A Zurich, posséder jusqu’à dix grammes de cannabis n’est plu

Ici vous pouvez poster toutes les infos qui concernent le cannabis.

Modérateur: Aide-Modérateur

A Zurich, posséder jusqu’à dix grammes de cannabis n’est plu

Messagepar jack1 » 21 Sep 2017, 21:37

Source: https://www.letemps.ch/suisse/2017/09/2 ... us-illegal

A Zurich, posséder jusqu’à dix grammes de cannabis n’est plus illégal

La police cantonale change de pratique et renonce aux amendes d’ordre pour possession de petites quantités de chanvre

A Zurich, la possession de cannabis en petite quantité à partir de l’âge de 18 ans est désormais légale. Jusqu’ici, un adulte contrôlé avec sur lui jusqu’à 10 grammes de stupéfiants était passible d’une amende d’ordre de 100 francs. Mais une récente décision du Tribunal fédéral conduit les autorités zurichoises à «adapter ses pratiques», indique la police cantonale dans un communiqué jeudi.

A l’origine de ce revirement, une décision du TF portant sur un cas survenu fin 2015 dans la ville de Bâle, qui pourrait faire boule de neige. Lors d’un contrôle, la police cantonale du canton des bords du Rhin attrape un individu majeur possédant sur lui 0,5 gramme d’herbe et 0,1 gramme de haschich. Le Ministère public cantonal ouvre une procédure pénale, qui aboutit à une amende de 200 francs, à laquelle s’ajoutent 100 francs de coûts de procédure. L’individu fait recours, jusqu’au Tribunal fédéral.
La décision des autorités bâloises jugée «excessive»

Les juges lausannois livrent leurs conclusions le 6 septembre dernier: la décision des autorités bâloises est «excessive». La possession de cannabis pour sa propre consommation n’est pas punissable en dessous de 10 grammes, précisent-ils en substance, se basant sur l’article 19b de la loi sur les stupéfiants (LStup). Les magistrats de Zurich et de Winterthour ont aussitôt réagi en annonçant mercredi l’abandon des amendes d’ordre pour possession de petites quantités d’herbe. Jeudi, c’est au tour de la police cantonale d’annoncer une «adaptation de sa pratique».
Les nanas sont de sortie !

Jdc Bambata tikiseedbank !

FxYxS

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


Les temps changent mais pas la loi !
DONNEZ-NOUS LE POUVOIR
Avatar de l’utilisateur
22 années en tant que membre22 années en tant que membre22 années en tant que membre22 années en tant que membre22 années en tant que membre22 années en tant que membre22 années en tant que membre22 années en tant que membre22 années en tant que membre22 années en tant que membre22 années en tant que membre22 années en tant que membre22 années en tant que membre22 années en tant que membre22 années en tant que membre22 années en tant que membre22 années en tant que membre22 années en tant que membre22 années en tant que membre22 années en tant que membre22 années en tant que membre22 années en tant que membre
jack1
Extracteur en chef
Extracteur en chef
 
Messages: 10680
Images: 10
Âge: 10
Inscription: 02 Juil 2002, 21:45
Dernière visite: 25 Nov 2024, 13:57
Localisation: 420 rue marijane -ganjaland
Sexe: Homme
Karma: 3750



Retourner vers Actualités

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

Copyright © La Main Verte • ORG, tous droits réservés.W3C XHTML 1.1  vW3C CSS 2.1 v