Belgique : Victoire morale pour Trekt Uw Plant

[daniel]

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Belgique : Victoire morale pour Trekt Uw Plant


Chers amis,
Dans le procès contre la première association de
cultivateurs de cannabis de la Belgique, Trekt Uw
Plant, qui a commencé aujourd'hui (28 mars) au
tribunal d'Anvers, la défense gagne 1 à 0 pour le
moment.

Lors de la session d'une heure et demie ce matin,
le procureur, Olivier Lins, n'a pas été capable
de trouver un autre argument pour nous condamner
que l'accusation de délit de possession et de
production de cannabis "en association ".
Selon Lins, Trekt Uw Plant est en réalité une
organisation criminelle qui a planifié
délibérément un acte criminel.
Pour le procureur il s'agit d'une circonstance
aggravante, c'est pourquoi on ne peut pas
appliquer ici la directive ministérielle qui
implique que la possession de max. 3 grammes ou
d'une plante n'est pas poursuivie.
Le procureur a demandé la dissolution
l'association, des "travaux d'utilité collective"
de 60 et 80 heures pour 2 des 5 membres de
l'association qui ont été condamnés (il y a
longtemps) pour des faits en rapport avec la
drogue, et aucune sanction pour les 3 autres
membres.

La plaidoirie de notre avocat, Tom Goossens, a
été longue et brillante, contredisant
l'accusation en trois points :
- La législation belge sur la possession de
cannabis est absolument confuse. S'ils nous
condamnent, cela veut dire que la directive
ministérielle ne vaut rien.
- L'accusation d' " association de malfaiteurs"
est absurde. Notre association n'a aucune des
caractéristiques fondamentales d'une organisation
criminelle. Comme si un groupe de malfaiteurs
publiait ces projets dans un communiqué de presse
et demandait (et obtenait !) l'autorisation de la
police locale.
- La définition de ce qui est compris du terme
'cannabis 'dans la législation belge est confuse.
Si on s'en réfère à la Convention de l'ONU de
1961 (ce qui est normalement le cas) il s'agit
seulement des fleurs de la plante, et non les
semences ni les feuilles. Quand ils nous ont
arrêté, les plantes avaient dix centimètres de
hauteur et n'avaient pas encore de fleurs.
La défense demande l'acquittement.

Le verdict sera prononcé le 25 avril. S'ils nous
condamnent , nous ferons immédiatement appel.
En attendant, nous préparons d'autres actions
pour que s'arrête la prohibition du cannabis et
d'autres drogues...

Une information est passée à la télévision locale d'Anvers:
http://www.atv.be/v3/newsdetail.aspx?mid=&id=4877

Salutations,
Joep (coordinateur d'ENCOD)


FOR A BETTER SYSTEM: http://www.cannabis-clubs.eu

Merci à bob. , membre d'ENCOD, pour m'avoir
transmis l'article, ainsi que pour s'être chargé
de la traduction

Actualité sur ce thème déjà parue sur CannaWeed :
Procès contre Trekt Uw Plant

Par Vyking @ 30/3/2007 17:51:20



Conversation
matth
Re: Victoire morale pour Trekt Uw Plant


Inscrit le: 20/7/2006
De : 64 Pyrenees Atlantiques

Le plus triste je trouve c'est l'autorisation de
la police, puis l'arrestation... Que c'est petit
de la part de la justice belge...
30/3/2007 21:13

Samael_Baka
Re: Victoire morale pour Trekt Uw Plant


Inscrit le: 3/9/2006
De : Liège

Content de voir que des gens se bougent le cul, dans notre petit pays.
Même si je suis de l'autre coté de la barrière linguistique ^^

Bonne chance à eux en tout cas, je les soutiens moralement.
31/3/2007 2:03


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