des nouvelles de suisse.

par **Tsb** » 01 Déc 2006, 20:59

pour ceux que ca interresse :

avis du conseil federal (equivalent de votre conseil des ministres+president) :

http://www.admin.ch/ch/f/ff/2006/8211.pdf

compte rendus de la commission de santé :

http://www.admin.ch/ch/f/ff/2006/8141.pdf

projet de changement de lois :

http://www.admin.ch/ch/f/ff/2006/8195.pdf

ben on est mal barré....

par **MACHINE** » 28 Jan 2009, 19:11

oui mais:

3 Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a. dans le cas d’une infraction visée à l’al. 1, let. g;
b. dans le cas d’une infraction visée à l’al. 2, si l’auteur est dépendant de stupéfiants
et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre
consommation de stupéfiants.

et:

Art. 19b
Celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes, pour sa propre
consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d’en consommer
simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n’est pas punissable.

.... je sais, j'arrive 3 ans plus tard.. mais bon...

par **Tsb** » 28 Jan 2009, 20:49

c'est surtout que c'est sans rapport avec le projet.

puisque ton text c'est la l-stup et le projet sa modification qui lui a été rejeté.

faudras nous expliquer ta logique machine

par **Tatan** » 29 Jan 2009, 00:38

quand même quelque point a relever , même si ont est vraiment mal barré, putain jusqu'à 1million de franc l'amande..... :cry:

La Loie Suisse à dit :

Pour toute livraison de stupéfiants, un bulletin doit être établi et remis au destinataire
avec la marchandise. La livraison doit être annoncée à l’institut au moyen d’une
notification séparée. N’est pas soumise à cette disposition la remise de stupéfiants
par les médecins, les médecins-dentistes, les pharmaciens et les médecinsvétérinaires
aux personnes et aux animaux auxquels les stupéfiants sont destinés
ainsi qu’aux médecins pratiquant dans leur canton qui ne dispensent pas eux-mêmes
des stupéfiants.

Bon apparemment nos veto pourront prescrire de la ganja pour le chien ( )

moins de 16 ans.
7 nCP, RS 311.0
Loi sur les stupéfiants
8205
Art. 19b
Celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes, pour sa propre
consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d’en consommer
simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n’est pas punissable.

pis bon nos gamin aussi pourront avoir une petite planta, mais pas nous..

enfin j'ai peut être compris de travers aussi..

mais un truc sur c'est la merde, ça fais chier de voir "effet cannabique" tant de fois au milieu de tout ce reste .......

par **Tatan** » 21 Jan 2013, 04:28

non mais non mais non......... :mrgreen: