COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU SCCA

[daniel]

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU SCCA

Peut-être serait-il prématuré de crier victoire. Il n'en demeure pas moins que l'arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation cassant celui que la Cour d'Appel de Besançon avait prononcé à l'encontre de l'association "Mille et un jardins", constitue une avancée.

Rappel des faits
En 2005, ce magasin de "chanvre global" de Lons-le-Saunier se voyait fermé, son activité interrompue du fait des fortes pressions organisées par les autorités policières autour du local, des marchandises saisies et son gérant inculpé pour "facilitation à l'usage de stupéfiants". Avec sa compagne, il était également inculpé d'usage et de détention après la découverte d'une petite culture autoproductive à leur domicile, ce que la Cour de Cassation s'est refusée à annuler.

Jugé une première fois, les peines confirmées en Appel (dissolution de l'association, fort-e-s amendes et sursis) ont donc été purement et simplement rejetées, la Cours de Cassation argumentant que le simple fait de "faire l'apologie d'un stupéfiant" ne constituait pas en soit la preuve nécessaire à une inculpation, ajoutant qu'une telle sanction portait alors atteinte à la liberté d'expression. Jusqu'à maintenant aucune juridiction n'avait rendu un tel avis. « Apologie » ou « incitation à l'usage de stupéfiants » devront dorénavant être constatés à travers « l'accomplissement d'actes ayant pour objet d'aider concrètement les client-e-s [d'un] magasin à consommer du chanvre ».

Ce sont plusieurs années de travail, tant juridiques que militantes, qui sont récompensées aujourd'hui. Grâce à la pugnacité du responsable de 1000 et un jardins, à l'action concrète et solidaire du SCCA (syndicat des commerces de culture alternative) qui a su faire appel à la générosité de ses membres ainsi qu'à celle de nombreux individus scandalisés par l'affaire (campagne de dons, prise en charge des frais d'avocat et de la Cassation), mais aussi à l'excellent travail du cabinet de Mt Francis Caballero, nous avons obtenu ce que personne n'avait encore réussi à impétrer. Preuve que face à une machine aussi imposante que l'administration pénal, il est possible, en mutualisant nos faibles moyens, de résister et de gagner.

Rendez-vous donc devant la Cour d'appel de Lyon qui devra prochainement statuer sur cette affaire, le SCCA continuant d'apporter son soutien aux prévenus.

Une autre affaire suivie par le SCCA (Les Pieds dans l'eau, magasin de Clermont-Ferrand) sera jugée en appel à Riom le 3 mai prochain.



SCCA
Syndicat des commerces de culture alternatif
8 rue Jubin - F-69100 Villeurbanne
Tél./Fax : (0) 478 680 944 – Port. : (0) 633 264 066 – scca@tele2.fr

[Tsb]

excellent !