Cannabis social club de Royan : "nous voulons œuvrer à la r

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Source: http://www.sudouest.fr/2013/04/11/un-pa ... 9-3452.php

Publié le 11/04/2013
Par Ronan Chérel



Cannabis social club de Royan : "nous voulons œuvrer à la réduction des risques"

Une fois l’association royannaise enregistrée, ses adhérents s’attendent à un bras de fer juridique pour faire valoir leurs idées. Leur activité tombe en effet sous le coup de la loi
Les fondateurs du Cannabis Social Club sont, à ce jour, en attente du récépissé. Une fois délivré, la préfecture pourra, si elle veut, saisir le procureur de la République afin d’étudier la licéité ou non de l’association.
Les fondateurs du Cannabis Social Club sont, à ce jour, en attente du récépissé. Une fois délivré, la préfecture pourra, si elle veut, saisir le procureur de la République afin d’étudier la licéité ou non de l’association. (photo archives Nicolas Le Lièvre

Les chances sont minces pour le Cannabis Social Club (CSC) de Royan de devenir une association de type loi 1901 en bonne et due forme. Si « le préfet ne peut refuser de délivrer le récépissé de déclaration de l’association, sauf si le dossier est incomplet », indique la préfecture de Charente-Maritime. En revanche, « une association qui a pour objet de produire des substances illégales ou à fournir les moyens de les produire est illicite », ajoute-t-on du côté de la préfecture.

C’est bien là que le bât blesse. Tel que ses fondateurs l’ont mentionné noir sur blanc dans leur dossier, l’association Cannabis Social Club de Royan aura « pour but de permettre à ses adhérents de se procurer leur consommation personnelle de chanvre sans avoir recours aux réseaux de trafic et de stupéfiants ».

Avec pareil objet, peu de chances de voir le CSC de Royan obtenir le statut d’association. En effet, « si l’autorité préfectorale a des doutes sur la licéité du but de l’association, il doit saisir immédiatement le procureur de la République afin d’obtenir du tribunal de grande instance la dissolution de l’association et l’annulation de la déclaration ».

Enregistrement en cours

L’« affaire Cannabis Social Club de Royan » n’en est pas encore à ce stade. Ses membres fondateurs ont bien déposé leur dossier de déclaration de leur association (1), mais ils ont fourni, selon la préfecture, un dossier incomplet. La sous-préfecture de Rochefort a informé par courrier le président du CSC de Royan que sa signature manquait au bas de certains documents et que les statuts de l’association n’avaient pas été joints au dossier non plus.

Si les documents manquants ont bien été retournés, dûment signés, aux services de l’État, les statuts manquaient mardi soir encore à l’appel. Pour l’heure, donc, les fondateurs du Cannabis Social Club de Royan ne se sont pas encore vu délivrer le précieux « récépissé de déclaration » de leur association. De facto, le procureur de la République n’a pas été saisi sur la licéité ou non de ce CSC bien mal engagé sur le plan administratif.

Un président déterminé

Samuel Garand s’étonne que la préfecture n’ait pas entre les mains les statuts de l’association naissante qu’il préside. « Si la préfecture connaît l’objet de l’association, c’est bien qu’elle dispose de nos statuts », sourit-il.

Samuel Garand confirme ledit objet, « mais il n’y a pas que ça. Notre but n’est pas d’encourager à la consommation, mais de prôner une consommation saine. Nous voulons œuvrer à la réduction des risques pour les consommateurs. L’association a donc aussi pour objet d’encadrer ses membres pour aboutir à cette consommation d’un produit sain, sans avoir à se fournir par le biais des trafics, en produits stupéfiants de mauvaise qualité et en courant le risque d’être considéré comme un criminel. »

Le président du futur Cannabis Social Club a conscience que certains des buts de l’association tombent actuellement sous le coup de la loi. « Nous le savons pertinemment, mais nous le faisons délibérément. Nous jetons un pavé dans la mare. Tant qu’il n’y aura personne pour pousser l’État dans ses retranchements sur ce sujet, on n’avancera pas. »

La suite des événements, il la devine aisément. « Nous recevrons notre récépissé de déclaration, puisque la préfecture ne peut nous le refuser. La création de l’association sera publiée au Journal officiel et la préfecture saisira le procureur de la République, ce qui est son rôle. Mais c’est aussi notre droit de contester la dissolution de notre association, y compris jusqu’à la Cour européenne de justice. » Si l’affaire aboutit à ce stade, Samuel Garand en est convaincu, « il se produira ce qu’il s’est produit pour les CSC espagnols, que la Cour européenne de justice a reconnus. »

(1) Le dépôt physique du dossier a été effectué à la sous-préfecture de Saintes, mais la demande a été transmise à la sous-préfecture de Rochefort, compétente en matière d’enregistrement des associations.