont la culture est autorisée

J'ai entendu dire que les produits dérivés (non fumables) d'un chanvre à 0,3 % sont de moins bonne qualité. Quelqu'un pourrait-il confirmer ou non ?

[aligator427]

Nonon je ne confirme pas nez. A l'intérieur de l'espèce "chanvre" des variétés ont été sélectionnées pour la fibre : elles produisent de longues tiges d'où on peut extraire la cellulose et la lignine, par un procédé appelé rouissage. D'autres variétés ont été sélectionnées pour leur richesse en THC. Si tu veux produire des fibres de qualité, il existe des semences de chanvre industriel. Il est monoïque (les deux sexes sont présents sur la même plante), se sème entre 100 et 200 pieds au m² et fait des tiges bien droites de 2 à 4 mètres.
Pour plus d'infos... je te renvoie à une page suisse très bien faite qui explique bien les différentes utilisations industrielles possibles à partir du chanvre. http://www.chanvre-info.ch/fr/agricultu ... industriel